Traduction de «because taxpayers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fiscal capacity | tax capacity | taxable capacity | taxpaying ability | taxpaying capacity | taxpaying power
capacité fiscale

taxpaying ability | taxpaying capacity | taxpaying power
ressources fiscales | ressources imposables

disallow the appeal because the decision is not appealable [ disallow the appeal because the judgment is not appealable ]
opposer une fin de non-recevoir [ rejeter l'appel comme non recevable ]

Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce: a Guide for Parents [ Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce ]
Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce : un guide à l'intention des parents [ Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce ]

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection
Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable

because of its identity with or similarity to the earlier trade mark
en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure

This concept is primitive because within clinical practice it is used in different contexts to refer to both arteries and veins of the periphery or exclusively of peripheral arteries and sometimes to describe just occlusive disease of the peripheral
maladie vasculaire périphérique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is refundable because the excess credit can be disbursed to the taxpayer as a direct cash payment if the credit is greater than the individual's tax liability.
Il est remboursable, car le crédit excédentaire peut être versé à l'assujetti sous la forme d'un paiement direct en numéraire si le montant du crédit est supérieur au montant dû par ce dernier.

This is a very serious situation for those countries in crisis, but it is just as serious for Germany, Austria and Finland, because taxpayers in these countries have suffered budget cuts and been through serious crises.
La situation est très grave pour les pays en crise, mais aussi pour l’Allemagne, l’Autriche et la Finlande, dont les contribuables ont dû supporter des coupes budgétaires et traverser de graves crises.

It is an important one, because taxpayers want to know that their money is well spent.
C’est un rapport important, car les contribuables souhaitent savoir que leur argent est correctement dépensé.

K. whereas actions on executive pay and bonuses are among the prime measures to be taken to avoid financial crisis in the future, and whereas these measures are all the more necessary because taxpayers' money has been mobilised to support the financial sector,
K. considérant que, parmi les premières mesures qu'il convient d'adopter pour éviter que des crises financières ne se reproduisent, des dispositions doivent être prises en matière de rémunération des dirigeants et de bonus, mesures d'autant plus nécessaires que l'argent des contribuables a servi à soutenir le secteur financier,

The increase of tax-based own resources does not call for any new taxes because the EU share could be levied as part of the national rate paid by taxpayers.
L'augmentation des ressources propres fiscales n'exige pas de nouvelles taxes, car la part de l'UE pourrait être prélevée dans le cadre du taux national payé par les assujettis.

It is refundable because the excess credit can be disbursed to the taxpayer as a direct cash payment if the credit is greater than the individual’s tax liability.
Il est remboursable, car le crédit excédentaire peut être versé au contribuable sous la forme d’un paiement direct en numéraire si le montant du crédit est supérieur au montant dû par l’assujetti.

Summary of responses and how they have been taken into account Because of the sensitive nature of the relationship between taxpayers and tax administrations, it is not appropriate to identify individual contributions to this dialogue.
212 | Synthèse des réponses reçues et de la façon dont elles ont été prises en compte En raison de la nature sensible des relations entre assujettis et administrations fiscales, il ne convient pas de distinguer les différents acteurs qui ont contribué au dialogue engagé.

In the deficiency payments case the producers' gain is paid by the taxpayers, because the difference between the target price and the equilibrium price is transferred directly to the farmers from the fiscal budget.
Dans le système des paiements compensatoires, c'est le contribuable qui finance le gain pour le producteur puisque la différence entre le prix indicatif et le prix d'équilibre est versée directement aux agriculteurs à partir des recettes fiscales.

We cannot have the situation in which we introduce freedom of choice that makes it possible for certain districts, because they are under financial pressure or because they want to invest their taxpayers' money properly, to invite tenders, and then these are submitted by firms from protected monopolies.
Nous ne pouvons introduire une liberté de choix qui octroie à certaines communes la possibilité de procéder - parce qu'elles subissent une pression au niveau des coûts, parce qu'elles entendent investir judicieusement l'argent de leurs administrés - à des appels d'offres auxquels participeraient des candidats jouissant d'un monopole protégé !

This is not because it is eager to fleece the taxpayer, but precisely because it wants to be a reliable authority, because it feels obliged to guarantee that the European tasks and responsibilities are actually carried out.
Mais s'il fait cela, ce n'est pas parce qu'il aime tirer dans les pattes du contribuable, mais bien parce qu'il a la volonté d'être une autorité fiable, parce qu'il se sent obligé de veiller à ce que les tâches et responsabilités européennes soient effectivement mises en œuvre.