Traduction de «because parliament alone » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A fairly well-defined cluster of phobias embracing fears of leaving home, entering shops, crowds and public places, or travelling alone in trains, buses or planes. Panic disorder is a frequent feature of both present and past episodes. Depressive and obsessional symptoms and social phobias are also commonly present as subsidiary features. Avoidance of the phobic situation is often prominent, and some agoraphobics experience little anxiety because they are able to avoid their phobic situations. | Agoraphobia without history of panic disorder Panic disorder with agoraphobia
Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprouvent que peu d'anxiété, car ils parviennent à éviter les situations phobogènes. | Agoraphobie sans antécédents de trouble panique Trouble panique avec agoraphobie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We firmly believe that Bill C-7 would paralyze Parliament, that it would be unfair to Alberta and British Columbia, and that it is unconstitutional, because Parliament alone cannot change the character of the Senate without the support of the provinces.
Nous avons la conviction que le projet de loi C-7 paralyserait le Parlement, serait injuste pour l'Alberta et la Colombie-Britannique, et aussi qu'il est inconstitutionnel, le Parlement seul ne pouvant changer le caractère du Sénat sans l'appui des provinces.

If this bill passes, the resulting legislation would be declared unconstitutional because the fundamental changes it would cause could not be implemented by Parliament alone.
Si le projet de loi était adopté, la loi qui en résulterait serait déclarée inconstitutionnelle parce que les changements fondamentaux qu'elle susciterait ne pourraient pas être mis en oeuvre par le Parlement tout seul.

Since it is the case that the government is not referring the question of Senate term limits to the Supreme Court for greater certainty because it is certain that Parliament alone has the right to do that, it must also be the case that the government is referring the question of a national securities regulator to the Supreme Court because it is not certain that Parliament has the right to do that.
Étant donné que le gouvernement ne renvoie pas la question de la durée du mandat des sénateurs à la Cour suprême pour plus de certitude parce qu'il est convaincu que le Parlement a le pouvoir d'agir seul, je suppose que le gouvernement renvoie la question d'une commission nationale des valeurs mobilières à la Cour suprême parce qu'il n'est pas convaincu que le Parlement peut agir seul.

To conclude, I would say – Madam President, excuse me, I am the rapporteur – to Mr Tajani that, if, tomorrow, we have a very large majority, he should be able to go back to the Commission and say: ‘I believe that we must do something, because we have legitimacy and because Parliament has not acted alone’.
Et je dis, pour en terminer – Madame la Présidente, excusez-moi, je suis le rapporteur – à M. Tajani que, si demain nous avons une très large majorité, il devrait pouvoir revenir devant la Commission et lui dire: « Je crois que nous devons faire quelque chose, parce que nous en avons la légitimité et parce que le Parlement n'a pas agi seul ».

The Conference notes that with respect to legal acts to be adopted by the Council acting alone or jointly with the European Parliament and containing provisions applicable to Denmark as well as provisions not applicable to Denmark because they have a legal basis to which Part I of the Protocol on the position of Denmark applies, Denmark declares that it will not use its voting right to prevent the adoption of the provisions which are not applicable to Denmark.
La Conférence note que, en ce qui concerne les actes juridiques devant être adoptés par le Conseil, agissant seul ou conjointement avec le Parlement européen, et comportant des dispositions applicables au Danemark ainsi que des dispositions ne s'appliquant pas à ce dernier parce qu'elles sont fondées sur une base juridique à laquelle la partie I du protocole sur la position du Danemark s'applique, le Danemark déclare qu'il n'utilisera pas son droit de vote pour s'opposer à l'adoption des dispositions qui ne lui sont pas applicables.

Senator Oliver says that, since we have the capacity to amend our own Constitution as a federal Parliament where the powers of the Senate or the powers of the House of Commons are involved and because the Speaker is part of that, Parliament alone can amend this part of the Constitution.
Le sénateur Oliver soutient que, puisque le Parlement fédéral a le pouvoir de modifier les dispositions de la Constitution relatives aux pouvoirs du Sénat ou de la Chambre des communes, et cela comprend aussi le Président, seul le Parlement peut modifier cette partie de la Constitution.

Honourable senators, four years later, on May 17, 1933, Prime Minister Richard B. Bennett told the Commons that the Nickle Resolution was of no force or effect, because a resolution of one house of parliament alone could not limit the Royal Prerogative and, further, that such resolutions die when a Parliament dissolves.
Honorables sénateurs, quatre ans plus tard, le 17 mai 1933, le premier ministre Richard B. Bennett a déclaré devant les Communes que la résolution Nickle était sans effet, car une résolution adoptée par une seule Chambre ne peut limiter la prérogative royale et que, en outre, de telles résolutions deviennent caduques à la dissolution du Parlement.

But if it stands alone, European Parliament control over the Commission will be insufficient for two reasons: firstly, because the European Parliament shares the objectives of the Commission and because Parliament is not subject to the pressure of pubic opinion.
Mais s’il reste seul, le contrôle du Parlement européen sur la Commission sera insuffisant pour deux raisons: d’abord, parce que le Parlement européen partage les objectifs de la Commission et parce qu’il n’est pas soumis à la pression d’une opinion publique.