Vertaling van "because owing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce: a Guide for Parents [ Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce ]
Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce : un guide à l'intention des parents [ Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce ]

disallow the appeal because the decision is not appealable [ disallow the appeal because the judgment is not appealable ]
opposer une fin de non-recevoir [ rejeter l'appel comme non recevable ]

account owed to credit institutions | amount owed to credit institutions
dette envers des établissements de crédit

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

owing [ owed | claimable ]
exigible [ dû ]

non-vessel-operating common carrier | NVOCC | non vessel operating common carrier | non vessel owing common carrier | non-vessel-owing common carrier
transporteur maritime contractuel | affréteur commissionnaire | affréteuse commissionnaire

because of its identity with or similarity to the earlier trade mark
en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure

because of the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks
en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certain suspected or accused persons are more vulnerable because, owing to age or their mental or physical condition, they have difficulties in understanding, following or effectively participating in discussions.
Certaines personnes soupçonnées ou accusées sont plus vulnérables parce que, du fait de leur âge ou de leur santé physique ou mentale, elles ont des difficultés à comprendre des discussions, à les suivre ou à y participer.

(v) in computing the particular foreign affiliate’s income or loss from a partnership, any income earned, loss incurred or capital gain or capital loss realized, as the case may be, by the partnership — in respect of the portion of a debt obligation owing to or owing by the partnership that is deemed by any of subparagraphs (i) to (iv) to be a debt obligation owing to or owing by the particular foreign affiliate (referred to in this subparagraph as the “allocated debt obligation”) — because of a fluctuation in the value of the currency of a country other than Canada relative to the value of Canadian currency, that is attributable to the allocated debt obligation is deemed to be nil to the extent that paragraph (g) would, if the rules in subparagraphs (i) to (iv) were applied, have applied to the particular foreign affiliate, to deem to be nil the income earned, loss incurred or capital gain or capital loss realized, as the case may be, by the particular foreign affiliate in respect of the allocated debt obligation, because of a fluctuation in the value of the currency of a country other than Canada relative to the value of Canadian currency;
(v) pour le calcul du revenu ou de la perte de la société affiliée donnée provenant d’une société de personnes, tout revenu gagné, perte subie ou gain en capital ou perte en capital réalisé, selon le cas, par la société de personnes — au titre de la partie d’une somme qui lui est due ou qu’elle doit qui est réputée, par l’un des sous-alinéas (i) à (iv), être une somme qui est due à la société affiliée donnée ou qu’elle doit (cette somme étant appelée « créance attribuée » au présent sous-alinéa) — en raison de la fluctuation de la valeur de la monnaie d’un pays étranger par rapport à la valeur de la monnaie canadienne, qui est attribuable à la créance attribuée est réputé être nul dans la mesure où l’alinéa g) se serait appliqué à la société affiliée donnée, si les règles énoncées aux sous-alinéas (i) à (iv) étaient appliquées, de façon que le revenu gagné, la perte subie ou le gain en capital ou la perte en capital réalisé, selon le cas, par la société affiliée donnée relativement à la créance attribuée soit réputé être nul en raison de la fluctuation de la valeur de la monnaie d’un pays étranger par rapport à la valeur de la monnaie canadienne;

There are only 80 members in California, but as anyone would tell you, they are very professional legislators because, owing to their small number, they can be provided with a lot more resources, thus enabling them to do their work.
D'un autre côté, il n'y a que 80 députés en Californie, mais comme tout le monde vous le dira, ce sont des législateurs très professionnels parce qu'en raison de leur petit nombre, on peut leur octroyer beaucoup plus de ressources, ce qui les aide à faire leur travail.

All of a sudden, a few months goes by, but the Internal Economy Committee now says, well, not only do I owe $144.97, but now I owe two-and-a-half years of housing allocation because I shouldn't have claimed that.
Et voilà qu'après quelques mois, soudainement, le Comité de la régime interne dit que je dois non seulement 144,97 $, mais aussi deux ans et demi d'allocation de logement que je n'aurais pas dû demander.

Such flexibility is essential for certain recurring situations where deadlock occurs because exemption mechanisms are absent or impractical (owing, for example, to the extreme complexity of procedures in the beneficiary country).
Or, cette flexibilité est indispensable au regard de certaines situations récurrentes de blocage qui apparaissent lorsque les mécanismes d'exonération sont inexistants ou impraticables (en raison, par exemple, de l'extrême complexité des procédures dans le pays bénéficiaire).

I think we owe it to them, and we owe it to the system, frankly. So what I would like to do is put all the elements in, and when I say by Christmas, it's because it forces the system to ask the right questions, to do the due diligence, to do everything so that at least we'll come up with some package and some options for my colleague to look at.
Alors, ce que j'aimerais faire, c'est réunir tous les éléments et lorsque je dis d'ici à Noël, c'est parce que cela force le système à poser les bonnes questions, à faire preuve de diligence raisonnable, à faire tout de manière que l'on en arrive au moins avec un certain ensemble et certaines options que pourra étudier mon collègue.

6. A valid residence permit may not be withdrawn from an employed person merely on the grounds that he is no longer working, either because he has become temporarily unable to work owing to an accident or illness, or because he is involuntarily unemployed as certified by the competent employment office.
6. Le titre de séjour en cours de validité ne peut être retiré au travailleur salarié du seul fait qu'il n'occupe plus d'emploi, soit que l'intéressé ait été frappé d'une incapacité temporaire de travail résultant d'une maladie ou d'un accident, soit qu'il se trouve en situation de chômage involontaire dûment constatée par le bureau de main-d'oeuvre compétent.

(5) Whereas action along these lines is justified at Community level not only because, compared with the general system for the recognition of diplomas, it provides lawyers with an easier means whereby they can integrate into the profession in a host Member State, but also because, by enabling lawyers to practise under their home-country professional titles on a permanent basis in a host Member State, it meets the needs of consumers of legal services who, owing to the increasing trade flows resulting, in particular, from the internal market, seek advice when carrying out cross-border transactions in which international law, Community law and domestic laws often overlap;
(5) considérant qu'une action en la matière se justifie au niveau communautaire non seulement parce que, par rapport au système général de reconnaissance, elle offre aux avocats une voie plus aisée leur permettant d'intégrer la profession dans un État membre d'accueil, mais aussi parce qu'elle répond, en donnant la possibilité à des avocats d'exercer à titre permanent dans un État membre d'accueil sous leur titre professionnel d'origine, aux besoins des usagers du droit, lesquels, en raison des flux d'affaires croissant résultant notamment du marché intérieur, recherchent des conseils lors de transactions transfrontalières dans lesquelles sont souvent imbriqués le droit international, le droit communautaire et les droits nationaux;

If things are not going well in Canada, it is not because of separatists, it is because we owe $500 billion to our bankers, because we are unable to pay them and because we swear to them that in three years we will owe them $600 billion.
Et si ça va mal au Canada, ce n'est pas parce qu'il y a des séparatistes, c'est parce qu'on doit 500 milliards à nos banquiers, qu'on est incapable de les payer et qu'on leur jure que dans trois ans on leur devra 600 milliards.

The energy sector and energy consumption will also be affected, mainly because there will be less water available for supplying hydroelectric dams and for cooling thermal and nuclear power plants in regions that will suffer from higher temperatures and lower levels of precipitation and snow cover, and also because of the risks faced by energy infrastructure owing to storms, floods and the increased demand for electricity for air-conditioning.
Par ailleurs, le secteur de l'énergie et la consommation énergétique seront également affectés, notamment du fait de la diminution de la quantité d'eau destinée à alimenter les barrages hydroélectriques et à refroidir les centrales thermiques et nucléaires dans les régions victimes de hausses de températures ou de réduction des précipitations et de la couverture neigeuse, ainsi que du fait des risques portant sur les infrastructures énergétiques à cause des tempêtes et des inondations, et de l'augmentation de la demande d'électricité liée à la climatisation.