Vertaling van "because that party " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

political parties [ political party ]
partis politiques [ formation politique ]

because of the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks
en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent

because of the exigencies of the service or safety rules
en raison des nécessités de service ou exigences des normes en matière de sécurité du travail

because of its identity with or similarity to the earlier trade mark
en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure

formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]
constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]

party organisation [ party organization ]
organisation des partis

Related Party Transactions (Cooperative Credit Associations) Regulations [ Regulations prescribing transactions that an association may enter into with a related party of the association ]
Règlement sur les opérations avec apparentés (associations coopératives de crédit) [ Règlement concernant les opérations permises entre associations coopératives de crédit et apparentés ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Commissioner Margrethe Vestager, in charge of competition policy, said: "We have approved Bayer's plans to take over Monsanto because the parties' remedies, worth well over €6 billion, meet our competition concerns in full.
M Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a fait la déclaration suivante: "Nous avons autorisé le projet de rachat de Monsanto par Bayer parce que les mesures correctives proposées par les parties, qui dépassent largement les 6 milliards d'euros, répondent pleinement à nos préoccupations en matière de concurrence.

International jurisdiction: // When a dispute is international (for example, because the parties are of different nationalities or do not reside in the same country), several courts may have jurisdiction in the same case.
Loi applicable / lex causae : // Lorsqu'une une relation juridique entre personnes privées présente un caractère international (par exemple, parce qu'elles sont de nationalités différentes, ne résident pas dans le même pays, participent à un transaction commerciale internationale, etc.), il convient de déterminer laquelle des lois en présence régit la situation.

This is because the parties' audience shares remain limited and pay-TV distributors would continue to have access to content from Fox's competitors and alternative channels with comparable programming and audiences in the relevant Member States. Sky would have the incentive to cease purchasing content from Fox's competitors.
En effet, les parts d'audience des parties restent limitées et les distributeurs de télévision payante continueraient d'avoir accès au contenu des concurrents de Fox et d'autres chaînes ayant des programmations et des audiences comparables dans les États membres concernés; Sky serait incitée à cesser d'acheter du contenu provenant de concurrents de Fox.

Moreover, some acquiring models do not provide for an actual transfer of funds by the acquirer to the payee because the parties may agree upon other forms of settlement.
Par ailleurs, certains modèles d’acquisition ne comportent pas de véritable transfert de fonds de l’acquéreur au bénéficiaire, parce que d’autres formes de règlement peuvent être convenues par les parties.

The Commission has sought to increase the coherence, the transparency and the security of the overall structure of the systems for implementing and checking the Funds - coherence because the minimum requirements on the control and audit system must be clearly defined at all levels of the process, along with the tasks and obligations of the various parties, and transparency because all those involved in the checks need to know the results achieved by the other parties if the effectiveness, efficiency and economy of the process is to be increased.
La Commission s'est efforcée d'augmenter la cohérence, la transparence et la sécurité de l'architecture globale des systèmes de mise en oeuvre et de contrôle des Fonds. La cohérence, parce qu'il faut définir clairement les conditions minimales applicables au système de contrôle et d'audit à tous les niveaux du processus, ainsi que les tâches et les obligations respectives des différents intervenants.

The Commission's investigation confirmed that the transaction would not raise competition concerns, in particular because the parties operate cable networks in different Member States and because of the merged entity's limited market position in the wholesale of TV channels in the UK and Ireland.
Il ressort de l’enquête menée par la Commission que l’opération envisagée ne posera pas de problème de concurrence, notamment parce que les parties concernées gèrent des réseaux câblés dans des États membres différents et que l’entité issue de la concentration occupera une position limitée sur le marché de la vente en gros de chaînes de télévision au Royaume-Uni et en Irlande.

The Commission concluded that the transaction would not raise competition concerns, because the parties are not close competitors and the merged entity would be constrained by sufficient number of third party competitors active in in vitro autoimmune diseases diagnostics.
La Commission a conclu que l'opération envisagée ne poserait pas de problème de concurrence, car les parties ne sont pas de proches concurrents et l'entité issue de la concentration serait soumise à la concurrence d'un nombre suffisant d'autres entreprises exerçant leurs activités dans le domaine des diagnostics in vitro de maladies autoimmunes.

The examination also showed that there was no risk of coordination of the parent companies' competitive behaviour either on the ready-mixed concrete market, because the Lafarge group is not engaged in any independent activities in the Rhine-Ruhr region, or on the cement market, because the parties' interests in the joint venture are extemely small when compared with their cement activities.
De plus, l'examen de l'opération a démontré qu'il n'existe pas un risque de coordination du comportement concurrentiel des entreprises mères ni dans le secteur du béton à préparation rapide parce que le groupe Lafarge n'a pas d'activités indépendantes dans la région du Rhin-Ruhr, ni dans celui du ciment parce que les intérêts des parties dans l'entreprise commune sont extrêmement limités par rapport à leurs activtés cimentières.

The concentration leads to no horizontal overlap of the parties' activities because both parties are active in different sectors.
Cette concentration ne conduit à aucun chevauchement horizontal des activités des parties, car celles-ci sont spécialisées dans des secteurs différents.

However, the Commission adds that "a stimulation or awareness campaign by the Community could clearly be helpful partly because the parties involved often fail to grasp the full complexity of the problems and the stakes and partly because, in many cases, far faster restructuring will be needed than in the recent past".
Mais la Commission note "qu'il apparaît dès à présent qu'une activité de stimulation ou d'éveil au niveau communautaire pourrait être opportune car les enjeux et les problèmes sont souvent mal perçus par les différents partenaires dans toute leur complexité et que la vitesse de l'adaptation structurelle qui sera requise, sera souvent bien supérieure à son rythme récent".