Vertaling van "because this resolution " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]
résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]
résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]
résolution

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.
Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.

This concept is primitive because within clinical practice it is used in different contexts to refer to both arteries and veins of the periphery or exclusively of peripheral arteries and sometimes to describe just occlusive disease of the peripheral
maladie vasculaire périphérique

because of the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks
en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent

because of its identity with or similarity to the earlier trade mark
en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure

because of the exigencies of the service or safety rules
en raison des nécessités de service ou exigences des normes en matière de sécurité du travail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Attempts to collect finer resolution data have not been successful because of prohibitive charges from some national statistical offices, because some national statistical offices do not have a systematic way of dealing with requests for data and because, for confidentiality reasons, data cannot be provided for regions with only one or two enterprises in a particular sector.
Les tentatives de collecter des données d'une résolution supérieure ont été vaines en raison des coûts prohibitifs appliqués par certains offices nationaux de statistiques qui ne disposent pas d'une procédure systématique de traitement des demandes de données et parce que, pour des motifs de confidentialité, les données ne peuvent être fournies pour les régions qui ne comptent qu'une ou deux entreprises dans un secteur spécifique.

The Commission has endorsed the resolution scheme because the conditions for resolution were met: the bank was failing, there were no private sector solutions outside of resolution and there were no supervisory actions that would have prevented its failure.
La Commission a approuvé ce dispositif de résolution parce qu'il remplissait les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution: la banque était en difficulté, il n'existait pas d'autres solutions du côté du secteur privé et aucune mesure prudentielle n'aurait pu empêcher sa faillite.

This was an important moment in the annals of Metis history as the resolution was overwhelmingly adopted by the House and, equally important, because the resolution was the product of significant consultation with the Metis community.
La motion a été adoptée par une très forte majorité, ce qui est également important parce qu'elle avait été rédigée après consultation de la communauté métisse.

Mr. Appathurai: This is a real priority for NATO because this resolution — women, peace and security — is not abstract for us because we do security and we do peace.
M. Appathurai : Il s'agit d'une priorité concrète pour l'OTAN, parce que cette résolution sur les femmes, la paix et la sécurité n'est pas une abstraction pour nous, étant donné que nous nous intéressons à la sécurité et à la paix.

Mr. White: Overlaps are a very interesting aspect of all of this, because the resolution to overlaps between indigenous peoples lies firmly in the indigenous law, the indigenous relations, the pre-existing relations of indigenous peoples in British Columbia.
M. White : Les chevauchements constituent un aspect très intéressant de tout ceci parce que le règlement des chevauchements entre les peuples autochtones repose fermement sur la loi autochtone, sur les relations autochtones et sur les relations initiales qui existaient entre les peuples autochtones de la Colombie-Britannique.

Mr. David Griffin: I thank you for the question, because the resolution was prepared by a committee of our members who had a specific interest in this, and I think it was primarily an oversight.
M. David Griffin: Merci de me poser la question, parce que la résolution a été rédigée par un comité formé de quelques-uns de nos membres pour lesquels ce sujet est d'un intérêt particulier, et je pense que c'est tout simplement un oubli.

3. Where a resolution authority concludes that it may not be feasible or credible to wind up the institution or group entities under normal insolvency proceedings, or that resolution action may otherwise be necessary in the public interest because winding up under normal insolvency proceedings would not meet the resolution objectives to the same extent, it shall identify a preferred resolution strategy which is appropriate for the institution or group on the basis of information provided by the institution or group pursuant to Article 11 of Directive 2014/59/EU and the criteria set out in this Regulation.
3. Si une autorité de résolution conclut que la liquidation d'un établissement ou d'entités d'un groupe dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité pourrait ne pas être faisable ou crédible ou que des mesures de résolution pourraient être nécessaires dans l'intérêt public parce qu'une liquidation dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité n'atteindrait pas les objectifs de la résolution dans la même mesure, elle définit, sur la base des informations fournies par l'établissement ou le groupe conformément à l'article 11 de la directive 2014/59/UE et des critères énoncés dans le présent règlement, une stratégie de résolution privilégiée, adaptée à l'établissement ou au groupe.

Because supervision and resolution are at two different levels within the SSM, intervention and resolution in banks in the Member States participating in the SSM would not be as rapid, consistent and effective as in banks in the Member States outside of the SSM.
La surveillance et la résolution intervenant à deux niveaux différents au sein du MSU, les banques des États membres participant au MSU ne sauraient bénéficier de mesures d'intervention et de résolution aussi rapides, cohérentes et efficaces que les banques des États membres ne participant pas au MSU.

Where a resolution authority purports to transfer or transfers all of the property, rights and liabilities of an institution to another entity, but the transfer is or may not be effective in relation to certain property because it is outside the Union, or to certain rights or liabilities because they are under the law of a territory outside the Union, the resolution authority shall not proceed to the transfer or, if it has already ordered the transfer, that transfer shall be void, and all property, rights and liabilities covered by the relevant arrangement specified in Article 69(2) are not transferred from, or revert to, the institution under resolution.
Lorsqu'une autorité de résolution est censée transférer ou transfère la totalité des actifs, droits et engagements d'un établissement à une autre entité, mais que ce transfert n'est pas ou peut ne pas être effectif pour certains actifs du fait qu’ils se situent en dehors de l'Union, ou pour certains droits ou engagements du fait qu’ils sont soumis à la législation d'un territoire extérieur à l'Union, l’autorité de résolution ne procède pas au transfert ou, si elle a déjà ordonné ledit transfert, celuici est tenu pour nul, et tous les actifs, droits et engagements couverts par l'arrangement concerné visé à l'article 69, paragraphe 2, sont maintenus dans l'établissement soumis à une procédure de résolution ou réaffectés à celui-ci.

In practice, that motion has already lapsed because another Parliament could simply ignore it without someone being able to allege that this was a violation of an order of Parliament, because a resolution is an order of Parliament.
En pratique, cette motion est caduque aujourd'hui puisque un autre parlement pourrait l'ignorer sans qu'on puisse alléguer qu'on est en violation d'un ordre du Parlement, parce qu'une résolution est un ordre du Parlement.