Vertaling van "been adopted some " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

deemed to have been adopted
réputé avoir été adopté [ adopté d'office ]

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.
Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.
Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]
adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

manage adoption of animals | oversee animal adoption | manage animal adoption | supervise animal adoption
gérer l’adoption d’animaux

prices have been advancing for some time
prix sont en hausse depuis quelque temps

single adopter | sole adopter | sole adoptive parent
adoptant unique

where the adoption of urgent procedure has been decided upon by Parliament
lorsque l'urgence est décidée par le Parlement

international adoption
adoption internationale

adopted child
enfant adopté

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, there are some exceptions like for instance when the Council adopts some decisions implementing an EU decision or for some decisions relating to the European Defence Agency (EDA) and permanent structured cooperation (PESCO), where decisions are taken by qualified majority voting.
Toutefois, il existe certaines exceptions, notamment en ce qui concerne certaines décisions du Conseil visant à mettre en œuvre une décision de l'UE et certaines décisions relatives à l'Agence européenne de défense (AED) et à la coopération structurée permanente, qui sont prises par un vote à la majorité qualifiée.

It seems therefore logical to progressively adopt some of the methods and the approaches, which are used under the renewed Lisbon Strategy for Growth and Jobs for the Social OMC.
Il semble donc logique d'adopter progressivement pour la MOC sociale certaines des méthodes et démarches utilisées dans le contexte de la stratégie de Lisbonne renouvelée pour la croissance et l'emploi.

To date, the majority of RFMOs have adopted some form of mitigation measures aimed at avoiding seabird mortality in longline fisheries.
À ce jour, la plupart des ORGP ont adopté diverses formes de mesures d’atténuation des risques visant à éviter la mortalité d'oiseaux marins dans les pêcheries palangrières.

The Regulation was adopted some five years after the consultation paper, on 12 December 2006.
Le règlement a été adopté quelque cinq ans après la publication du document d’information, le 12 décembre 2006.

Of those who did not support this idea, a majority thought that a revision of all sectoral directives would be justified, inter alia to improve their consistency and to adopt some of the proposals identified in the consultation document.
Parmi ceux qui ne soutiennent pas cette proposition, une majorité estime qu'une révision de toutes les directives sectorielles serait justifiée, entre autres, pour améliorer leur cohérence et adopter certaines des propositions faites dans le document de consultation.

In order to simplify and intensify the still lengthy and onerous procedures, the European Union has adopted some initial steps.
Afin d'intensifier, tout en les simplifiant, des procédures encore longues et coûteuses, l'Union européenne a adopté plusieurs mesures préliminaires.

It has also adopted some negotiating directives authorising the Commission to negotiate readmission agreements with four non-EU countries.
En outre, il a adopté des directives autorisant la Commission à négocier des accords de réadmission avec quatre pays tiers.

Should it be necessary under any national law to enact legislation, or to adopt some other lengthy procedure, in order to put these measures into effect, such procedures shall be initiated by that same date at the latest.
Au cas où ces mesures, d'après les législations nationales respectives, nécessiteraient pour leur mise en vigueur l'adoption d'une loi ou toute autre procédure impliquant un certain délai, ces procédures doivent être introduites jusqu'à la même date au plus tard.