Traduction de «because he will undoubtedly provide some » (Anglais → Français) :

This last point should be of particular interest to your group, because he will undoubtedly provide some valuable insight on the labelling issues that your committee probably will want to consider.
L'étude de ce dernier point devrait particulièrement intéresser votre groupe car elle va sans doute offrir des idées précieuses sur les questions d'étiquetage que votre comité va probablement vouloir prendre en compte.

Are Articles 2(1) and 4(1) of the Sixth Directive (1) to be interpreted to the effect that, in circumstances such as those of this case (in which a person buys plots of land acting as a natural person, without being charged any input VAT, then acting as a sole trader builds on those plots a shopping centre, enters as assets of his business on the basis of national accounting rules only some of the plots on which he built the shopping centre and then sells the centre together with all the plots of land to the developer), such a person must, because he has not entered certain plots of land as assets of his business or included those plots in the VAT system, be considered not to be obliged to calculate and pay output VAT?
Convient-il d’interpréter les dispositions de l’article 2, paragraphe 1, et de l’article 4, paragraphe 1, de la sixième directive (1) en ce sens que, dans les circonstances du cas d’espèce, (une personne acquiert des terrains en tant que personne physique sans se voir facturer la TVA en amont, construit sur ces terrains en tant qu’entrepreneur indépendant un centre commercial, inscrit parmi les actifs de son entreprise sur la base des règles comptables nationales seulement une partie des terrains sur lesquels elle construit le centre commercial et vend ensuite le centre commercial avec l’ensemble des terrains au commanditaire du bâtiment), il faut considérer que cette personne, du fait qu’elle n’a pas inscrit les terrains parmi les actifs de son entreprise, ne les a pas inclus dans le système de la TVA et n’est ainsi pas assujettie à l’obligation de calculer et de verser la TVA en aval lors de la vente desdits terrains?

Article 21 of the European Supervision Order provides for the possibility to issue a European arrest warrant to bring back the person once he is required to stand trial or if he is required to return because he does not fulfil the conditions as imposed by the European Supervision Order.
En vertu de l’article 21 de la décision-cadre relative à la décision européenne de contrôle judiciaire, il est possible d’émettre un mandat d’arrêt européen aux fins du renvoi de la personne lorsque celle-ci doit comparaître en justice ou si elle ne respecte pas les conditions imposées par la décision européenne de contrôle judiciaire.

The comments from many commentators, Liberal members of Parliament and Conservative members of Parliament, and the member for Toronto Centre will remember this very clearly because he was involved in some of the most intimate discussions and negotiations that went on around that time to save that industry, were that it was a “buggy whip industry”, something that we should cast aside and forget about and perhaps ask the people of Sault Ste. Marie to just get retrained and enter into some other industry or economic activity that nobody had yet defined for us at that particular point in time, and we fought that.
De nombreux commentateurs, députés libéraux et députés conservateurs, et je suis certain que le député de Toronto-Centre s'en souviendra puisqu'il a participé à certaines des discussions et négociations les plus sérieuses qui ont été menées à cette époque en vue de protéger cette industrie, soulignaient qu'il s'agissait d'une industrie moribonde que nous devrions mettre de côté et nous empresser d'oublier et que nous devrions peut-être tenter de convaincre les gens de Sault Ste. Marie de se recycler et de se lancer dans un autre secteur ou activité économique que personne n'avait alors défini. Nous ne nous sommes pas laissé faire.

Attempts to collect finer resolution data have not been successful because of prohibitive charges from some national statistical offices, because some national statistical offices do not have a systematic way of dealing with requests for data and because, for confidentiality reasons, data cannot be provided for regions with only one or two enterprises in a particular sector.
Les tentatives de collecter des données d'une résolution supérieure ont été vaines en raison des coûts prohibitifs appliqués par certains offices nationaux de statistiques qui ne disposent pas d'une procédure systématique de traitement des demandes de données et parce que, pour des motifs de confidentialité, les données ne peuvent être fournies pour les régions qui ne comptent qu'une ou deux entreprises dans un secteur spécifique.

Ms. Libby Davies: Mr. Speaker, the parliamentary secretary did as I predicted; that is, he tried to provide some soothing words to assure me and others that this bill is okay and that it will protect against the concerns that we have.
Mme Libby Davies: Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire a fait ce que je croyais qu'il ferait.

Mrs. Karen Brown: I think the Minister of the Environment is the key minister in this regard, and he will be providing some advice in terms of what we should be doing next and where we should go from here.
Mme Karen Brown: Je pense que le ministre de l'Environnement est le principal intervenant à cet égard, et il recommandera la suite à donner aux activités et l'orientation que nous prendrons.

If, in such cases, the foreign vendor indicated his intention of paying the duty at destination (for example, because he regularly makes deliveries to that Member State under duty-paid arrangements) he can opt to be come the excise debtor instead of the consignee, in which case the simplified procedure for distance sales applies (see point 3.6.2.) The combination of centralising guarantees at an excise office and close cooperation between Member States should provide a satisfactory response to traders' legitimate requests for simplification.
Si, dans la dernière situation, le vendeur étranger manifestait l'intention d'acquitter l'accise à destination (par exemple parce qu'il effectue régulièrement des livraisons en régime "droits acquittés" à destination de cet Etat membre) il est prévu qu'il puisse choisir de devenir le redevable en lieu et place du destinataire des produits. Dans ce cas, la procédure simplifiée retenue pour les "ventes à distance" s'applique (voir point 3.6.2.). En l'occurrence, le recours à une garantie centralisée auprès d'un bureau d'accises, associé à une collaboration étroite entre Etats membres, devrait apporter une réponse satisfaisante aux demandes légitimes de simplification exprimées par les opérateurs économiques.

However, some services of general interest are not fully satisfied by markets alone because their market price is too high for consumers with low purchasing power or because the cost of providing these services could not be covered by market price.
Néanmoins, certains services d'intérêt général ne sont pas entièrement satisfaits par les marchés seuls parce que les prix du marché sont trop élevés pour les consommateurs à faible pouvoir d'achat ou parce que le coût de la fourniture de ces services ne pourrait être couvert par les prix du marché.

Finally, OIMS systematically incorporates learnings from our own experience and the sharing of best practices. The investigation into the disaster in the Gulf will undoubtedly provide some of those opportunities.
Finalement, le SGIAO incorpore systématiquement ce que la pratique nous enseigne et permet de partager les meilleures pratiques, et l'enquête sur la catastrophe du Golfe va indubitablement en fournir l'occasion.