Traduction de «because goods could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

because of the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks
en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Reverse charge would also risk shifting fraud to the retail level or to other Member States, because goods could be bought VAT-free and sold on the black market.
L'autoliquidation risquerait également de déplacer la fraude vers la vente au détail ou d'autres États membres, étant donné que les biens pourraient être achetés en exonération de TVA et écoulés sur le marché noir.

Even where a technology could be competitive, it may be difficult to disseminate it because distribution channels for new technologies are not as good as those for established technologies.
Mais même si une technologie peut devenir compétitive, sa diffusion peut être rendue difficile du fait que les réseaux de distribution des nouvelles technologies ne sont pas aussi performants que ceux des technologies classiques.

The goods are controlled because they could also potentially be used for military purposes.
Ces biens sont contrôlés car ils peuvent également être utilisés à des fins militaires.

That is why the French proposal, among others, is not a particularly good one, because it could have precisely this effect.
C’est pourquoi la proposition française, entre autres, n’est pas particulièrement bonne, car elle pourrait avoir précisément cet effet.

Where the cost of returning the goods cannot reasonably be calculated in advance by the trader, for example because the trader does not offer to arrange for the return of the goods himself, the trader should provide a statement that such a cost will be payable, and that this cost may be high, along with a reasonable estimation of the maximum cost, which could be based on the cost of delivery to the consumer.
Lorsque le coût de renvoi des biens ne peut raisonnablement être calculé à l’avance par le professionnel, par exemple parce qu’il ne propose pas d’organiser lui-même le renvoi des biens, le professionnel devrait fournir une déclaration indiquant que ce coût sera exigible et qu’il sera peut-être élevé, assortie d’une estimation raisonnable du coût maximal, qui pourrait se fonder sur le coût de livraison au consommateur.

If we can achieve that sort of Europe from the Lisbon process, it will be good for our citizens and for Europe as a whole, because what could be more socially just and inclusive than a Europe that genuinely benefits from full employment and good jobs that everybody can enjoy?
Si nous pouvons arriver à cette Europe à partir du processus de Lisbonne, ce sera bénéfique pour tous nos citoyens et pour l'Europe dans son ensemble, car qu'est-ce qui pourrait être plus juste et plus global socialement qu'une Europe qui bénéficie vraiment du plein emploi et de bons emplois dont tous peuvent jouir ?

This made its work appear somewhat unreal, particularly because it could not, and with good reason, absorb the crisis in Kosovo and its financial consequence and, finally, for reasons which do not strike us as being particularly satisfactory, because it refused to respond to the concerns expressed by Parliament on the issue of administrative reform.
Cela donnait un caractère assez irréel à son exercice, parce que, notamment, elle ne pouvait pas, et pour cause, intégrer le drame du Kosovo et ses conséquences financières, et enfin parce que, pour des raisons qui ne nous paraissent pas très satisfaisantes, elle refusait de répondre aux préoccupations exprimées par le Parlement en matière de réforme administrative.

We handled one case in our first annual report that was an anonymous complaint that we could not pursue because we could not verify good faith.
Nous avons fait état, dans notre premier rapport annuel, d'une plainte anonyme à laquelle nous n'avons pu donner suite parce que nous n'avons pas été en mesure de vérifier la bonne foi du dénonciateur.

The Commission has decided to issue the Communication because, in the course of regular contacts with Member States, bankers and users of banking services, it has become increasingly concerned that continuing uncertainty with regard to the interpretation of basic concepts such as the freedom to provide services and the "general good", could undermine the impact of the Second Banking Directive, which entered into effect on 1 January 1993.
La Commission a pris la décision de publier cette communication parce que ses contacts réguliers avec les États membres, les établissements de crédit et les utilisateurs des services bancaires, l'ont amenée à craindre de plus en plus que les incertitudes qui subsistent quant à l'interprétation de concepts fondamentaux tels que la liberté de prestation de services et l'"intérêt général" puissent compromettre l'efficacité de la deuxième directive bancaire, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 1993.