Vertaling van "been attained then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

NOT-IF-THEN element | NOT-IF-THEN gate
circuit d'exclusion | porte d'exclusion

IF-THEN element | IF-THEN gate
circuit d'inclusion | porte d'inclusion

attained bandwidth | attained total deviation
bande de fréquences effective

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It then identifies a number of common signs of inefficiencies in expenditure (high failure, dropout and graduate unemployment rates, excessive duration of studies, low attainment levels) and their possible sources, with a view to inciting Member States to address these factors and to measure their incremental costs.
Il identifie ensuite un certain nombre de signes d'inefficacité des dépenses (taux élevés d'échec scolaire, d'abandon prématuré des études, de chômage des diplômés, durée excessive des études, faibles niveaux de connaissance) et leurs causes les plus probables, avec l'intention d'inciter les Etats Membres à examiner ces facteurs et à en mesurer les coûts supplémentaires.

The critical mass was attained as early as 2000 and since then take-off has been rapid.
Dans ce pays, la masse critique a été atteinte dès 2000 et, à partir de là, le décollage a été rapide.

Since its inception, the common agricultural policy has had to adapt a great deal in order to meet the challenges with which it has been faced over the years: in the early days it concentrated on attaining the goals set out in Article 39 of the Treaty, securing a fair standard of living for the agricultural community and ensuring security of supply at affordable prices, and then it had to control quantitative imbalances.
Tout au long de son histoire la PAC a dû beaucoup évoluer pour faire face aux nouveaux défis auxquels elle était confrontée: d'abord atteindre les objectifs de l'article 33 (ex - article 39) du Traité, améliorer la productivité, assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, garantir la sécurité des approvisionnements à des prix raisonnables, ensuite maîtriser les déséquilibres quantitatifs.

At any time after this policy has been in force for two years (premiums having been paid for at least two full years) but not later than three months after the due date of the first premium in default, if any, the insured may, upon written application and upon return of this policy for endorsement be granted paid-up insurance for a reduced amount, which amount shall be such as the reserve on the policy as at the end of the period for which premiums have been paid will provide when applied as a net single premium at the then attained age of the insured.
En tout temps, après que la présente police aura été en vigueur durant deux années (c’est-à-dire après que les primes auront été versées pour au moins deux années entières), mais pas plus tard que trois mois après la date d’échéance de la première prime dont le paiement aura été omis, le cas échéant, l’assuré pourra, sur demande écrite et après expédition de la présente police, pour qu’un avenant y soit apposé, obtenir une assurance libérée à capital réduit, capital qui sera celui que produira la réserve de la police à la fin de la période pendant laquelle les primes auront été versées, en utilisant cette réserve comme prime unique nette versée à l’âge alors atteint par l’assuré.

If, after this policy has been in force for two years (premiums having been paid for at least two full years), any premium due hereunder is not paid within the period of grace, the full amount of insurance shall, unless the cash surrender value or reduced paid-up insurance has been applied for under Provision 11 or 12, be automatically continued for such a period (disregarding fractional parts of a month) as the reserve on the policy as at the date on which the said premium fell due will provide when applied as a net single premium at the then attained age of the insured.
Si, après que la présente police aura été en vigueur durant deux années (c’est-à-dire après que les primes auront été versées pour au moins deux années entières), une prime quelconque, due en vertu du présent contrat, n’est pas versée pendant le délai de grâce, le capital assuré continuera de plein droit d’être garanti en entier, à moins que la valeur de rachat en espèces ou une assurance libérée à capital réduit n’ait été demandée en vertu de la disposition 11 ou 12. Ladite assurance temporaire sera prolongée pour le montant total durant la période (sans tenir compte des fractions de mois) à laquelle donnera lieu la réserve de la police, réserve existant à la date d’échéance de ladite prime, et affectée comme prime unique nette, en tenant compte de l’âge alors atteint par l’assuré.

The Court then examines whether such a restriction on the freedom of establishment is justified by overriding reasons in the general interest relating to the protection of health which are appropriate for securing attainment of the general objective of ensuring even distribution of healthcare providers throughout the national territory, and which do not go beyond what is necessary for attaining that objective.
La Cour examine si cette restriction à la liberté d’établissement est justifiée par des raisons impérieuses d’intérêt général de protection de la santé, propres en particulier à réaliser l’objectif général de répartir de façon équilibrée les prestataires de soins de santé sur le territoire national, sans aller au-delà de ce qui est nécessaire.

If we have ended up with an arrangement for European supervision whereby the objectives of the European Parliament have finally been attained, then that is because the Belgian Presidency told our colleagues in the Council: ‘That will not work, it has to be a European solution’, unlike the solution developed by the finance ministers in December 2009.
Si nous sommes finalement parvenus à un arrangement sur la supervision européenne, au travers duquel le Parlement européen a finalement atteint ses objectifs, c’est parce que la Présidence belge a dit à ses collègues du Conseil: «Cela ne fonctionnera pas, il nous faut une solution européenne», contrairement à la solution développée par les ministres des finances en décembre 2009.

The national court must then determine whether that legislation is applied in a non-discriminatory manner and whether it is proportionate, that is to say, suitable for securing the attainment of the aim pursued without going beyond what is necessary in order to attain it.
La juridiction nationale devra ensuite vérifier si cette réglementation s’applique de manière non discriminatoire et si elle est proportionnée, c’est-à-dire, propre à garantir la réalisation de l’objectif poursuivi en n’allant pas au-delà de ce qui est nécessaire pour l’atteindre.

The Court then examines whether the Greek legislation is appropriate and proportionate for the purpose of attaining the objectives invoked.
La Cour vérifie si la législation grecque est adéquate et proportionnelle pour atteindre les objectifs invoqués.

Without prejudice to Article 11, a natural person may be approved to carry out a statutory audit only after having attained university entrance or equivalent level, then completed a course of theoretical instruction, undergone practical training and passed an examination of professional competence of university final or equivalent examination level, organised or recognised by the Member State concerned.
Sans préjudice de l'article 11, une personne physique ne peut être agréée pour effectuer le contrôle légal de comptes qu'après avoir atteint le niveau d'entrée à l'université ou un niveau équivalent, puis suivi un programme d'enseignement théorique, effectué une formation pratique et subi avec succès un examen d'aptitude professionnelle du niveau de fin d'études universitaires ou d'un niveau équivalent, organisé ou reconnu par l'État membre concerné.