Vertaling van "because these guidelines " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Because these guidelines can also be used to determine the contribution of the custodial parent.
Parce que ces lignes directrices peuvent également servir à déterminer la contribution du parent qui a la garde des enfants, et qui est censé payer une part similaire de son revenu.

Mr. Finnie: Because these guidelines are based, as are on my own guidelines, on what is spent on a child on an average basis across all families.
M. Finnie: Parce que les lignes directrices, comme ma propre formule, sont fondées sur les montants consacrés aux enfants en moyenne dans l'ensemble des familles.

As set out in section 4 of these guidelines, many licence agreements fall outside Article 101(1) of the Treaty, either because they do not restrict competition at all or because the restriction of competition is not appreciable (33).
Comme précisé à la section 4 des présentes lignes directrices, de nombreux accords de licence ne relèvent pas de l’article 101, paragraphe 1, soit parce qu’ils ne restreignent nullement le jeu de la concurrence, soit parce que la restriction de la concurrence n’est pas sensible (33).

The Commission draws the attention of Germany to the fact that the aid cannot be deemed compatible under de minimis rules (53), or under a block-exempted (54) aid scheme, or under any aid scheme approved on the basis of the Regional Aid Guidelines or the Research, Development, and Innovation Guidelines (55), because all these texts exclude the granting of State aid to undertakings in difficulty (56).
La Commission informe l’Allemagne que l’aide concernée ne peut être considérée comme étant compatible avec le marché intérieur, ni en vertu des règles «de minimis» (53) ni au titre d’un régime relevant du règlement général d’exemption par catégorie (54) ni en vertu de l’encadrement communautaire des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation (55), étant donné que tous ces textes juridiques excluent l’octroi d’aides d’État à des entreprises en difficulté (56).

Pools that fall within the scope of Council Regulation (EC) No 139/2004 (61) because they are created as a joint venture performing on a lasting basis all the functions of an autonomous economic entity (so called full-function joint ventures, see Article 3(4) of Regulation (EC) No 139/2004) are not directly affected by the changes brought about by Regulation (EC) No 1419/2006 and are not dealt with in these Guidelines.
Les pools qui relèvent du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (61) parce qu'ils constituent une entreprise commune accomplissant de manière durable toutes les fonctions d'une entité économique autonome (entreprises communes dites de plein exercice, voir article 3, paragraphe 4, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil) ne sont pas directement concernés par les modifications apportées par le règlement (CE) no 1419/2006 et ne sont pas couverts par les présentes lignes directrices.

Replacement of that text is warranted for reasons of better regulation because the substantive rules therein have been included into these guidelines.
La suppression de ce texte se justifie par des raisons de meilleure réglementation dans la mesure où les principales règles qu'il contient ont été incluses dans les présentes lignes directrices.

Because the guidelines are actually frequency-dependent, I've tried to pick ones that at least overlap, in order to give you a sense of how variable these standards or guidelines are.
Toutes les directives étant liées à certaines fréquences, j'ai essayé de choisir celles qui se chevauchent au moins dans une certaine mesure pour vous donner une idée de l'écart entre ces normes et directives.

These guidelines currently allow certain types of public support if it can be shown that the support measures are beneficial in terms of protection of the environment because the conversion efficiency is particularly high, because the measures will allow energy consumption to be reduced or because the production process will be less damaging to the environment.
Ces dispositions autorisent actuellement certains types d'aide publique, s'il peut être démontré que les mesures de soutien sont bénéfiques en termes de protection de l'environnement du fait que le rendement est particulièrement élevé, car alors les mesures permettront de réduire la consommation d'énergie, ou bien parce que le processus de production sera moins nuisible à l'environnement.

And none of the veterans' organizations intended that these people would meet those guidelines, because the guidelines were fairly strict.
Et aucun groupe d'anciens combattants ne prétendait que ces gens répondraient à ces critères, qui sont assez strictes.

We had to be simple because these guidelines are to be adhered to by life insurance agents and brokers.
Il fallait que ce soit simple parce que ces lignes directrices doivent être suivies par les agents et les courtiers d'assurance-vie.