Vertaling van "because the validity " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

disallow the appeal because the decision is not appealable [ disallow the appeal because the judgment is not appealable ]
opposer une fin de non-recevoir [ rejeter l'appel comme non recevable ]

ensure ship certificates and other official documents are valid | monitor the validity of ship's certificates | ensure validity of ship certificates | monitor the validity of ship certificates
surveiller la validité des certificats des navires

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

because of the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks
en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent

validation of the results [ validation of results | official addition of the votes | official addition of the vote | addition of the votes ]
validation des résultats [ addition officielle des votes | recensement des votes | recensement des suffrages ]

Protocol on terminating the validity of the Treaty of Friendship, Cooperation and Mutual Assistance, signed at Warsaw on May 14, 1955, and of the Protocol on extending its validity, signed at Warsaw on April 26, 1985.
Protocole relatif à l'abrogation du Traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle, signé à Varsovie le 14 mai 1955, et du Protocole en prorogeant la validité, signé à Varsovie le 26 avril 1985

appraising historical documents | estimate the value of historical documents | appraise historical documents | assess the validity and worth of historical documents
évaluer des documents historiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As the fourth ground for annulment, the applicant maintains that the Commission made an erroneous interpretation and application of Article 107(3)(b) TFEU, and misused the discretion which it has in the field of State aid, since in any event the 2009 payment should have been regarded as consistent with the common market because of the manifestly severe economic disruption of the entire Greek economy and because the validity of a provision of European Union primary law cannot be dependent on the validity of a communication by the Commission, such as the Temporary Community framework on support (hereafter TCF).
Par le quatrième moyen d’annulation, la requérante soutient que la Commission a procédé à une interprétation et à une application incorrectes de l’article 107, paragraphe 3, sous b), TFUE, et a fait un mauvais usage du pouvoir d’appréciation dont elle dispose dans le domaine des aides d’État puisque, en tout état de cause, les paiements de 2009 devaient être considérés comme compatibles avec le marché commun du fait des perturbations économiques très graves et manifestes que connaît l’économie grecque dans son ensemble et que l’entrée en vigueur d’une disposition du droit primaire de l’Union européenne ne saurait dépendre de l’entrée en vigueur d’une communication de la Commission, telle que le Cadre communautaire temporaire de soutien (CCTS).

We are also opposed to this agreement because no valid guarantees are given that the citizens’ legitimate rights will be safeguarded by the implementation of the agreed rules governing personal data protection, including those defined by the EU itself.
Nous sommes également opposés à cet accord, car nous n’avons aucune garantie valide que la mise en œuvre des règles convenues sur la protection des données personnelles, y compris celles définies par l’UE elle-même, permettra de préserver les droits légitimes des citoyens.

However, in respect of autonomous acts that have become obsolete because their validity in time has expired, the Commission will prepare a formal recognition of obsolescence to remove such acts from the active "acquis".
Toutefois, s'agissant des actes autonomes devenus obsolètes du fait de l'expiration de leur validité dans le temps, la Commission établira une reconnaissance formelle d'obsolescence afin de les retirer de l'«acquis» actif.

The UK maintained that the Commission’s reference interest rates were not a valid comparator for the rates on the 2001 loan, in particular because the Commission’s rates are based on five year maturity dates and the loan in question consisted of long-term debt with a range of maturity dates between 20 and 25 years, because the loan advanced to Royal Mail reflected commercial rates available to similarly positioned long-term borrowers, and because the UK yield curve in 1999-2000 (the relevant period for calculating interest) was moving downwards making corporate borrowing cheaper.
Le Royaume-Uni a affirmé que les taux d’intérêt de référence de la Commission ne constituaient pas un élément de comparaison valable pour les taux applicables au prêt de 2001, compte tenu en particulier du fait que les taux de la Commission sont basés sur des échéances à cinq ans et que le prêt en cause se composait d’une dette à long terme avec un éventail de dates d’échéance allant de 20 à 25 ans, parce que le prêt avancé à Royal Mail reflétait les taux commerciaux disponibles pour des emprunteurs à long terme se trouvant dans une même position et parce que la courbe de rendement britannique en 1999-2000 (la période de référence pour le calcul de l’intérêt) évoluait à la baisse, ce qui rendait l’emprunt des sociétés meilleur marché.

As regards vehicles from third countries not subject to any rules, the law applicable on Community territory should be the regulation and not the AETR. This is a particularly important point because vehicles with an ECMT licence may operate in the Community while the licence is valid.
Sur le territoire de la Communauté, c'est le présent règlement et non l'AETR qui doit être d'application pour les véhicules immatriculés dans des pays tiers, qui ne sont soumis à aucune réglementation, d'autant plus que les véhicules disposant d'une licence CEMT peuvent être utilisés dans le territoire de la Communauté pendant la durée de validité de cette licence.

(b) the number of vehicles of any one type shall be restricted to those for which a valid certificate of conformity was issued on or after the date of manufacture and which remained valid for at least three months after its date of issue but subsequently lost its validity because of coming into force of a separate directive.
b) le nombre de véhicules d'un type donné est limité aux véhicules pourvus d'un certificat de conformité valable qui a été délivré à la date de fabrication ou après cette date, ledit certificat étant resté valable au moins trois mois après sa date de délivrance mais étant devenu caduc du fait de l'entrée en vigueur d'une directive particulière.

We have therefore carried out fruitful and important work, especially because the distances from the common position of the Council, but even more so, from the observations which were made in the Council following the vote in the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, of which we had first-hand experience, are so small that there is a real chance for a swift and effective compromise. To ditch, as someone has proposed, all this work and with it the opportunity to send a positive message to the citizens is, of course, a valid proposal, but at least let us have the courage to do it in the name of an explicit political reason and not hide behind formal homage to the Treaty.
Nous avons donc accompli un travail fructueux et important, également parce que les distances par rapport à la position commune du Conseil, mais encore plus par rapport aux réflexions menées par cette institution après le vote en commission de l'environnement - d'après ce que nous avons pu vérifier nous-mêmes - sont tellement réduites que l'on entrevoit la possibilité concrète d'un compromis rapide et efficace. Enterrer, comme d'aucuns le proposent, tout ce travail et, avec lui, la possibilité de lancer un message positif aux citoyens est naturellement légitime, mais que l'on ait au moins le courage de le faire pour une raison politique explicite et sans se retrancher derrière un respect obséquieux et formel des Traités.

To seriously address the problem of full employment would mean questioning the validity of removing borders but that will not come into the discussion, because that would mean opposing globalisation. It would mean questioning the validity of excessive taxation and bureaucracy but that will not come into the discussion because that would mean opposing the doctrines of socialism. It would mean questioning the validity of our immigration policy which takes a heavy toll of employment not to mention the costs that it incurs, but that will not come into the discussion either because it would mean opposing the orthodoxy of the single-system Europe.
Poser sérieusement le problème du plein emploi, ce serait remettre en cause le bien-fondé de l’abaissement des frontières mais on ne dialoguera pas de cela car il faudrait s’opposer au mondialisme ; ce serait poser la question du bien-fondé de l’excès de fiscalité et de la bureaucratie mais on ne dialoguera pas de cela car il faudrait s’opposer aux doctrines du socialisme ; ce serait poser la question du bien-fondé de la politique d’immigration qui pèse sur l’emploi sans parler des coûts qu’elle induit mais on ne dialoguera pas de cela car il faudrait s’opposer à la pensée unique.

5. Where it becomes apparent that a vehicle type-approval is about to become invalid because one or more of the separate Directive approvals referred to in its information package is about to become invalid or because of the introduction of a new separate Directive in Annex IV, Part I, the approval authority of the Member State which granted that approval shall, not less than one month before the vehicle type-approval ceases to be valid, communicate that fact to the approval authorities of the other Member States together with an indication of the relevant date or the vehicle identification number of the last vehicle produced in conformity with the old certificate.
5. Lorsqu'il apparaît qu'une réception d'un type de véhicule va bientôt perdre sa validité du fait qu'une ou plusieurs des réceptions accordées au titre des directives particulières visées dans le dossier de réception qui l'accompagne vont bientôt perdre leur validité ou en raison de l'introduction d'une nouvelle directive particulière à l'annexe IV, partie I, les autorités de l'État membre qui ont délivré cette réception le signalent un mois au moins avant l'expiration de la réception, en précisant la date, aux autorités des autres États membres compétentes en matière de réception ou leur communiquent le numéro d'identification du dernier véhicule fabriqué conformément à l'ancienne fiche de réception.