Vertaling van "been added excluding " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

United Nations Principles for Older Persons to Add Life to the Years That Have Been Added to Life
Principes des Nations-Unies destinés à permettre aux personnes âgées de mieux vivre les années gagnées

sediment excluder | silt excluder
dispositif pour l'élimination de sédiments

Street vendors (excluding food)
Vendeurs ambulants (à l’exception de l’alimentation)

Life science technicians (excluding medical)
Techniciens des sciences de la vie (à l’exception de la médecine)

Product graders and testers (excluding foods and beverages)
Classeurs et essayeurs de produits (à l’exception des aliments et des boissons)

wastes from the production of alcoholic and non-alcoholic beverages (excluding coffee, tea and cocoa)
déchets provenant de la production de boissons alcooliques et non alcooliques (sauf café, thé et cacao)

waste plastics (excluding packaging)
déchets de matières plastiques (à l'exclusion des emballages)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The exceptions are: Germany, where only Insolvenzverfahren gives rise to a claim protected by the Directive; Greece, which excludes cases where a) the company is put into provisional administration (Creditor administration and management) and b) the company is placed into receivership so that a compromise can be reached with its creditors; Ireland, where examinership and winding up of partnerships are excluded; Hungary, where only the liquidation proceedings (‘felszámolási eljárás’) are covered by the national implementing legislation; Slovenia, where skrajšani stečajni postopek and prisilna poravnava v stečaju are excluded.
Voici les exceptions: en Allemagne, seule la procédure Insolvenzverfahren fait naître une créance couverte par la directive; la Grèce exclut les cas a) d’une société placée sous administration provisoire (administration et gestion par les créanciers) et b) d’une société placée en règlement judiciaire en vue de la conclusion d’un concordat avec les créanciers; en Irlande, les procédures examinership et winding up of partnerships sont exclues; en Hongrie, les dispositions légales en vigueur ne s’appliquent qu’aux procédures de liquidation ( felszámolási eljárás ); en Slovénie, les procédures skrajšani stečajni postopek et prisilna poravnava v stečaju sont exclues.

for Member States that participated in the Emissions Trading Scheme as of 2005: the quantity of emissions of installations covered by Directive 2003/87/EC in 2005 adjusted by the quantity of greenhouse gas emissions of those installations which were included in or excluded from the Emissions Trading Scheme from 2008 to 2012 due to an adjusted scope applied by the Member States and the quantity of greenhouse gas emissions from installations temporarily excluded in the year 2005 but not excluded between 2008 and 2012 from the Emissions Trading Scheme,
pour les États membres qui ont participé au système d’échange de quotas d’émission dès 2005: la quantité d’émissions des installations couvertes par la directive 2003/87/CE en 2005, corrigée pour tenir compte, d’une part, de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre des installations qui ont été incluses dans le système d’échange de quotas d’émission ou exclues dudit système entre 2008 et 2012 en raison d’une adaptation du champ d’application mise en œuvre par les États membres, et d’autre part, de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre des installations exclues temporairement du système d’échange de quotas d’émission en 2005, mais pas exclues entre 2008 et 2012,

No person shall sell marine and fresh water animals, or marine and fresh water animal products, that are packed in a container that has been sealed to exclude air and that are smoked or to which liquid smoke flavour or liquid smoke flavour concentrate has been added, unless
Il est interdit de vendre des animaux marins et des animaux d’eau douce et des produits de ces animaux, qui sont fumés ou qui renferment un arôme de fumée liquide ou un arôme de fumée liquide concentré et qui sont emballés dans un contenant hermétiquement scellé, à moins que l’une ou l’autre des conditions suivantes ne soit remplie :

For example, all acts causing bodily harm have been added to those acts that are completely excluded from the protections of the scheme.
Par exemple, on a ajouté tous les actes provoquant des lésions corporelles à la liste des actes qui sont totalement exclus de la protection du dispositif.

whereas Article 41(2) TEU prohibits expenditure from EU budgets on operations having military or defence implications, while not explicitly excluding EU financing of military tasks such as peacekeeping operations with development objectives; whereas the common costs are charged to the Member States under the Athena mechanism; whereas, while the primary objective of EU development policy is the reduction, and in the long term the eradication, of poverty, Articles 209 and 212 TFEU do not explicitly exclude the financing of capacity-building in the security sector; whereas the EDF and the APF, as instruments outside the EU budget, are relevant in addressing the security-development nexus; whereas the EDF requires that programming is designed to meet the criteria of Official Development Assistance (ODA), which mostly exclude security-related expenses; whereas the EU is working on the possibility of additional dedicated instruments in the context of its initiative on Capacity Building in Support of Security and Development (CBSD).
considérant que l'article 41, paragraphe 2, du traité UE interdit les dépenses à la charge du budget de l'Union afférentes à des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense, mais que le financement par l'Union d'actions militaires telles que des opérations de maintien de la paix assorties d'objectifs de développement n'est pas explicitement exclu; que les coûts communs sont mis à la charge des États membres dans le cadre du mécanisme Athéna; que si l'objectif premier de la politique de développement de l'Union européenne est de réduire et, à long terme, d'éradiquer la pauvreté, les articles 209 et 212 du traité FUE n'excluent pas explicitement le financement du renforcement des capacités dans le secteur de la sécurité; que le FED et la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique, en tant qu'instruments extérieurs au budget de l'Union européenne, sont pertinents dans le cadre des efforts mobilisés pour traiter de la problématique sécurité-développement; que le FED exige que la programmation soit conçue de manière à satisfaire aux critères applicables à l'aide publique au développement (APD), lesquels critères excluent la plupart des dépenses liées à la sécurité; que l'Union européenne envisage la mise en place de nouveaux instruments spécifiques dans le cadre de son initiative sur le renforcement des capacités pour favoriser la sécurité et le développement.

It should be possible to exclude or partially exclude liabilities in a number of circumstances, including where it is not possible to bail-in such liabilities within a reasonable timeframe, where the exclusion is strictly necessary and is proportionate to achieving the continuity of critical functions and core business lines, or where the application of the bail-in tool to liabilities would cause a destruction in value such that losses borne by other creditors would be higher than if those liabilities were not excluded from bail-in.
Il devrait être possible d'exclure des engagements en totalité ou en partie dans un certain nombre de situations, notamment lorsqu'il n'est pas possible de procéder au renflouement interne de ces engagements dans un délai raisonnable, lorsque cette exclusion est absolument nécessaire et proportionnée pour assurer la continuité des fonctions critiques et des activités fondamentales ou lorsque l'application de l'instrument de renflouement interne à ces engagements provoquerait une destruction de valeur telle que les pertes subies par d'autres créanciers seraient supérieures à celles qu'entraînerait la non-exclusion de ces engagements.

The Court observes, first of all, that the directive on public service contracts lays down an exhaustive list of seven grounds for excluding candidates from a contract, including those of excluding candidates who have not fulfilled their obligations relating to social security and those who have not fulfilled their obligations as regards the payment of taxes.
La Cour relève, tout d'abord, que la directive sur les marchés publics de services prévoit sept causes d'exclusion, limitativement énumérées, des candidats d'un marché, parmi lesquelles celles d'exclure les candidats qui n'ont pas rempli leurs obligations en matière de sécurité sociale ainsi que leurs obligations relatives au paiement des impôts et taxes.

(12) It is necessary to exclude certain activities from the scope of this Directive, on the grounds that the freedom to provide services in these fields cannot, at this stage, be guaranteed under the Treaty or existing secondary legislation; excluding these activities does not preclude any instruments which might prove necessary for the proper functioning of the internal market; taxation, particularly value added tax imposed on a large number of the services covered by this Directive, must be excluded form the scope of this Directive.
(12) Il est nécessaire d'exclure du champ d'application de la présente directive certaines activités compte tenu du fait que la libre prestation des services dans ces domaines ne peut être, à ce stade, garantie au regard du traité ou du droit communautaire dérivé existant. Cette exclusion doit être sans préjudice des éventuels instruments qui pourraient s'avérer nécessaires pour le bon fonctionnement du marché intérieur. La fiscalité, notamment la taxe sur la valeur ajoutée frappant un grand nombre des services visés par la présente directive, doit être exclue du champ d'application de la présente directive.

The Commission's black list contains terms which: - exclude or limit the seller's liability in the event of death or personal injury to the consumer; - allow the supplier unilaterally to alter the terms of the contract without allowing the consumer to assert his interests; - involve uncertainty regarding the price to the consumer's detriment; - exclude the seller's liability in the event of non-performance of the contract; - exclude or excessively limit the guarantee of the goods sold; - impose on the consumer a burden of proof which should lie on another party to the contract; - deny the consumer the right to withdraw within a seven-day cooling-off period from a contract for the purchase of a timeshare interest in a building.
La liste noire dressée par la Commission contient les clauses suivantes : - l'exclusion ou la limitation de la responsabilité du vendeur en cas de mort ou de dommage corporel causé au consommateur; - la possibilité pour le fournisseur de modifier unilatéralement les termes du contrat sans possibilité pour le consommateur de faire valoir ses intérêts; - l'incertitude sur le prix au détriment du consommateur; - l'exclusion de la responsabilité du vendeur en cas de non-éxécution du contrat; - l'exclusion ou la limitation excessive de la garantie de la chose vendue; - le renversement de la charge de la preuve au détriment du consommateur; - l'exclusion de la possibilité pour le consommateur de disposer d'un délai de sept jours pour dénoncer un contrat d'intention de time-share immobilier.

The paper sets out that in early 1991, total G-24 commitments (excluding grant for untied balance of payments assistance and assistance in the form of debt reduction currently under implementation for Poland) amounted to approximately US$ 37.4 billion (of which almost three- quarters are provided by the European Community and its Member States. - US$ 7.7 billion in the form of grants; - US$ 1.7 billion in the form of structural loans from institutions such as the European Investment Bank and the European Coal and Steel Community (excluding Yugoslavia); - US$ 11.4 billion for the capital of the European Bank for Reconstruction and Development; - US$ 5.2 billion in the form of bilateral loans and credits (excluding the Stabilisation Fund for Poland); - US$ 11.4 billion in the form of export credits and investment guarantees.
M. Henning Christophersen, vice-président de la Commission, estime que cette assistance concourra à faire progresser les réformes économiques et, partant, contribuera à assurer la stabilité d'une partie de l'Europe qui subit actuellement des tensions politiques graves. Au début de 1991, les engagements du groupe des 24 qui portaient principalement sur la restructuration économique, à l'exclusion donc de l'assistance au titre de la balance des paiements et d'une réduction de la dette, atteignaient approximativement 38 milliards USD. Près des trois quarts de cette somme ont été fournis par la Communauté européenne et ses Etats membres. Cette somme se répartit grosso modo comme suit : - 8 milliards USD sous forme de dons; - 2 milliards USD sous forme de prêts structurels accordés par des institutions telles que la Banque européenne d'investissement et la Communauté européenne du charbon et de l'acier (sauf dans le cas de la Yougoslavie); - 11,5 milliards USD représentant le capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement; - 5 milliards USD sous forme de prêts et de crédits bilatéraux (à l'exclusion du Fonds de stabilisation pour la Pologne); - 11,5 milliards USD sous forme de crédits à l'exportation et de garanties d'investissements.