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Errors which might appear in Council acts

Vertaling van "because we might " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
errors which might appear in Council acts

erreurs susceptibles de se produire dans les actes du Conseil


administrative check which might constitute a violation of human rights

contrôle administratif attentatoire aux droits de l'homme


eventual framing of a common defence policy,which might in time lead to a common defence

définition à terme d'une politique de défense commune,qui pourrait conduire,le moment venu,à une défense commune
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Even though the sanitized report is not yet finalized, at least we have an indication, and it should be part of our consideration because we might want to take a stand on the final form.

Même si le rapport expurgé n'en est pas à sa version finale, à tout le moins, il nous donnera une indication, et nous devrions y avoir accès dans le cadre de nos délibérations, puisque nous allons éventuellement devoir nous prononcer sur sa forme finale.


As regards infrastructure, a number of measures taken by Member States might not constitute aid because they do not fulfil all the criteria of Article 107(1) TFEU, for example because the beneficiary does not carry out an economic activity, because there is no effect on trade between Member States, or because the measure consists of compensation for a service of general economic interest which fulfils all the criteria of the Altmark case-law (6).

En ce qui concerne les infrastructures, il convient qu'un certain nombre de mesures prises par les États membres ne puissent constituer une aide dans la mesure où elles ne satisfont pas à tous les critères visés à l'article 107, paragraphe 1, du TFUE, du fait par exemple que le bénéficiaire n'exerce pas d'activité économique, qu'elles n'ont pas d'effet sur les échanges entre les États membres ou que les mesures consistent en une compensation pour un service d'intérêt économique général qui répond à tous les critères de la jurisprudence Altmark (6).


Certain information requested in this Regulation might not be applicable to a newly established credit rating agency because it might have applied for an exemption, lack previous experience in the credit rating business, or other reasons.

Certaines exigences d’information prévues dans le présent règlement pourraient toutefois ne pas être applicables à une agence de notation nouvellement créée, du fait que celle-ci a peut-être demandé une exemption ou n’a pas d’expérience antérieure dans le secteur des notations de crédit, ou pour une autre raison.


He says that we in the NDP have no right to ask him questions because we might never form government.

Le député dit que le NPD n'a pas le droit de lui poser des questions, car notre parti ne formera jamais le gouvernement.


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the prognostic value of haematuria (presence of blood cells in the urine) differs between men and women, because women might have false positive results from menstrual discharge,

le pronostic de l’hématurie (présence de cellules sanguines dans les urines) est différent pour les hommes et les femmes car les résultats positifs de ces dernières peuvent être faussés par leurs pertes menstruelles;


Mr. Loyola Hearn (St. John's South—Mount Pearl, CPC): Mr. Speaker, I am glad it was the Minister of Finance who answered the questions because we might get some straight answers on this.

M. Loyola Hearn (St. John's-Sud—Mount Pearl, PCC): Monsieur le Président, je suis heureux que ce soit le ministre des Finances qui ait répondu à nos questions.


64. We can therefore question the usefulness of conferring a binding character on such clauses because it might serve no purpose to oblige someone to participate in an ADR procedure against his will insofar as the success of the procedure depends on his will.

64. On peut donc s'interroger sur l'intérêt qu'il y aurait à conférer un caractère contraignant à ces clauses en raison du fait qu'il pourrait être inutile d'obliger quelqu'un à participer à un ADR contre son gré dans la mesure où le succès de la procédure dépend de sa volonté.


For the purposes of supplementing the arrangements for monitoring international trade in scheduled substances between the Community and third countries, Article 4 shall apply mutatis mutandis to exports of scheduled substances listed in Table II of the Annex wherever they appear to be intended, directly or indirectly, for any country which has informed the Commission, that it wishes to be notified in advance of any shipment to it of the said products because they might be used for the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances in its territory.

Aux fins de compléter le dispositif de surveillance du commerce international des substances classifiées entre la Communauté et les pays tiers, l'article 4 est applicable mutatis mutandis aux exportations de substances classifiées figurant au tableau II de l'annexe dans tous les cas où il apparaît que ces dernières sont destinées, directement ou indirectement, à tout pays qui aura fait connaître à la Commission son souhait d'être informé préalablement de toute expédition desdites substances le concernant, parce que celles-ci peuvent servir à la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes sur son territoire.


Senator Banks: Can I just remind everyone again that we could just as well say that the total conference budget is $72,500 to attend however many conferences we want to go to, because we might take that amount of money and go to six conferences or go to two conferences or send everyone to one conference.

Le sénateur Banks : Permettez-moi de rappeler à tous que nous pouvons tout aussi bien dire que le budget total pour les conférences et de 72 500 $, et que nous pouvons assister au nombre de conférences que nous voulons, parce que nous pouvons utiliser cette somme pour assister à six conférences ou à deux, ou encore envoyer tout le monde à une seule conférence.


Political parties will survive because we might have to do the same thing.

Les partis politiques survivront parce que nous aurons peut-être à faire la même chose.




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Date index: 2022-02-05
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