Traduction de «been allocated does » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].
Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

An intermediate form of lichen myxedematosus (a form of mucin dermal deposit) which does not meet the criteria for either scleromyxedema or the localized form. Three clinical subtypes have been described and include scleromyxedema without monoclonal
lichen myxoedémateux atypique

conduct account allocation | perform accounts allocation | perform account allocation | perform allocation of accounts
effectuer des imputations comptables

resolve account allocation cases | resolve difficult account allocation case | resolve difficult account allocation cases | resolving difficult account allocation cases
résoudre des cas complexes d’imputation comptable

drive allocated persons | transport allocated patient | transport allocated client | transport allocated patients
transporter les patients attribués

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds
allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

allocation | allocation of a frequency band | radio frequency allocation
attribution | attribution de fréquences | attribution d'une bande de fréquences

allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]
répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]

allocation of resources [ Resource allocation(ECLAS) ]
allocation des ressources

allocation clause
clause de répartition [ barrière électorale ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, once the overall allocation for the trading sectors has been fixed, the method of allocation does not effect the environmental outcome, which is determined by the overall allocation and the strength of monitoring and enforcement procedures.
Néanmoins, à partir du moment où l'octroi global aux secteurs pratiquant l'échange a été fixé, la méthode d'octroi n'a aucune incidence sur le résultat pour l'environnement, celui-ci étant fonction de l'octroi global et de la fermeté des procédures de surveillance et de mise en application.

The initial allocation does not imply that every company will have to deliver an 8% reduction in its emissions during the period 2008 to 2012, reflecting the Kyoto Protocol's overall 8% reduction commitment for the EU as a whole, nor the respective percentages fixed for each Member State under the "burden sharing" agreement.
L'octroi initial des quotas n'implique pas que chaque entreprise devra atteindre une réduction de 8% de ses émissions entre 2008 et 2012 pour correspondre à l'engagement pris à Kyoto d'atteindre une réduction globale de 8% pour l'ensemble de l'UE, ni non plus qu'elle devra atteindre les pourcentages respectifs fixés pour chaque État membre dans l'accord de "partage des charges".

How the permits are allocated does not affect the environmental outcome.
Le mode d'octroi des autorisations n'a aucune incidence sur le résultat pour l'environnement.

Therefore, the budget allocation does not necessarily reflect the priorities set by the Commission in its programming documents.
Par conséquent, l'allocation budgétaire ne reflète pas nécessairement les priorités établies par la Commission dans ses documents de programmation.

5. Points out that the MFF allocation does not account for any inflation; asks that Heading 2 should be adjusted according to the deflator;
5. fait observer que l'allocation du cadre financier pluriannuel (CFP) ne représente pas du tout l'inflation; demande d'ajuster la rubrique 2 conformément au déflateur;

Where the beneficiary concerned by the allocation of a too high number of payment entitlements, meanwhile, has transferred payment entitlements to other beneficiaries, the transferees shall also be bound by the obligation provided for in the first subparagraph in proportion to the number of payment entitlements which have been transferred to them if the beneficiary to whom the payment entitlements had initially been allocated does not have a sufficient number of payment entitlements at his disposal to cover the number of undue payment entitlements.
Lorsque le bénéficiaire concerné par l’attribution d’un nombre excessif de droits au paiement a entre-temps transféré des droits au paiement à d’autres bénéficiaires, les repreneurs sont également tenus par l’obligation prévue au premier alinéa, proportionnellement au nombre de droits au paiement qui leur a été transféré, si le bénéficiaire à qui les droits au paiement ont été alloués à l’origine ne dispose pas d’un nombre suffisant de droits au paiement pour couvrir le nombre de droits au paiement indûment alloués.

121. Points out that free allocation does not address the economic rationale for pricing carbon into products; notes that a recent study conducted for the Commission found no evidence of any carbon leakage in the past two ETS trading periods; emphasises that, in order to mitigate the potential future risk of carbon leakage, part of the ETS auction revenues should be earmarked for capital-intensive investments in breakthrough technologies in energy-intensive sectors or for encouraging other means of job creation e.g. reducing taxes on labour;
121. souligne que l'allocation de quotas à titre gratuit n'aborde pas la logique économique de la répercussion des prix du carbone sur les produits; précise qu'une étude récente réalisée pour le compte de la Commission n'a relevé aucun indice de fuites de carbone au cours des deux dernières périodes d'échange du SCEQE; souligne que, pour atténuer le risque potentiel de fuites de carbone à l'avenir, une partie des recettes provenant des enchères du SCEQE devrait être affectée à des investissements à haute intensité de capital dans des technologies de pointe dans des secteurs à forte intensité énergétique ou à la promotion d'autres modalités de création d'emplois telles que la réduction de la fiscalité sur le travail;

119. Points out that free allocation does not address the economic rationale for pricing carbon into products; notes that a recent study conducted for the Commission found no evidence of any carbon leakage in the past two ETS trading periods; emphasises that, in order to mitigate the potential future risk of carbon leakage, part of the ETS auction revenues should be earmarked for capital-intensive investments in breakthrough technologies in energy-intensive sectors or for encouraging other means of job creation e.g. reducing taxes on labour;
119. souligne que l'allocation de quotas à titre gratuit n'aborde pas la logique économique de la répercussion des prix du carbone sur les produits; précise qu'une étude récente réalisée pour le compte de la Commission n'a relevé aucun indice de fuites de carbone au cours des deux dernières périodes d'échange du SCEQE; souligne que, pour atténuer le risque potentiel de fuites de carbone à l'avenir, une partie des recettes provenant des enchères du SCEQE devrait être affectée à des investissements à haute intensité de capital dans des technologies de pointe dans des secteurs à forte intensité énergétique ou à la promotion d'autres modalités de création d'emplois telles que la réduction de la fiscalité sur le travail;

5. Where the scientific data indicate that more than 10 % of the total cod catches for a particular effort group consist of discards, or where the quota allocation does not correspond to the expected catches and is likely to result in cod discards, the Member State concerned shall take immediate measures to minimise cod discards.
5. Lorsque les données scientifiques indiquent que, pour un groupe d'effort, plus de 10 % du total des captures de cabillaud correspondent à des rejets, ou lorsque le quota attribué ne correspond pas aux prévisions de captures et est susceptible d'entraîner des rejets de cabillaud, l'État membre concerné prend des mesures immédiates pour réduire le plus possible les rejets de cabillaud.

Even if no other universal service provider has been designated, the Article 14 rules must be complied with, to ensure that cost allocation does not create barriers to market access.
Même si aucun autre prestataire de service universel n'a été désigné, les dispositions de l'article 14 doivent être observées, faute de quoi des entraves à l'accès au marché pourraient apparaître par le biais de l'imputation des coûts.