Vertaling van "because parliament changes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A form of schizophrenia in which affective changes are prominent, delusions and hallucinations fleeting and fragmentary, behaviour irresponsible and unpredictable, and mannerisms common. The mood is shallow and inappropriate, thought is disorganized, and speech is incoherent. There is a tendency to social isolation. Usually the prognosis is poor because of the rapid development of negative symptoms, particularly flattening of affect and loss of volition. Hebephrenia should normally be diagnosed only in adolescents or young adults. | Disorganized schizophrenia Hebephrenia
Définition: Forme de schizophrénie caractérisée par la présence, au premier plan, d'une perturbation des affects; les idées délirantes et les hallucinations restent flottantes et fragmentaires, le comportement est irresponsable et imprévisible; il existe fréquemment un maniérisme. L'humeur est superficielle et inappropriée. La pensée est désorganisée et le discours incohérent. Le trouble entraîne fréquemment un isolement social. Le pronostic est habituellement médiocre, en raison de l'apparition précoce de symptômes négatifs , concernant, en particulier, un émoussement des affects et une perte de la volonté. En principe, le diagnostic d'hébéphrénie doit être réservé à des adolescents et des adultes jeunes. | Hébéphrénie Schizophrénie désorganisée

Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.
Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.

Making real change happen: speech from the Throne to open the first session of the forty-second Parliament of Canada, December 4, 2015
Réaliser le vrai changement : discours du Trône ouvrant la première session de la quarante-deuxième législature du Canada, le 4 décembre 2015

Changing Direction: the Administration of the Access to Information Act (AIA) and Privacy Act Annual Report to Parliament
Changement d'optique: l'application de la Loi sur l'accès à l'information (LAI) et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) : rapport annuel au Parlement

An Act to amend the Parliament of Canada Act and the Canada Elections Act (change of political affiliation)
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi électorale du Canada (changement d'appartenance politique)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Someone who, because of a disorder, files multiple complaints will not be addressed because Parliament changes the law about multiple complaints.
Ce n'est pas en adoptant une loi que le Parlement réglera le cas d'une personne troublée qui présente des plaintes multiples.

That is not accurate, because until Parliament changes the mandate, the mandate of the Museum of Civilization stands.
C'est faux, parce que, tant et aussi longtemps que le Parlement n'aura pas changé le mandat du musée, la mission du Musée des civilisations restera la même.

We firmly believe that Bill C-7 would paralyze Parliament, that it would be unfair to Alberta and British Columbia, and that it is unconstitutional, because Parliament alone cannot change the character of the Senate without the support of the provinces.
Nous avons la conviction que le projet de loi C-7 paralyserait le Parlement, serait injuste pour l'Alberta et la Colombie-Britannique, et aussi qu'il est inconstitutionnel, le Parlement seul ne pouvant changer le caractère du Sénat sans l'appui des provinces.

Article 17(1) of Regulation (EC) No 1013/2006 of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 on shipments of waste, as amended by Commission Regulation (EC) No 669/2008 of 15 July 2008, must be interpreted as meaning that the shipment of waste, such as that referred to in Annex IV to that regulation, in the country of transit at a different border crossing point than that which is provided in the notification document and which the competent authorities consented to, must be considered to be an essential change made to the details and/or conditions of the shipment which received consent, so that the fact of not having informed the competent authorities of that change results in the shipment of waste being illegal because it was ‘effected in a way which is not specified materially in the notification’ within the meaning of Article 2(35)(d) of that regulation.
L’article 17, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2006, concernant les transferts de déchets, tel que modifié par le règlement (CE) no 669/2008 de la Commission, du 15 juillet 2008, doit être interprété en ce sens que le transfert de déchets, tels que ceux visés à l’annexe IV de ce règlement, dans le pays de transit par un point de passage frontalier différent de celui qui est indiqué sur le document de notification et qui a fait l’objet d’un consentement des autorités compétentes doit être considéré comme étant une modification essentielle apportée aux modalités et/ou aux conditions du transfert ayant fait l’objet d’un consentement, de sorte que le fait de ne pas avoir informé les autorités compétentes de cette modification a pour conséquence que le transfert de déchets est illicite, car «effectué d’une manière qui n’est pas matériellement indiquée dans la notification», au sens de l’article 2, point 35, sous d), dudit règlement.

What we have now is a consensus that was reached only because Parliament changed position and made the attempt to bring together various forces.
Nous avons devant nous un consensus qui n’a été obtenu que parce que le Parlement a modifié sa position et s’est efforcé de rassembler plusieurs forces.

Based on the events surrounding the change from the koruna to the euro, we again submitted relevant amendments and compromise proposals because this change, which was more than the allowable 15% fluctuation, led to a dispute in Parliament too.
À la lumière des événements entourant le passage de la koruna à l’euro, nous avons à nouveau soumis des amendements pertinents et des propositions de compromis parce que ce changement, qui a dépassé le taux de fluctuation admis de 15 %, a entraîné un conflit au sein du Parlement.

However, the Chief of the CSE stated that it was necessary for Parliament to give the CSE power to intercept private communications for foreign intelligence purposes because of changes in communications technologies that make it extremely difficult for the CSE to prove or know, prior to interception, whether both ends of a communication have occurred outside of Canada. He further stated that it was necessary for Parliament to give the CSE power to intercept private communications for the purpose of protecting Government of Canada computer systems or networks because CSE needs to monitor activity on Government of Canada networks and sample messages that have characteristics associated with viruses or other malicious computer codes.
Cependant, le chef du CST a dit qu’il était nécessaire que le Parlement accorde au CST le pouvoir d’intercepter des communications privées afin d’obtenir des renseignements étrangers, car l’évolution des technologies de communications fait qu’il est devenu très difficile pour le CST de prouver ou de savoir, avant de procéder à l’interception, si les deux parties à la communication sont situées à l’extérieur du Canada.Il a ajouté qu’il était nécessaire que le Parlement accorde au CST le pouvoir d’intercepter des communications privées dans le but de protéger les systèmes et les réseaux informatiques du gouvernement du Canada parce que le CST doit surveiller les activités des réseaux du gouvernement du Canada et repérer les messages qui comportent des caractéristiques associées aux virus ou autres codes machine malveillants.

So, my friends, Mrs De Palacio, I do not want there to be any misunderstandings over one point: we have been fast at second reading not just because we want to go to conciliation quickly – although this was one reason too, of course – but because Parliament and the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism are happy with the first reading: we have nothing to change; that is our proposal – which is already a compromise proposal – and the sooner the Council realises this, the sooner we will, perhaps, manage to reach a practicable result.
Aussi, chers amis, Madame la Commissaire, je ne voudrais pas que l’on se méprenne sur ce point: nous avons été rapides en deuxième lecture, non seulement parce que nous voulons aller rapidement en conciliation - c’est aussi la raison, bien sûr -, mais aussi parce que le Parlement et la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme sont satisfaits de la première lecture; nous n’avons rien à modifier: c’est notre proposition - qui est déjà une proposition de compromis -, et plus tôt le Conseil comprendra cela, plus tôt - peut-être - nous réussirons à obtenir un résultat praticable.

And just because Parliament hypocritically adds the word “social” to the expression “market economy”, this does not mean anything will be fundamentally changed.
Et ce n’est pas parce que le Parlement ajoutera hypocritement le mot " social " à " économie de marché " que cela changera quelque chose sur le fond.

If there is to be a change in law, it will only be because Parliament changes it or because the courts will influence a change.
S'il y a un changement dans la loi, ce sera uniquement parce que le Parlement décide d'apporter un changement ou parce que les tribunaux auront exercé une influence en faveur d'un changement.