Traduction de «becoming an upper-tier » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Upper Tier meeting of the Dublin Group
réunion de l'instance supérieure du groupe de Dublin

agricultural waste broker | upper tier waste broker | waste broker | waste management intermediary
courtière en collecte et valorisation de déchets | courtier en collecte et valorisation de déchets | courtier en collecte et valorisation de déchets/courtière en collecte et valorisation de déchets

upper-tier municipality
palier supérieur du gouvernement municipal

upper-tier municipality
municipalité de palier supérieur

upper tier oil
pétrole de catégorie supérieure

top-tier executive [ senior executive | top executive | top-level executive | senior manager | top manager | senior-level manager | executive | upper-level manager | senior administrator | senior officer ]
cadre supérieur [ cadre supérieure | cadre dirigeant | cadre dirigeante | cadre de direction | dirigeant | dirigeante | gestionnaire supérieur | gestionnaire supérieure | gestionnaire principal | gestionnaire principale ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a site of operation that falls within the scope of this Directive, or a lower-tier establishment that becomes an upper-tier establishment or vice versa, on or after 1 June 2015 due to modifications to its installations or activities resulting in a change in its inventory of dangerous substances.
un site d'exploitation qui entre dans le champ d'application de la présente directive, ou un établissement seuil bas qui devient un établissement seuil haut, ou vice versa, le 1er juin 2015 ou après cette date, en raison de modifications de ses installations ou activités qui entraînent un changement de son inventaire des substances dangereuses.

‘other establishment’ means a site of operation that falls within the scope of this Directive, or a lower-tier establishment that becomes an upper-tier establishment or vice versa, on or after 1 June 2015 for reasons other than those referred to in point 5.
7) «autre établissement»: un site d'exploitation qui entre dans le champ d'application de la présente directive, ou un établissement seuil bas qui devient un établissement seuil haut, ou vice versa, le 1er juin 2015 ou après cette date, pour des raisons autres que celles mentionnées au point 5.

In the event of the modification of an installation, establishment, storage facility, or process or of the nature or physical form or quantity of dangerous substances which could have significant consequences for major-accident hazards, or could result in a lower-tier establishment becoming an upper-tier establishment or vice versa, Member States shall ensure that the operator reviews, and where necessary updates the notification, the MAPP, the safety management system and the safety report and informs the competent authority of the details of those updates in advance of that modification.
En cas de modification d'une installation, d'un établissement, d'une zone de stockage, d'un procédé ou de la nature, de la forme physique ou des quantités de substances dangereuses pouvant avoir des conséquences importantes sur le plan des dangers liés aux accidents majeurs, ou pouvant avoir pour conséquence qu'un établissement seuil bas devient un établissement seuil haut, ou vice versa, les États membres veillent à ce que l'exploitant réexamine et, le cas échéant, mette à jour la notification, la politique de prévention des accidents majeurs, le système de gestion de la sécurité et le rapport de sécurité et fournisse à l'autorité compétente toutes les précisions concernant ces mises à jour, avant de procéder à la modification.

(ii) no foreign affiliate (referred to in this subparagraph as the “upper-tier affiliate”) of the corporation that is relevant to the determination of the corporation’s equity percentage in the particular affiliate has, at that time, an equity percentage in a foreign affiliate (including, for greater certainty, the particular affiliate) of the corporation that has an equity percentage in the upper-tier affiliate; and
(ii) aucune société étrangère affiliée (appelée « société affiliée de palier supérieur » au présent sous-alinéa) de la société qui est prise en compte dans le calcul du pourcentage d’intérêt de la société dans la société affiliée donnée n’a, à cette date, de pourcentage d’intérêt dans une société étrangère affiliée (y compris la société affiliée donnée) du contribuable qui a un pourcentage d’intérêt dans la société affiliée de palier supérieur;

There is a tiered approach to the level of controls: the larger the quantities of dangerous substances present within an establishment, the stricter the rules (upper-tier establishments have bigger quantities than lower-tier establishments and are therefore subject to tighter control).
Il existe une approche par paliers du niveau des contrôles: plus les quantités de substances dangereuses présentes au sein de l’établissement sont importantes, plus les règles sont strictes (les établissements à quantité-seuil élevée détiennent des quantités plus importantes que les établissements à quantité-seuil faible et sont donc soumis à un contrôle plus strict).

‘establishment’ means the whole location under the control of an operator where dangerous substances are present in one or more installations, including common or related infrastructures or activities; establishments are either lower-tier establishments or upper-tier establishments.
1) «établissement»: l'ensemble du site placé sous le contrôle d'un exploitant où des substances dangereuses se trouvent dans une ou plusieurs installations, y compris les infrastructures ou les activités communes ou connexes; les établissements sont soit des établissements seuil bas, soit des établissements seuil haut.

‘existing establishment’ means an establishment that on 31 May 2015 falls within the scope of Directive 96/82/EC and from 1 June 2015 falls within the scope of this Directive without changing its classification as a lower-tier establishment or upper-tier establishment.
6) «établissement existant»: un établissement qui relève de la directive 96/82/CE à la date du 31 mai 2015 et qui, à compter du 1er juin 2015, entre dans le champ d'application de la présente directive, sans que soit changé son classement en tant qu'établissement seuil bas ou établissement seuil haut.

The last time I flew to Ottawa, I was in a line that snaked through the entire upper tier of the Regina airport, and the line lasted for 45 minutes.
La dernière fois que j'ai pris un vol pour Ottawa, la file d'attente occupait tout l'étage supérieur de l'aéroport de Regina, et le temps d'attente était de 45 minutes.

The upper tier would be a national service entity.
Le niveau supérieur constituerait une entité de service nationale.

In total there are 31 towns, townships and villages with four upper tier county councils.
On y dénombre au total 31 villes, municipalités et villages, chapeautés par quatre conseils de comté.