Traduction de «been approved because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

approved because of WLIP,
consenti au titre d'un régime d'assurance-salaire

after has been approved by
après approbation par

Performance Pay Regulations [ Regulations respecting positions for which performance pay ranges have been approved ]
Règlement sur la rémunération fondée sur le rendement [ Règlement concernant les postes au sujet desquels ont été approuvées des échelles de rémunération fondée sur le rendement ]

approved appliance | approved device | approved part | type-approved appliance | type-approved device | type-approved part
dispositif homologué

EC whole-vehicle type-approval | ECWVTA | EU whole-vehicle type-approval | pan-European type-approval | vehicle type approval | whole-vehicle type-approval | EUWVTA [Abbr.] | WVTA [Abbr.]
réception par type de véhicule

approve reporting for artistic project | approve reports created for artistic project | approve artistic project's reporting | approve reports for artistic project
approuver des rapports pour un projet artistique

Uniform provisions concerning the approval of Front underrun protective devices (FUPDs) | Uniform provisions concerning the approval of Vehicles with regard to the installation of an FUPD of an approved type | Uniform provisions concerning the approval of Vehicles with regard to their front underrun protection (FUP)
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de véhicules en ce qui concerne le montage d'un dispositif contre l'encastrement à l'avant d'un type homologué | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'avant | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs contre l'encastrement à l'avant

approving design of packaging | approving packaging design | approve design of packaging | approve packaging design
approuver un modèle d’emballage

obtain time sheet approval | procuring time sheet approval | procure time sheet approval | procure timesheet approval
faire approuver des fiches de présence

approval [ certificate of compliance | certificate of conformity | COC | quality certificate | quality certification | approval marks(UNBIS) ]
homologation [ certificat de conformité | certificat de qualité | certification de qualité ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For example, of the evidential instruments—the breathalyzer and the successors of that—there are now 12 approved instruments, but there were also 10 that we evaluated that have not been approved because they did not meet the standards.
Ainsi, pour les appareils servant à recueillir la preuve—les ivressomètres et leurs successeurs—12 sont actuellement approuvés, mais il faut dire que 10 autres ont été évalués et n'ont pas été approuvés, faute de satisfaire aux normes.

The 2014 'General Block Exemption Regulation' enabled Member States to implement a wide range of State aid measures without prior Commission approval because they are unlikely to distort competition.
Grâce au règlement général d'exemption par catégories de 2014, les États membres ont pu mettre en œuvre toute une série de mesures d'aide d'État sans avoir à demander l'autorisation de la Commission, étant donné que ces dernières étaient peu susceptibles de fausser la concurrence.

Mr. Irwin Cotler: I want to make sure that G-5, which is technical, has also been approved, because we did it earlier.
M. Irwin Cotler: Je veux m'assurer que l'amendement G-5, qui est de nature administrative, a aussi été approuvé car nous en avons parlé plus tôt.

The 2014 GBER has enabled Member States to implement a wide range of State aid measures without prior Commission approval because they are unlikely to distort competition.
Grâce au RGEC 2014, les États membres ont pu mettre en œuvre toute une série de mesures d'aide d'État peu susceptibles de fausser la concurrence sans avoir à demander l'autorisation de la Commission.

We have had a few transactions that have not been approved because they were deemed not to be to the net benefit of Canadians.
D'autres transactions n'ont pas été approuvées parce qu'on a jugé qu'elles n'apportaient pas d'avantage net aux Canadiens.

In fact, the Conservatives have turned back people who have already been approved because they are needed to fill skills shortages and to meet the economic needs of our country.
En fait, les conservateurs ont refusé des gens dont la demande avait déjà été approuvée, car nous avions besoin d'eux pour combler la pénurie de main-d'oeuvre et répondre aux besoins économiques de notre pays.

1. Where a manufacturer who has been granted an EU whole-vehicle type-approval is obliged, in accordance with Regulation (EC) No 765/2008, to recall vehicles placed on the market, registered or for which the manufacturer was responsible for the entry into service, because a system, component or separate technical unit fitted to the vehicle presents a serious risk to safety, public health or environmental protection, whether or not duly approved in accordance with this Regulation, or because a part not subject to any specific requirements under type-approval legislation presents a serious risk to safety, public health or environmental protection, that manufacturer shall immediately inform the approval authority that granted the vehicle approval.
1. Lorsqu'un constructeur qui a obtenu une réception UE par type de l'ensemble d'un véhicule est obligé, conformément au règlement (CE) no 765/2008, de rappeler des véhicules mis sur le marché, immatriculés ou pour lesquels il était chargé de la mise en service, au motif qu'un système, un composant ou une entité technique monté(e) sur le véhicule présente un risque grave pour la sécurité, la santé publique ou la protection de l'environnement, qu'il (elle) ait ou non été dûment réceptionné(e) conformément au présent règlement, ou au motif qu'une pièce ne faisant pas l'objet d'exigences spécifiques au titre de la législation sur la réception par type présente un risque grave pour la sécurité, la santé publique ou la protection de l'environnement, le constructeur informe immédiatement l'autorité compétente qui a délivré la réception du véhicule.

The carriage from consignors to terminals can be effected by the present fleet of EX-approved vehicles without great problems. However, the distribution both of fireworks from terminals to shopping areas and of the surplus back to the terminal is limited due to a lack of EX-approved vehicles. The carriers are not interested in investing in such approvals because they cannot recover their costs.
Le transport sur le trajet entre les expéditeurs et les dépôts peut être assuré sans grande difficulté par la flotte actuelle de véhicules homologués EX. Par contre, la distribution des artifices entre leurs dépôts et les points de vente et le retour des invendus aux dépôts est limité en raison du manque de véhicules homologués EX. Les transporteurs ne sont pas enclins à consentir les dépenses nécessaires pour avoir ces homologations parce qu’ils ne peuvent pas les rentabiliser.

2. When applying for renewal, the applicant shall identify new data he intends to submit and demonstrate that they are necessary, because of data requirements or criteria which were not applicable at the time of the last approval of the active substance or because his request is for an amended approval. The applicant shall at the same time submit a timetable of any new and ongoing studies.
2. Lorsqu’il sollicite le renouvellement de l’approbation, le demandeur précise quelles données nouvelles il entend présenter et démontre qu’elles sont nécessaires, eu égard à des exigences en matière de données ou à des critères qui ne s’appliquaient lors de la dernière approbation de la substance active ou du fait que sa demande concerne une modification de l’approbation. le demandeur fournit simultanément un calendrier de toutes les études nouvelles et en cours.

Ms. Paddy Torsney: I'm trying to remember the subjectivity. Ms. Judy Wasylycia-Leis: There are many examples and hours of debate where we could reference products that have been approved because it is believed the science suggests that they are safe beyond reasonable doubt, when in fact there's been a bias in the information presented, there's been incomplete investigative work done on the particular matter, or someone has fallen down on the job.
Mme Judy Wasylycia-Leis: Il y a beaucoup d'exemples—et des heures de discussion—au sujet de produits qui ont été approuvés parce qu'en principe, la science disait qu'ils étaient sécuritaires au-delà de tout doute raisonnable, alors qu'en fait, l'information présentée était biaisée, que les recherches effectuées sur le sujet étaient incomplètes, ou que quelqu'un avait mal fait son travail.