Vertaling van "because his pro-democracy activities " (Engels → Frans) :

This was a historic development for Burma, considering that Aung San Suu Kyi had spent roughly 15 of the past 20 years under house arrest for her political, pro-democracy activities.
Pour la Birmanie, ce fut une date marquante, lorsqu'on songe qu'Aung San Suu Kyi a été assignée à résidence pendant environ 15 des 20 années précédentes pour ses activités politiques en faveur de la démocratie.

2. Where the institution of the last Member State under the legislation of which the person concerned pursued an activity likely to cause the occupational disease in question establishes that the person concerned or his survivors do not meet the requirements of that legislation, inter alia, because the person concerned had never pursued in that Member State an activity which caused the occupational disease or because that Member State does not recognise the occupational nature of the disease, that institution shall forward without delay the declaration or notification and all accompanying certificates, including the findings and reports of medical examinations performed by the first institution to the institution of the previous Member State under the legislation of which the person concerned pursued an activity likely to cause the occupational disease in question.
2. Lorsque l’institution de l’État membre sous la législation duquel l’intéressé a exercé en dernier lieu une activité susceptible de provoquer la maladie professionnelle considérée constate que l’intéressé ou ses survivants ne satisfont pas aux conditions de cette législation, notamment parce que l’intéressé n’a jamais exercé dans ledit État membre une activité ayant causé la maladie professionnelle ou parce que cet État membre ne reconnaît pas le caractère professionnel de la maladie, ladite institution transmet sans délai à l’institution de l’État membre sous la législation duquel l’intéressé a exercé précédemment une activité susceptible de provoquer la maladie professionnelle considérée, la déclaration ou la notification et toutes les pièces qui l’accompagnent, y compris les constatations et rapports des expertises médicales auxquelles la première institution a procédé.

Because of his pro-democracy activities, Zhang Lin was given a prison sentence for three years followed by two years in a forced labour camp.
En raison de ses activités prodémocratie, Zhang Lin a été condamné à trois ans de prison suivis de deux ans de travaux forcés.

During the Second World War he was interned pursuant to the War Measures Act for continuing his pro-Nazi activities even though Canada was at war with Nazi Germany.
Pendant la Seconde Guerre mondiale, il a été incarcéré en vertu de la Loi sur les mesures de guerre pour avoir poursuivi ses activités pro-nazies malgré le fait que le Canada était en guerre contre l'Allemagne nazie.

2. When applying for renewal, the applicant shall identify new data he intends to submit and demonstrate that they are necessary, because of data requirements or criteria which were not applicable at the time of the last approval of the active substance or because his request is for an amended approval. The applicant shall at the same time submit a timetable of any new and ongoing studies.
2. Lorsqu’il sollicite le renouvellement de l’approbation, le demandeur précise quelles données nouvelles il entend présenter et démontre qu’elles sont nécessaires, eu égard à des exigences en matière de données ou à des critères qui ne s’appliquaient lors de la dernière approbation de la substance active ou du fait que sa demande concerne une modification de l’approbation. le demandeur fournit simultanément un calendrier de toutes les études nouvelles et en cours.

In particular, if a person provides investment services or performs investment activities and is exempted from this Directive because such services or activities are ancillary to his main business, when considered on a group basis, he should no longer be covered by the exemption related to ancillary services where the provision of those services or activities ceases to be ancillary to his main business.
En particulier, si une personne fournit des services d'investissement ou exerce des activités d'investissement et est exemptée des mesures prévues par la présente directive parce que ces services ou activités, considérés au niveau du groupe, sont accessoires par rapport à son activité principale, elle ne devrait plus être exemptée si la fourniture desdits services ou l'exercice desdites activités cessaient d'être accessoires par rapport à son activité principale.

(18) Information society services span a wide range of economic activities which take place on-line; these activities can, in particular, consist of selling goods on-line; activities such as the delivery of goods as such or the provision of services off-line are not covered; information society services are not solely restricted to services giving rise to on-line contracting but also, in so far as they represent an economic activity, extend to services which are not remunerated by those who receive them, such as those offering on-line information or commercial communications, or those providing tools allowing for search, access and retrieval of data; information society services also include services consisting of the transmission of information via a communication network, in providing access to a communication network or in hosting information provided by a recipient of the service; television broadcasting within the meaning of Directive EEC/89/552 and radio broadcasting are not information society services because they are not provided at individual request; by contrast, services which are transmitted point to point, such as video-on-demand or the provision of commercial communications by electronic mail are information society services; the use of electronic mail or equivalent individual communications for instance by natural persons acting outside their trade, business or profession including their use for the conclusion of contracts between such persons is not an information society service; the contractual relationship between an employee and his employer is not an information society service; activities which by their very nature cannot be carried out at a distance and by electronic means, such as the statutory auditing of company accounts or medical advice requiring the physical examination of a patient are not information society services.
(18) Les services de la société de l'information englobent un large éventail d'activités économiques qui ont lieu en ligne. Ces activités peuvent consister, en particulier, à vendre des biens en ligne. Les activités telles que la livraison de biens en tant que telle ou la fourniture de services hors ligne ne sont pas couvertes. Les services de la société de l'information ne se limitent pas exclusivement aux services donnant lieu à la conclusion de contrats en ligne, mais, dans la mesure où ils représentent une activité économique, ils s'étendent à des services qui ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent, tels que les services qui fournissent des informations en ligne ou des communications commerciales, ou ceux qui fournissent des outils permettant la recherche, l'accès et la récupération des données. Les services de la société de l'information comportent également des services qui consistent à transmettre des informations par le biais d'un réseau de communication, à fournir un accès à un réseau de communication ou à héberger des informations fournies par un destinataire de services. Les services de télévision au sens de la directive 89/552/CEE et de radiodiffusion ne sont pas des services de la société de l'information car ils ne sont pas fournis sur demande individuelle. En revanche, les services transmis de point à point, tels que les services de vidéo à la demande ou la fourniture de communications commerciales par courrier électronique constituent des services de la société de l'information. L'utilisation du courrier électronique ou d'autres moyens de communication individuels équivalents par des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciales ou professionnelles, y compris leur utilisation pour la conclusion de contrats entre ces personnes, n'est pas un service de la société de l'information. La relation contractuelle entre un employé et son employeur n'est pas un service de la société de l'inform ...

There has been a marked increase in recent weeks in the arbitrary arrest and harassment of human rights and pro-democracy activists: in particular the raid by the State Security Service (SSS) on the offices of the Civil Liberties Organisation (CLO); the arrest of Olisa Agbakoba, co-ordinator of the United Action for Democracy (UAD) pro-democracy umbrella organisation, on his recent return to Nigeria; the violent break up of the pro-democracy rally in Ibadan on 1 May resulting in at least seven deaths and the arrest of some 30 others; the detention of former Oyo State Governor Chief Bola Ige; the arrest of further pro-democracy protesters in Osun State on 15 May; and the arrest of other journalists and pro-democracy activists.
Ces dernières semaines ont été marquées par une nette augmentation des arrestations arbitraires de défenseurs des droits de l'homme et de la démocratie et des cas de harcèlement à leur encontre : descente du Service de sécurité de l'Etat (State Security Service - SSS) dans les locaux de l'Organisation pour les libertés civiles (Civil Liberties Organisation - CLO) ; arrestation, lors de son récent retour au Nigéria, d'Olisa Agbakoba, coordinateur de l'Action unie pour la démocratie (United Action for Democracy - UAD), organisation qui chapeaute différents mouvements en faveur de la démocratie ; dispersion par la violence, le 1er mai, de la manifestation en faveur de la démocratie à Ibadan, qui a fait au moins sept morts et donné lieu à l'arrestation de quelque trente personnes ; détention de l'ancien gouverneur de l'Etat d'Oyo, M. Bola Ige ; arrestation de personnes manifestant en faveur de la démocratie, le 15 mai, dans l'Etat d'Osun ; arrestation de différents journalistes et défenseurs de la démocratie ; etc.

It is being checked at and it is mentioned that this guy has been arrested, put in prison, with or without judgement—in some countries it does not matter—, that he has a file that goes up the information chain, and it is considered that this guy, who is 30 years old now, is a risk to Canada because at the age of 15 or 17, he took part in a demonstration and was caught and put in prison or because his cousin, who has the same family name, was part of the same organization, a grass-root movement, a pro-democracy movement, a movement against torture or any other movement in a dictatorship, 10, 15 or 3 years ago.
On regarde cela et on dit que ce gars a été arrêté, qu'il a été emprisonné, jugé ou non—dans certains pays, ça n'a aucune importance—, qu'il a un dossier qui remonte la chaîne de renseignements, et on juge que ce type, à 30 ans, représente un risque pour le Canada, parce qu'à l'âge de 15 ans ou de 17 ans, il a fait une manifestation et qu'il a été pris et emprisonné ou parce que son cousin, qui porte le même nom de famille, a participé à la même organisation, à un mouvement de citoyens, à un mouvement prodémocratie, à un mouvement antitorture ou à tel autre mouvement dans une dictature il y a 10 ans, 15 ans ou 3 ans.