Traduction de «because the minister either misled » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Some of the Member States point out that, as their original arrangements were in the process of being amended, because they were either incomplete or required changes to be in accord with ECJ case law, they were in a position to include the requirements of some of the amending Directive when it was still in draft form.
Certains d'entre eux font remarquer que comme leur réglementation initiale était en voie de modification parce qu'elle était incomplète ou qu'elle devait être mise en conformité avec la jurisprudence de la CJCE, ils étaient en mesure d'y inclure certaines des exigences de la directive modificative alors que celle-ci n'en était encore qu'au stade de projet.

The Commission also investigated three other support measures but concluded that they do not qualify as State aid, because they are either in line with market conditions, not imputable to the Italian State, or because they do not involve public money.
La Commission a également enquêté sur trois autres mesures de soutien, mais a conclu qu'elles ne constituaient pas des aides d'État, étant donné qu'elles étaient conformes aux conditions du marché, qu'elles n'étaient pas imputables à l'État italien ou qu'elles ne faisaient pas intervenir d'argent public.

Mrs. Suzanne Tremblay (Rimouski—Mitis, BQ): Mr. Speaker, I seek the unanimous consent of the House to table a letter addressed to the Minister of Human Resources Development, because the minister misled the House.
Mme Suzanne Tremblay (Rimouski—Mitis, BQ): Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre pour déposer une lettre qui a été adressée à M. Pierre Pettigrew, parce que M. Pettigrew a induit la Chambre en erreur.

All of these specific actions have received constant support from the European Parliament and the Council of Ministers, either when the programmes were being adopted or in the form of resolutions relating inter alia to the participation of young people or their social inclusion and, later, to young people's sense of initiative.
L’ensemble de ces actions spécifiques a reçu le soutien constant du Parlement européen et du Conseil des ministres, que ce soit lors de l’adoption des programmes ou sous forme de résolutions portant, entre autres, sur la participation des jeunes ou sur leur intégration sociale et, plus tard, sur le sens de l’initiative chez les jeunes.

We must be careful here because the minister either misled, accidentally or deliberately, or did not know how to handle this awesome power and authority he has.
Nous devons faire preuve de circonspection car le ministre a induit le premier ministre en erreur accidentellement ou délibérément, ou encore il n'a pas su comment se servir de l'énorme pouvoir dont il dispose.

Is the Minister of Public Safety concerned that the RCMP commissioner has either misled the committee or has no idea what he is talking about when it comes to the damaging and inaccurate report about Mr. Arar to the Government of Canada?
Nous savons que le juge O'Connor a pour sa part déclaré que la GRC avait disposé de neuf jours complets. Le ministre de la Sécurité publique se préoccupe-t-il du fait que le commissaire de la GRC peut avoir induit le comité en erreur ou peut n'avoir aucune idée de ce qu'il avance au sujet du rapport dommageable et inexact présenté au gouvernement du Canada concernant M. Arar?

The parliamentary secretary, and I will also say the minister involved, either misled the House today or yesterday, because yesterday in the House, in answering a question about an RCMP investigation, the parliamentary secretary said, “I am certain he”, and she was referring to our leader from Pictou—Antigonish—Guysborough, “knows from the many years he has sat in the House that we do not comment on RCMP investigations.
La secrétaire parlementaire et j'ajouterai le ministre compétent, ont induit la Chambre en erreur aujourd'hui ou hier, car hier à la Chambre, en répondant à une question portant sur la tenue d'une enquête de la GRC, la secrétaire parlementaire a dit, en faisant référence à notre chef et député de Pictou—Antigonish—Guysborough: «[.] lui, qui siège à la Chambre depuis de nombreuses années, n'est pas sans savoir que nous ne pouvons faire de commentaires lorsque des enquêtes de la GRC sont en cours».

In the committee, which is dealing with whether the minister deliberately misled the House, the chair has said again and again that the issue before committee is whether the minister deliberately misled the House.
La présidence du comité, qui doit décider si le ministre a délibérément induit la Chambre en erreur, a déclaré à plusieurs reprises que c'était effectivement là le mandat du comité.

The Study indicates that the application of the forms is not entirely satisfactory, in particular because forms are either not used at all or not always filled in correctly or completely or are filled in by hand and cannot be read (see Annex X).
L'étude souligne que l'utilisation des formulaires n'est pas très satisfaisante, en particulier parce qu'ils ne sont, soit pas utilisés, soit pas toujours remplis correctement ou de façon complète, ou qu'ils sont complétés à la main de manière illisible (voir annexe X).