They provide that before 30 June 2002 the Commission should submit to the European Parliament and to the Council a report on
the application of these Regulations and a proposal for revision covering in particular the ecological, economic and social aspects and the results of a cost-benefit analysis; the financial implications envisaged for these two m
easures are EUR 7,5 million and EUR 10,5 million respectively in 2002, representing an increase of EUR 2 million compared with the initial proposal (EUR 6,65 million and EUR 9,35 million
...[+++]) and reflecting the overall figure set out in the 2002 budget.
Ils prévoient la présentation au Conseil et au Parlement européen d'un rapport par la Commission sur l'application desdits règlements ainsi que d'une proposition de révision comportant notamment les aspects écologiques, économiques et sociaux et les résultats d'une analyse coût-bénéfice avant le 30 juin 2002; les incidences financières respectivement prévues pour ces deux mesures sont de 7,5 millions d'euros et de 10,5 millions d'euros en 2002, en augmentation de 2 millions d'euros par rapport à la proposition initiale (6,65 et 9,35 millions d'euros) et représentent globalement le chiffre qui figure au budget 2002.