Vertaling van "become applicable today " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the decision refusing the application shall be published upon becoming final
la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive

application to become a permanent resident
demande pour devenir résident permanent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

New EU statutory audit rules become applicable today, which will contribute to boosting confidence in the financial sector.
De nouvelles règles de l'UE en matière de contrôle légal des comptes qui contribueront au renforcement de la confiance dans le secteur financier s'appliquent à partir d'aujourd’hui.

' Honourable senators may want to look at the right-hand sidebar that says, ``Will corporate citizenship sustainability reports become boasting reports as former Senator Stewart predicted?'' The senators' statement may be applicable today.
Honorables sénateurs, veuillez examiner l'encadré situé à droite dans lequel il est inscrit: «Les rapports concernant le développement durable de la conscience sociale d'une entreprise seront-ils considérés comme des rapports préliminaires comme l'avait prédit l'ancien sénateur Stewart?» La déclaration du sénateur peut être valable aujourd'hui.

Today new rules providing for the first time common standards for safe design, operation and maintenance in over 700 of the largest EU and EEA airports are becoming applicable.
Aujourd'hui, entrent en vigueur de nouvelles règles qui prévoient, pour la première fois, des normes communes de sécurité en matière de conception, d’exploitation et de maintenance applicables dans plus de 700 des principaux aéroports de l’UE et de l’EEE.

Today, Regulation (EU) No 181/2011 on bus and coach passenger rights becomes applicable, providing bus and coach travellers throughout the EU with new rights.
Le règlement (UE) nº 181/2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar devient applicable aujourd'hui et confère de nouveaux droits aux passagers d'autobus et d'autocars dans l'ensemble de l'UE.

The Interim Agreement between the EC and the former Yugoslav Republic of Macedonia, also signed today, is foreseen to enter into force on 1 June, and will allow the trade and trade-related matters to become applicable, pending the entry into force of the Stabilisation and Association Agreement.
L'accord intérimaire entre la Communauté et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, qui a été signé ce même jour, doit entre en vigueur le 1 juin et permettra l'application des dispositions relatives au commerce et aux mesures d'accompagnement, en attendant l'entrée en vigueur de l'accord de stabilisation et d'association.

This offence, punishable today by a maximum sentence of imprisonment for six months, would become punishable by imprisonment for up to five years as a result of the application of section 743 of the criminal code.
Cette infraction, qui est maintenant passible d'une peine d'emprisonnement maximale de six mois, deviendrait passible d'une peine d'emprisonnement d'au plus 5 ans par suite de l'application de l'article 743 du Code criminel.

That is why we would ask you to ensure that the initiatives, which you have again mentioned today as being necessary to follow up on the directive, quickly become part of actual Commission proposals, so that we do not encounter possible difficulties with the application of this directive on occupational retirement provision on account of the many unresolved issues.
Nous vous demandons par conséquent, de faire en sorte que les initiatives que vous nous avez encore annoncées aujourd’hui comme étant les suites indispensables à la directive se concrétisent rapidement en propositions de la part de la Commission, afin que nous ne rencontrions pas de difficultés en raison des nombreuses questions laissées en suspens lors de l’examen de cette directive.

I therefore, obviously, welcome today’s directive, whose application must also become the norm.
C'est pourquoi je salue, bien évidemment, la directive d'aujourd'hui dont il s'agira de banaliser l'utilisation.

It is easy enough to think of ways to improve the application of the existing texts; but the technocratic nature of the process of European integration becomes quite obvious again today from the decision to draft an additional document, which could hardly be anything but repetitive.
On peut toujours imaginer des solutions pour améliorer l’application des textes existants, mais la nature technocratique de la construction communautaire s’impose encore aujourd’hui par le recours à l’élaboration d’un texte supplémentaire dont on évitera difficilement le caractère répétitif.