Traduction de «because programming under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Immunity Program Under the Competition Act
Programme d'immunité en vertu de la Loi sur la concurrence

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

non-recurring allowance under the social programming arrangements
allocation unique de programmation sociale

Defence Production and Development Sharing Remission Order [ Order Respecting the Remission and Refund of Taxes Imposed under the Excise Tax Act, other than the Tax under Part IX, in respect of the Canada-United States Defence Production and Development Sharing Program ]
Décret de remise relatif à la production et à la mise au point du matériel de défense [ Décret concernant la remise et le remboursement des taxes imposées en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, sauf la taxe prévue à la partie IX, à l'égard du programme canado-américain de production et de mise au point du matériel de défense ]

ACOA Loan Insurance Regulations [ Loan Insurance under the action Program and Fisheries alternatives Program Regulations ]
Règlement sur l'assurance-prêt de l'APECA [ Règlement sur l'assurance-prêt dans le cadre des programmes Action et Diversi-pêches) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under certain circumstances farmers could end up with more entitlements than land to use them, for example in case of common use of a forage area, because of the expiry of a lease or the participation to an afforestation program or by buying, in accordance to national provisions, milk reference quantities which were leased in the reference period with land.
Dans certains cas, les agriculteurs pourraient se retrouver avec davantage de droits que de terres pour les utiliser, par exemple en cas d'exploitation commune d'une superficie fourragère, d'expiration d'un bail, de participation à un programme de reboisement ou en cas d'achat conformément aux dispositions nationales de quantités laitières de référence qui ont été louées avec les terres durant la période de référence.

It is because they are assigned the most important social programs under our constitution and under which the federal government draws in most of the revenue and therefore redistributes it.
Ce déséquilibre existe parce qu'elles sont chargées des plus importants programmes sociaux en vertu de notre Constitution, alors que le gouvernement fédéral accumule la majorité des revenus et, par conséquent, les redistribue.

However, are you saying that a considerable amount of that $1 billion occurred because provinces said they would not administer the program under their justice systems?
Cependant, dites-vous qu'une partie considérable de ce milliard de dollars a été dépensée parce que les provinces ont dit qu'elles n'administreraient pas le programme dans le cadre de leur propre système judiciaire?

Furthermore, another program, the infrastructure program under the Minister of Transport, Infrastructure and Communities, is not ideal to carry out an airport development project because an airport clearly falls under federal jurisdiction, while the Bloc Québécois has always believed that it should be the Quebec government that decides how money from that program will be allocated.
Par ailleurs, un autre programme, le programme des infrastructures du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités n'est pas l'idéal pour réaliser un projet aéroportuaire puisque un aéroport est carrément de juridiction fédérale et que le Bloc a toujours été d'avis que c'est le gouvernement du Québec qui devait décider de l'allocation des fonds provenant de ce programme.

Objective 2 shows an implementation rate lower than Objective 1 because programming under Objective 2 did not finished until 2002 with the adoption of the last programmes and the Commission's reception of the programming complements.
L'objectif 2 affiche un taux d'exécution inférieur à celui de l'objectif 1, car sa programmation ne s'est achevée qu'en 2002 avec l'adoption des derniers programmes et la réception, par la Commission, des compléments de programmation.

However, because of its new approach and relatively autonomous development compared with the rest of the Community external assistance, action under budget heading B7-667 has sometimes resulted in the financing of operations isolated from the existing programming.
Cependant, en raison de la nouvelle approche adoptée et d’un développement relativement autonome par rapport aux autres actions extérieures de la Communauté, les interventions menées au titre de la ligne budgétaire B7-667 ont parfois donné lieu au financement d’actions isolées de la programmation existante.

Furthermore, the situation may worsen over time because the under-funding of the equalization program will mean that a recipient province will either be forced to divert funds away from investments in economic development or reduce the overall quality of the service that it provides.
Par ailleurs, la situation pourra se dégrader parce que le sous-financement du programme signifiera que les provinces bénéficiaires devront soit puiser à même les investissements réservés au développement économique, soit réduire la qualité générale des services qu’elles fournissent.

As compared with the previous programming period, the population eligible under Objective 2 fell from 11 150 million to 7 402 million (because of the safeguard clause which limits the fall in the population eligible compared with the previous period to one third).
Par rapport à la phase de programmation précédente, la population éligible à l'objectif 2 a diminué de 11,150 millions à 7,402 millions (en vertu de l'application de la clause de sauvegarde, limitant la diminution de population éligible par rapport au passé à un tiers).

I would like to take advantage of the presence in the House of the Secretary of State for Regional Development for Quebec to point out that this particular program of small business loans is important precisely because of the shortcomings in the programs under the secretary of state's responsibility.
Je profite de la présence à la Chambre du secrétaire d'État, responsable du développement régional, pour lui indiquer que ce programme particulier de prêts aux petites entreprises est important, en raison justement des lacunes des programmes sous sa responsabilité.