Traduction de «been authorised yearly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

one-year Community authorisation
autorisation communautaire valable pour une année civile

appropriations authorised for the current financial year
crédits autorisés pour l'exercice en cours

posts authorised for the financial year
emplois autorisés au titre de l'exercice

assess authorisations for construction plans | construction plans authorisations assessing | review authorisations for construction plans | review construction plans authorisations
examiner la conformité de plans à la réglementation sur la construction

Characterized by marked neonatal hypotonia, progressive quadriparesis, severely delayed developmental milestones (walking at 3 years of age), gastroesophageal reflux, and stereotypic movements of the hands, esotropia and infantile autism. It has been
déficience intellectuelle liée à l'X type Cantagrel

document certifying that authorisation has been granted
document attestant que l'autorisation a été accordée

authorised catch [ authorised catch rate | authorized catch | TAC | total allowable catch | total authorised catches ]
capture autorisée [ TAC | total admissible des captures | total autorisé des captures | total des captures permises ]

early years teacher in special educational needs | teacher in early years SEN | early years SEN teacher | early years special educational needs teacher
enseignant spécialisé du premier degré | instituteur spécialisé d’école maternelle | enseignant spécialisé du premier degré/enseignante spécialisée du premier degré | instituteur spécialisé d’école maternelle/institutrice spécialisée d’école maternelle

financial year [ budgetary year | budget year | fiscal year ]
exercice budgétaire [ année budgétaire | exercice financier ]

authorise occupancy of railroad lines | issue railroad track warrants | authorise occupancy of rail tracks | issue rail track warrants
autoriser l'occupation de voies ferrées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The European Commission is calling on Finland to end the practice of illegal spring hunting of male eiders in the province of Åland, Finland, which has been authorised yearly since 2011, between 1 and 20 May.
La Commission européenne a appelé la Finlande à mettre fin à la chasse printanière illicite des eiders mâles dans la province d'Åland, une pratique qui a été autorisée chaque année depuis 2011 entre le 1 et le 20 mai.

Products authorised shall be entered into a public register of GM food and feed ( [http ...]
Les produits autorisés sont inscrits dans un registre public des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés ( [http ...]

“The measures authorised by the Commission today for a transitional period of one year should give market players legal certainty and confidence to invest more in regional broadband and local connection services over the next year”, said Information Society and Media Commissioner Viviane Reding.
« Les mesures acceptées par la Commission aujourd’hui pour une période transitoire d’une année doivent donner aux acteurs du marché la sécurité juridique et la confiance pour investir davantage dans les services de connexion au niveau local et régional pendant l’année à venir », a précisé la Commissaire en charge de la Société de l’information et des Médias Viviane Reding.

In some cases, the initiative was created under an act for a specific program, which has been authorised by Parliament in an earlier year.
Dans certains cas, la mesure en question est créée aux termes d’une loi pour les fins d’un programme précis qui a été autorisé par le Parlement antérieurement.

11. Without prejudice to the law on the protection of industrial and commercial property, medicinal products for human use which have been authorised in accordance with the provisions of this Regulation shall benefit from an eight-year period of data protection and a ten-year period of marketing protection, in which connection the latter period shall be extended to a maximum of 11 years if, during the first eight years of those ten years, the marketing authorisation holder obtains an authorisation for one or more new therapeutic indications which, during the scientific evaluation prior to their authorisation, are held to bring a significant clinical benefit in comparison with existing therapies.
11. Les médicaments à usage humain autorisés conformément aux dispositions du présent règlement bénéficient, sans préjudice du droit concernant la protection de la propriété industrielle et commerciale, d'une période de protection des données d'une durée de huit ans et d'une période de protection de la mise sur le marché d'une durée de dix ans portée à onze ans au maximum si le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché obtient pendant les huit premières années de ladite période de dix ans une autorisation pour une ou plusieurs indications thérapeutiques nouvelles qui sont jugées, lors de l'évaluation scientifique conduite en vue de leur autorisation, apporter un bénéfice clinique important par rapport aux thérapies existantes.

5. In the case of veterinary medicinal products intended for one or more food-producing species and containing a new active substance that has not been authorised in the Community by 30 April 2004 the ten-year period provided for in the second subparagraph of paragraph 1 shall be extended by one year for each extension of the marketing authorisation to another food-producing species, if it is authorised within the five years following the granting of the initial marketing authorisation.
5. Pour les médicaments vétérinaires destinés à une ou plusieurs espèces productrices de denrées alimentaires, et contenant une nouvelle substance active qui, au 30 avril 2004, n'a pas encore été autorisée dans la Communauté, la période de dix ans prévue au paragraphe 1, deuxième alinéa, est prolongée d'un an pour chaque extension de l'autorisation à une autre espèce animale productrice de denrées alimentaires, si elle est autorisée dans les cinq ans qui suivent la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché initiale.

For medicines authorised under the de-centralised procedure or under the optional centralised procedure, the period would also be ten years with the possibility of generic medicines to launch their application for marketing authorisation two years before the expiry of this ten years period.
Pour les médicaments autorisés selon la procédure décentralisée ou selon la procédure centralisée facultative, la durée serait également de dix ans, avec possibilité, en ce qui concerne les médicaments génériques, de lancer leur demande d'autorisation de mise sur le marché deux avant l'expiration de cette période de dix ans.

The ten-year period referred to in the second subparagraph shall be extended to a maximum of eleven years if, during the first eight years of those ten years, the marketing authorisation holder obtains an authorisation for one or more new therapeutic indications which, during the scientific evaluation prior to their authorisation, are held to bring a significant clinical benefit in comparison with existing therapies.
La période de dix ans visée au deuxième alinéa est portée à onze ans au maximum si le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché obtient pendant les huit premières années de ladite période de dix ans une autorisation pour une ou plusieurs indications thérapeutiques nouvelles qui sont jugées, lors de l'évaluation scientifique conduite en vue de leur autorisation, apporter un avantage clinique important par rapport aux thérapies existantes.

In some cases, the initiative was created under an act for a specific program, which has been authorised by Parliament in an earlier year.
Dans certains cas, la mesure en question est créée aux termes d'une loi pour les fins d'un programme précis qui a été autorisé par le Parlement antérieurement.