Vertaling van "because the motion passed earlier " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

because of its identity with or similarity to the earlier trade mark
en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I am extremely disappointed with the motion passed earlier today effectively stopping the democratic voice of not only parliamentarians but the numbers of producers this legislation will affect.
Je suis extrêmement déçu de la motion adoptée plus tôt aujourd'hui qui étouffe, en fait, la voix démocratique non seulement des parlementaires, mais également d'un grand nombre de producteurs qui seront touchés par cette loi.

The EP can give or withhold approval for the designation of Commissioners and has the power to dismiss the Commission as a body by passing a motion of censure.
Le PE peut approuver ou refuser la désignation des membres de la Commission et est habilité à renverser la Commission dans son ensemble au moyen d'une motion de censure.

Some other requests for amendments to earlier decisions resulting in increased cost which the Greek authorities submitted towards the end of 2000 did not result in decisions because upon examination the Commission felt that the reasons giving rise to the over-running of the initial costs and their compliance with national and Community legislation should be studied.
Un certain nombre d'autres demandes de modification d'anciennes décisions avec augmentation du coût, soumises par les autorités helléniques vers la fin de l'année 2000, n'ont pas donné lieu à des décisions. La Commission a considéré lors de l'instruction que les raisons ayant amené aux dépassement des coûts initiaux et à leur conformité avec la législation nationale et communautaire devaient être étudiées.

if, because of its identity with, or similarity to, the earlier trade mark and the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks there exists a likelihood of confusion on the part of the public in the territory in which the earlier trade mark is protected; the likelihood of confusion includes the likelihood of association with the earlier trade mark.
lorsqu'en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l'esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée; le risque de confusion comprend le risque d'association avec la marque antérieure.

I know some people will say that it will be the House that will pass the motion to go to orders of the day and so the House will have spoken, and make that sort of argument, but we know full well that argument has its limits because it will be the government that will determine whether or not that motion passes.
Certes, il y a des gens qui disent que c'est la Chambre qui va adopter la motion pour que l'on passe à l'ordre du jour et que la Chambre aura ainsi l'occasion d'avancer cet argument, mais nous savons pertinemment que cet argument a ses limites parce qu'en définitive c'est le gouvernement qui déterminera de faire adopter la motion ou non.

That's out of order, Mr. Temelkovski, because the motion passed earlier says that members will have an opportunity to attach a dissenting report.
Votre motion est irrecevable, monsieur Temelkovski, parce que la motion adoptée précédemment prévoit que les membres auront la possibilité d'annexer un rapport dissident.

Senator Harb: Honourable senators, there was a motion earlier today for the bells to ring so that the stages could be completed before 2:45 p.m. I take the position, as the individual senator who introduced Bill C-57, that we cannot postpone past 2:45 p.m. without contravening that motion passed earlier.
Le sénateur Harb : Honorables sénateurs, une motion a été adoptée plus tôt aujourd'hui selon laquelle le timbre sonnera de manière à ce que toutes les étapes puissent être franchies avant 14 h 45. En tant que parrain du projet de loi C-57 au Sénat, je suis d'avis que nous ne pouvons pas dépasser 14 h 45 sous peine de contrevenir à la motion.

if because of its identity with, or similarity to, the earlier trade mark and the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks there exists a likelihood of confusion on the part of the public in the territory in which the earlier trade mark is protected; the likelihood of confusion includes the likelihood of association with the earlier trade mark.
lorsqu'en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l'esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée; le risque de confusion comprend le risque d'association avec la marque antérieure.

(b)if because of its identity with, or similarity to, the earlier trade mark and the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks there exists a likelihood of confusion on the part of the public in the territory in which the earlier trade mark is protected; the likelihood of confusion includes the likelihood of association with the earlier trade mark.
b)lorsqu'en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l'esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée; le risque de confusion comprend le risque d'association avec la marque antérieure.

We do have some indication because of a motion passed earlier today that we will perhaps get on to discussing modernizing parliament.
Une motion qui a été adoptée plus tôt aujourd'hui donne à penser que nous discuterons peut-être de la modernisation du Parlement.