Vertaling van "because their agreements " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: A fairly well-defined cluster of phobias embracing fears of leaving home, entering shops, crowds and public places, or travelling alone in trains, buses or planes. Panic disorder is a frequent feature of both present and past episodes. Depressive and obsessional symptoms and social phobias are also commonly present as subsidiary features. Avoidance of the phobic situation is often prominent, and some agoraphobics experience little anxiety because they are able to avoid their phobic situations. | Agoraphobia without history of panic disorder Panic disorder with agoraphobia
Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprouvent que peu d'anxiété, car ils parviennent à éviter les situations phobogènes. | Agoraphobie sans antécédents de trouble panique Trouble panique avec agoraphobie

Agreement on the Accession of the Hellenic Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990, and to which the Kingdom of Spain and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed at Bonn on 25 June 1991
Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la Rép. fédérale d'Allemagne et de la Rép. française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la Rép. italienne (..) et le Royaume d'Espagne et la Rép. portugaise (..)

Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively
Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992

Agreement on the Accession of the Portuguese Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990
Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990

Exchange of notes constituting an agreement concerning the agreement of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding the status of their forces, the supplementary agreement of August 3, 1959 and the agreements related th
Échange de notes constituant un accord relatif à la convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le statut de leurs forces, à l'accord du 3 août 1959 complétant cette convention y compris les accords qui s'y

Status of Forces Agreement [ SOFA | Agreement between the Parties to the North Atlantic Agreement between the Parties to the North Atlantic Treaty regarding the Status of their Forces ]
Convention sur le statut des forces [ SOFA | Convention entre les États parties au Traité de l'Atlantique-Nord sur le statut de leurs forces ]

Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement amending their Agreement on the Establishment of a Binational Educational Exchange Foundation, done at Ottawa, February 13, 199
Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant leur Accord portant création d'une fondation binationale pour les échanges dans le domaine de l'éducation, fait à Ottawa le 13 fé

Ordinance of 31 January 1996 on Framework Lease Agreements and Declaration of their General Application [ FLAO ]
Ordonnance du 31 janvier 1996 sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire générale [ OCBD ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the Canada-U.S. market, there were a lot of services that used to be operated as charter services, that is, pursuant to the charter regulations as opposed to being offered under the air agreement—this was before Open Skies—largely because their agreement was so restrictive.
Dans le marché entre le Canada et les États-Unis, on exploitait auparavant beaucoup de liaisons à la demande, c'est-à-dire en conformité des règles de la Charte, par opposition à l'accord aérien—c'était avant Ciels ouverts—en grande partie parce que l'accord était tellement restrictif.

Mr. Erasmus: For people who have negotiated land claims agreements from my area where there are three large areas, it would not make sense for them to opt in because their agreements are based on having their jurisdiction recognized.
M. Erasmus : Pour ceux qui ont négocié des ententes sur des revendications territoriales dans ma région, où il y avait trois grands secteurs, il serait illogique d'adhérer à ce régime parce que leurs ententes sont fondées sur la reconnaissance de leur compétence.

On 26 January 2012, 22 member states of the European Union added their signatures to ACTA.21 However, the agreement generated heated opposition throughout Europe, and thousands of protestors demonstrated in the streets because the agreement was seen as a form of invasion of privacy and a restriction on freedom of expression.
Le 26 janvier 2012, 22 États membres de l’Union européenne ont ajouté leur signature à l’ACAC21. Toutefois, l’Accord a soulevé une vive opposition dans toute l’Europe et plusieurs milliers de protestataires ont manifesté dans les rues parce que, disait-on, il serait une forme d’invasion de la vie privée et d’entrave à la liberté d’expression.

Let nobody tell me that merely labelling beef from cloned animals or their offspring could be considered an honourable and satisfactory agreement for Parliament, because this was little more than no agreement at all. Let us now draw a veil over all that and look to the future.
Ne me dites pas que le Parlement se serait contenté et vanté d’un accord se limitant à proposer l’étiquetage de la viande d’animaux clonés ou de leur progéniture. Autant ne pas conclure d’accord.

– (IT) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, I think we have achieved an important objective this evening, because the agreement on Rapid Border Intervention Teams has shown that all the EU institutions have realised that illegal immigration is a serious problem that cannot be faced alone by the regions exposed to massive migratory flows on account of their geographical location.
- (IT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je pense que nous avons atteint un objectif important ce soir, car le règlement sur les équipes d’intervention rapide aux frontières démontre que toutes les institutions de l’UE ont pris conscience que l’immigration illégale est un problème sérieux que les régions confrontées à des flux migratoires massifs, en raison de leur situation géographique, ne peuvent pas affronter seules.

This agreement responds to most of the concerns that we raised and guarantees adequate data protection: firstly, because Australian law will protect the privacy of Union citizens; secondly, because a system is planned which will guarantee that individuals, regardless of their nationality or country of residence, can exercise their rights and have access to a conflict resolution mechanism, even including the possibility of suspending data flows in the event of infringement of the agreement by the data protection authorities; thirdly, because of the obligation for a joint review involving the data protection authorities, and, fourthly, because, on the issue of sensitive data, I am delighted and welcome the fact that Customs have specifically stated that they do not want or need sensitive data.
Le présent accord répond à la plupart des préoccupations soulevées et garantit une protection des données adéquate: premièrement, parce que la loi australienne protégera la vie privée des citoyens de l’Union; deuxièmement, parce qu’un système est prévu, qui garantira que les personnes, indépendamment de leur nationalité ou de leur pays de résidence, peuvent exercer leurs droits et avoir accès à un mécanisme de règlement des conflits, qui inclut même la possibilité de suspendre les échanges de données en cas d’infraction à l’accord par les autorités de protection des données; troisièmement, en raison de l’obligation d’une évaluation conjointe impliquant les autorités de protection des données et, quatrièmement, parce que, sur la question des données sensibles, je suis ravi et me félicite que les autorités douanières aient déclaré spécifiquement qu’elles ne souhaitent pas et n’ont pas besoin de données sensibles.

Broadcasters often refuse to provide services to customers in different Member States than the one they primarily broadcast to, usually because their agreements with intellectual property and other right holders such as writers, performers and sports bodies cover only that Member State.
Les opérateurs refusent souvent de fournir des services aux clients qui résident dans d'autres États membres, le plus souvent parce que les dispositions qu'ils ont prises avec les titulaires de la propriété intellectuelle et d'autres droits, tels que les auteurs, les artistes et les instances sportives, ne couvrent que cet État membre.

With respect to the agreement with the Innu, you said that since the beginning of the negotiation, the First Nations in question have been exempted from the potential effects of Bill C-7, because the agreement is about their self-government—namely, the establishment of their own institutions, with executive, legislative and judicial powers.
Vous dites, à propos de l'entente conclue avec les Innus, que depuis le début de la négociation, les premières nations concernées sont exclues de l'application éventuelle du projet de loi C-7 puisqu'il y est question pour elles d'autonomie gouvernementale, soit de la création de leurs propres institutions, avec pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires.

– Mr President, Mr President-in-Office and Mr President, I am very pleased that the Taoiseach and his ministers are here today and that they hold the presidency of Europe at this particularly crucial time. Because of the failure to establish agreement on the new European Constitution during the previous presidency, their first main task is to reach that agreement.
- (EN) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, je me réjouis de la présence du Taoiseach et de ses ministres ici aujourd’hui et de les voir prendre la présidence de l’Europe à un moment aussi crucial. Vu l’incapacité de la présidence italienne de dégager un accord sur la nouvelle Constitution européenne, leur première mission importante sera précisément d’obtenir un tel accord.