Traduction de «because the veto » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

disallow the appeal because the decision is not appealable [ disallow the appeal because the judgment is not appealable ]
opposer une fin de non-recevoir [ rejeter l'appel comme non recevable ]

This concept is primitive because within clinical practice it is used in different contexts to refer to both arteries and veins of the periphery or exclusively of peripheral arteries and sometimes to describe just occlusive disease of the peripheral
maladie vasculaire périphérique

because of the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks
en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent

the applicant has thus suffered damage because of the discriminatory conduct of the Council
le requérant a donc subi un dommage en raison du comportement discriminatoire du Conseil

because of the exigencies of the service or safety rules
en raison des nécessités de service ou exigences des normes en matière de sécurité du travail

Reference concerning an objection to a resolution to amend the Constitution [ Quebec Veto Reference ]
Renvoi relatif à une opposition à une résolution pour modifier la Constitution [ Renvoi relatif au droit de veto du Québec | affaire concernant le droit de veto du Québec | Renvoi relatif au droit de veto conventionnel du Québec ]

abuse of the veto
usage abusif du veto

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Because a veto right gives that person the right to define the routes operated, the services and all decisions of the Corporation.
Parce que le droit de veto est le droit de définir le réseau, les services et toutes les décisions de l'entreprise.

Therefore, once again, we encourage you to forge ahead and we call on the States not to hinder the process of getting ESMA off the ground, not to empty the supervision package of all content, because, if vetoes are applied, we could ultimately find ourselves being unable to supervise that which each and every one of us, in this House and in the capitals, wants to subject to more rigorous supervision.
Encore une fois donc, nous vous encourageons à aller de l’avant et nous appelons les États à ne pas entraver le processus de création d’ESMA, à ne pas vider de son contenu le paquet de supervision car, à force de mettre des vetos, nous pourrions finalement nous retrouver à ne pas pouvoir contrôler ce que nous voulons tous, ici et dans les capitales, placer sous un contrôle plus rigoureux.

The Government of the United States of America has vetoed the sale of 12 aircraft by the Spanish aerospace company CASA, a member of the European consortium EADS, to the Venezuelan Government because the equipment contains US technology.
Le gouvernement des États-Unis d'Amérique a opposé son veto à la vente de douze avions du constructeur aéronautique espagnol CASA, membre du consortium européen EADS, au gouvernement vénézuélien parce que ces appareils sont pourvus de composants de technologie américaine.

That is unacceptable because this veto is one of the constitutional cornerstones of the EU.
Cette proposition est inacceptable dans la mesure où ce veto est l'un des éléments constitutionnels de base de l'Union.

Secondly, unanimity voting must be abolished in all areas because the right to veto can, at any time, block any innovative process.
Deuxièmement, le vote à l’unanimité doit être éliminé pour toutes les matières, parce que le droit de veto peut à tout moment bloquer un processus innovateur.

I should like to express my strongest possible objection to the operation of that veto in the Security Council, because it effectively vetoes, not only the mandate by the United Nations in relation to Sfor, but also the foreign policy of Ireland and other countries which operate in Sfor based on the UN mandate.
Je souhaiterais m'élever avec la plus grande vigueur contre ce veto prononcé au sein du Conseil de sécurité qui, non seulement, dépouille la SFOR du mandat octroyé par les Nations unies mais porte également atteinte à la politique étrangère de l'Irlande et des autres pays qui opèrent au sein de la SFOR dans le cadre dudit mandat.

In the Commission's view, the administrative decision adopted by the Portuguese Finance Minister to veto the transaction, and the suspension of voting rights on shares in the Champalimaud group and Mr Champalimaud's shares, violate Community law because the measures are not justified on prudential grounds.
La Commission estime que la décision administrative prise par le ministre des finances portugais d'opposer son veto à l'opération, et la suspension des droits de vote attachés aux actions détenues dans le groupe Champalimaud et à celles de M. Champalimaud enfreignent le droit communautaire, car ces mesures ne sont pas justifiées par les motifs d'ordre prudentiel.

The government's position is that because the ``veto law'' is not a constitutional amendment, it need not follow the amending formula. But this misses the crucial point that the amending process will have been changed and that this change will have the force of law (1745) He said that is the key point.
Le gouvernement a pour position que, puisque la «loi sur le droit de veto» n'est pas une modification à la Constitution, il n'a pas besoin de se conformer à la formule de modification, mais cela laisse de côté le point essentiel que le processus de modification aura été changé et que ce changement aura force de loi (1745) Il a dit que c'était là l'argument-clé.

We get nowhere because the veto of the permanent members applies to amendments of the charter designed so the security council should yield to the general assembly.
Nous n'avançons guère parce que le veto des membres permanents s'applique aux modifications de la Charte visant à faire en sorte que le Conseil de sécurité puisse céder devant l'assemblée générale.

What is the power to veto a question because in the opinion of the House of Commons of the Parliament of Canada it is not clear and what is the power to veto the results because it is felt that a clear majority was not reached if not a new veto granted to the federal parliament?
Désavouer une question parce qu'elle n'est pas claire, selon le Parlement fédéral en sa Chambre des communes, désavouer un résultat, parce qu'on considère que la majorité claire n'a pas été obtenue, qu'est-ce que c'est, sinon qu'un nouveau pouvoir de désaveu donné au Parlement fédéral?