Vertaling van "become clear through " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

clear customs [ clear through customs ]
dédouaner

in bond | under bond | uncustomed | duty unpaid | left unpaid | uncleared | not cleared by the customs | not cleared through the customs
droits non acquittés | non dédouané | non acquitté | sous douane | en douane

customs cleared [ cleared through customs ]
dédouané

free at domicile not cleared through customs
franco domicile non dédouané

average free-at-frontier price | not cleared through customs
prix moyen franco frontière non dédouané

clearing through customs | customs clearance
dédouanement

free border not cleared through customs
franco frontière non dédouané

Cleared through
Autorisé pour escale

clear through account
compte de règlement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Notes and welcomes the fact that it has become clear through the EY2012 events and initiatives that older people are not a burden on the economy and society, but rather – through their experience, their achievements and their knowledge – an asset;
4. constate et salue le fait que les événements et les initiatives de l'Année européenne 2012 ont démontré que les personnes âgées ne représentaient pas un poids, mais bien un avantage pour l'économie et la société de par leur expérience, leurs réalisations et leurs connaissances;

It has become clear that unemployment among immigrants may not simply be the result of low education and efforts are being made through the employment services to prevent discrimination by employers.
Il est désormais évident que le chômage parmi les populations immigrées ne peut pas simplement être le résultat d'un manque d'éducation, et des initiatives sont désormais déployées par les services de l'emploi pour prévenir toute discrimination chez les employeurs.

Financial markets become more stable and less risky by having credit derivatives such as CDS cleared through central counterparties.
Grâce à la compensation des dérivés de crédit, tels que les CDS, par des contreparties centrales, les marchés financiers deviennent plus stables et moins risqués.

Clearly it is becoming more and more difficult to achieve common evaluations, and the results so far have rarely filtered through to the staff who actually process requests.
Il apparaît en effet qu'il est de moins en moins possible d'atteindre des évaluations communes et que les résultats des travaux n'atteignent que peu souvent les personnels traitant directement des demandes.

- The objective of a Community Patent that is simple, cheap and reliable has proved difficult to attain, but has recently become much closer through the adoption by the Council of a common political approach on the main elements of the Community patent. The advantages are clear: estimated annual savings in processing and administering intellectual property rights of around EUR0.5 billion, lower litigation costs and simpler enforcement [29].
- Il s'avère difficile de créer un brevet communautaire simple, bon marché et fiable, mais la récente adoption d'une approche politique commune par le Conseil sur les principaux éléments d'un brevet communautaire rend cet objectif de plus en plus réalisable.Les avantages de celui-ci sont évidents: économies annuelles estimées pour le traitement et la gestion des droits de propriété industrielle d'environ 0,5 milliard d'euros, coûts moindres en cas de litige et mise en oeuvre plus simple [29].

(19) As not all market participants that are subject to the clearing obligation are able to become clearing members of the CCP (or clients of clearing members) , they should have the possibility to access CCPs as clients or through investment firms or credit institutions that are themselves clients .
(19) Les participants au marché soumis à l'obligation de compensation centrale ne peuvent pas tous devenir membres compensateurs d'une contrepartie centrale (ou clients de membres compensateurs) ; ils doivent donc pouvoir y accéder en tant que clients ou par l'intermédiaire d'entreprises d'investissement ou d'établissements de crédit qui sont eux-mêmes clients .

(19) As not all market participants that are subject to the clearing obligation are able to become clearing members of the CCP (or clients of clearing members), they should have the possibility to access CCPs as clients or through investment firms or credit institutions that are themselves clients.
(19) Les participants au marché soumis à l’obligation de compensation centrale ne peuvent pas tous devenir membres compensateurs d’une contrepartie centrale (ou clients de membres compensateurs); ils doivent donc pouvoir y accéder en tant que clients ou par l'intermédiaire d'entreprises d'investissement ou d'établissements de crédit qui sont eux-mêmes clients.

This could include (a) the development of objective criteria to establish when certain products become waste or to establish that recovery of certain wastes has been completed, (b) systematic application of exemption possibilities offered by the current legal framework, and (c) the elaboration of common guidelines for the application of the definition by Member States on a case by case basis Finally, any proposal for improvement should include clear evidence that the current definition entails unjustified implementation costs or otherwise has negative consequences as well as a clear demonstration that a high level of protection of the environment is ensured through the alternative proposal.
Parmi les mesures envisageables, on peut citer (a) l'élaboration de critères objectifs permettant de déterminer à quel moment certains produits deviennent des déchets ou d'établir que la valorisation de certains déchets a été menée à bien, (b) l'application systématique des possibilités d'exemption prévues par le cadre juridique actuel et (c) l'élaboration d'orientations communes en vue de l'application de la définition par les États membres au cas par cas. Enfin, pour toute proposition d'amélioration, il y aura lieu de démontrer clairement que la définition actuelle impose des coûts de mise en oeuvre qui ne sont pas nécessaires ou a d'autres conséquences négatives, et que l'option proposée garantit un niveau élevé de protection de l'environnement.