Traduction de «because specific rules » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

production rule specification [ rule specification ]
spécialisation des règles de production

principle of specification | rule of specification
principe de spécialité | principe de spécialité budgétaire | règle de la spécialité

specific rules on related actions
règles spécifiques en matière de connexité

specific rule of customary law
règle particulière au droit coutumier

domain-specific rule
règle spécifique du domaine [ règle propre au domaine ]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Just because our Rules have specific provisions for time allocation for government business does not mean that disposition motions no longer apply.
Ce n'est pas parce que notre Règlement a prévu des dispositions spécifiques pour l'attribution du temps pour les affaires du gouvernement que cela signifie que les motions de disposition ne s'appliquent plus.

Mr. Speaker, in terms of the rulings, and specifically the one you made in 2006 involving a question that was on the order paper to the defence department by Dawn Black, a former member of Parliament from New Westminster Coquitlam, you made a specific ruling and I want to draw your attention to that because it has not been mentioned by the other people who argued this in previous days.
Monsieur le Président, j'aimerais traiter de vos décisions, en particulier de celle que vous avez prise en 2006 au sujet d'une question à l'intention du ministère de la Défense nationale qu'avait fait inscrire Dawn Black, l'ancienne députée de New Westminster Coquitlam, parce que les autres députés qui ont pris la parole ces derniers jours n'en ont pas parlé.

The situation which will arise from the adoption of the decision is summarised in the table in the annex, which also shows the other legal bases in Title IV for which codecision has already been adopted, either because of the entry into force of the Nice Treaty or because of the adoption of minimum standards (e.g. asylum policies) or for which it is not possible for codecision to be adopted because specific rules or protocols exist (cf. Article 62(2)(b) and Protocol 35 on administrative cooperation pursuant to Article 66 of the ECT).
La situation qui résultera de l'adoption de la décision est résumée dans le tableau en annexe qui fait état aussi des autres bases juridiques du titre IV pour lesquelles le passage à la codécision s'est déjà produit soit à cause de l'entrée en vigueur du traité de Nice ou de l'adoption de normes minimales (ex. politiques d'asile) ou pour lesquelles le passage à la codécision n’est pas possible en raison de l’existence de normes ou protocoles spécifiques (voir respectivement l’art. 62(2)b et le protocole n° 35 relatif à la coopération administrative fondée sur l’art. 66 du TCE)

56. Notes that India was one of the main beneficiaries of the GSP scheme, with average utilisation rates of 80%, across a variety of sectors, including animal products (88%), gems and jewellery (85%), transport equipment and common metals (83%); notes that 40% of India's clothing exports, worth just over EUR 3 000 million, out of total exports of EUR 4 800 million, and nine-tenths of India's footwear exports, valued at EUR 600 million, out of total exports of EUR 675 million, benefited from the GSP scheme; notes that countries with their own weaving industries, such as India, were able to make far more extensive use of GSP facilities than countries such as Bangladesh, which use imported fabrics for garment manufacture, who experienced difficulties in using the GSP scheme because of the EU's rules of origin scheme; welcomes the EU's practice of keeping these schemes and rules under review and encourages it to simplify and rationalise these rules; welcomes the proposal to replace product-specific rules of origin with a single across-the-board criterion so that eligible countries may find it easier to use the scheme;
56. souligne que l'Inde a été l'un des principaux bénéficiaires du SPG, avec un taux moyen d'utilisation de 80%, et ce dans une série de secteurs, y compris les produits animaux (88%), la joaillerie (85%), les équipements de transport et les métaux courants (83%); observe qu'ont bénéficié du SPG 40% des exportations de textiles indiens, représentant une valeur d'un peu plus de 3000 millions d'EUR, sur un total des exportations équivalent à 4 800 millions d'EUR, ainsi que 90% des exportations de chaussures indiennes, soit une valeur de 600 millions d'EUR sur un total des exportations de 675 millions d'EUR; souligne que les pays qui, comme l'Inde, ont leur propre industrie de tissage ont pu faire une utilisation du système bien plus large que des pays tels que le Bangladesh, qui utilisent des tissus importés pour la fabrication des vêtements, ces derniers ayant éprouvé des difficultés à recourir au SPG en raison de l'existence de la règle d'origine appliquée par l'UE; se félicite de la pratique en vigueur dans l'UE qui consiste à soumettre régulièrement ces systèmes et règles à un réexamen et encourage celle-ci à simplifier et à rationaliser les règles en question; se félicite de la proposition visant à remplacer les règles d'origine par produit spécifique par un critère unique à appliquer uniformément, afin de faciliter l'utilisation du système par les pays éligibles;

(22 ) Provision should be made for cases in which it is impossible to apply the measures for coordinating procedures on grounds relating to State security or secrecy, or because specific rules on the awarding of contracts which derive from international agreements, relating to the stationing of troops, or which are specific to international organisations are applicable.
(22) Il importe de prévoir des cas dans lesquels les mesures de coordination des procédures peuvent ne pas être appliquées pour des raisons tenant à la sécurité ou aux secrets de l'État ou à cause de l'applicabilité de règles spécifiques de passation des marchés, qui découlent d'accords internationaux, qui concernent le stationnement des troupes ou qui sont propres aux organisations internationales.

(31) Provision should be made for cases in which it is impossible to apply the measures for coordinating procedures on grounds relating to State security or secrecy, or because specific rules on the awarding of contracts which derive from international agreements, relating to the stationing of troops, or which are specific to international organisations are applicable.
(31) Il importe de prévoir des cas dans lesquels les mesures de coordination des procédures peuvent ne pas être appliquées pour des raisons tenant à la sécurité ou aux secrets de l'État ou à cause de l'applicabilité de règles spécifiques de passation de marchés, qui découlent d'accords internationaux, qui concernent le stationnement des troupes ou qui sont propres aux organisations internationales.

It cannot be restricted by way of "specific provisions" in the Rules of procedure because these Rules are to implement not to "correct" the provisions of the Regulation.
Elle ne peut être limitée par des "dispositions particulières" du règlement du Parlement européen, car ces dispositions visent à appliquer et non à "corriger" les dispositions du règlement communautaire.

It is not easy to chair a joint committee of the Senate and the House of Commons, because there are no specific rules on the proceedings or on the operations of joint committees.
Il n'est pas facile de présider un comité mixte du Sénat et de la Chambre des communes, car il n'existe aucun règlement spécifique sur la marche à suivre des procédures ou du fonctionnement des comités mixtes ou conjoints.

I ask that there be a specific ruling on the interpretation we are to give to rule 39(1), because we cannot have the government deciding and declaring, at a certain moment in time, that there is no agreement on the time line of the bill and, therefore, notice is to be given of time allocation, which is then debated and a determination made.
Je demande une décision précise sur la manière d'interpréter le paragraphe 39(1), parce que nous ne pouvons pas laisser le gouvernement décider et déclarer seul, quand il lui sied, qu'il n'y a pas eu d'accord sur la durée du débat du projet de loi et que, par conséquent, un avis de motion d'attribution de temps doit être donné, laquelle motion fera l'objet d'un débat et d'une décision.

Well, it's not completely analogous, because the Income Tax Act, for example, has specific rules about what happens when employees get shares, but we have all heard of employment situations with stock options, and we are all familiar with situations where someone gets room and board.
Ce n'est pas une analogie parfaite, puisque la Loi de l'impôt sur le revenu, par exemple, prévoit des règles pour les cas où les employés reçoivent des parts. Nous avons tous entendu parler d'employés qui touchaient des parts, et nous connaissons tous des situations où les employés sont logés et nourris.