Traduction de «because copyrights have » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

have title to copyright
être investi des droits d'auteur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

But because copies often have to be made, the current copyright rules create legal uncertainty as regards the use of TDM in research.
Toutefois, comme l’exploration de texte et de données implique souvent la réalisation de copies, les règles actuelles en matière de droit d’auteur créent une insécurité juridique en ce qui concerne l’utilisation de ces techniques à des fins de recherche.

That is as relevant today as it was 1 500 years ago, because copyright and intellectual rights have to be guaranteed.
Cette décision est aussi pertinente aujourd’hui qu’il y 1 500 ans, parce qu’il faut garantir les droits d’auteur et les droits de la propriété intellectuelle.

[6] The term public domain is used here in a narrow sense, referring to information resources which can be freely accessed and used by all, for example because copyrights have expired.
[6] Le terme domaine public est utilisé ici dans un sens étroit, faisant référence aux ressources en information libres d’accès et qui peuvent être utilisées par tous parce que, par exemple, les droits d'auteur ont expiré.

26. Recognises the important role of collective management societies which are an indispensable link between creators and users of copyrighted works, because they ensure that artists and right-holders receive payment for the use of their works, since technological developments have led to new forms of protected works, especially in the multimedia sector, and have increased the possibilities for international exploitation of intellectual property rights, and individual artists and right-holders find it impossible to track the new difficulties by themselves;
26. reconnaît le rôle important des sociétés de gestion collective qui sont un indispensable lien entre les auteurs et les utilisateurs d'œuvres déposées, car elles permettent aux artistes et aux détenteurs des droits d'être payés pour l'utilisation de leurs œuvres; relève que l'évolution technologique ayant conduit à l'apparition de nouvelles formes d'œuvres protégées, notamment dans le secteur multimédia, et ayant multiplié les possibilités d'exploitation internationale des droits de propriété intellectuelle, les artistes et les détenteurs de droits sont dans l'impossibilité de prendre eux-mêmes la mesure des nouvelles difficultés qui en découlent;

5. Recognises the important role of collective management societies which are an indispensable link between creators and users of copyrighted works because they ensure that artists and right-holders receive payment for the use of their works since technological developments have led to new forms of protected works, especially in the multimedia sector, and have increased the possibilities for international exploitation of intellectual property rights and individual artists and right-holders find it impossible to track the new difficulties by themselves;
5. reconnaît le rôle important des sociétés de gestion collective qui sont un indispensable lien entre les auteurs et les utilisateurs d'œuvres déposées car elles permettent aux artistes et aux détenteurs des droits d'être payés pour l'utilisation de leurs œuvres. L'évolution technologique ayant conduit à l'apparition de nouvelles formes d'œuvres protégées, notamment dans le secteur multimédia, et ayant multiplié les possibilités d'exploitation internationale des droits de propriété intellectuelle, les artistes et les détenteurs de droits sont dans l'impossibilité de prendre eux-mêmes la mesure des nouvelles difficultés qui en découlent;

In the last five years, since European trademark law has come in, we have observed a system of dual pricing, and we have observed that trademark law has become a preferred option for companies because it is far easier to assert your rights under trademark law than it is under other rights procedures, which are actually product-related, such as rights relating to design, patent and copyright; it is more difficult to present your case here.
Au cours des cinq dernières années, depuis que le droit européen des marques existe, nous avons observé l'apparition d'un système dual en matière de prix, nous avons constaté que les entreprises préféraient ce système, étant donné qu'il permet de faire valoir ses droits plus facilement que d'autres procédures relatives aux produits, telles que les droits en matière de conception et de licence et les droits d'auteurs. Dans pareils cas, l'administration de la preuve est plus difficile.

People want to be able to have their registrations handled quickly and clearly and to have the sort of guarantees about their copyrights and trademarks that we expect, because after all, with the institutional backing it has from the European Community over all the European Union, people will expect it to be nothing less than the best.
Les personnes veulent un traitement rapide et clair de leur enregistrement et elles veulent obtenir le type de garanties que nous attendons en matière de droits d’auteur et de marques. En effet, après tout, avec le soutien institutionnel de la Communauté européenne sur l'ensemble de l'Union européenne, les personnes n’attendent rien de moins que le meilleur.

Ms. Noel: I am really glad you asked me that question because copyright law reform, the process that you are engaged in, is a difficult one because you always have a winner and a loser no matter what decision you make in a copyright reform exercise.
Mme Noel : Je suis heureuse que vous me posiez cette question, parce que la réforme de la Loi sur le droit d'auteur est difficile et qu'il y aura toujours un gagnant et un perdant, peu importe la décision que vous prenez dans le cadre d'une telle réforme.

This is because copyright protection and specific design protection respectively have been provided for these products by recent Council Directives, and the balance achieved thereby should not be upset by duplicating such protection with different legal instruments.
Ceci est dû au fait que de récentes directives du Conseil ont accordé à ces produits respectivement la protection prévue par le droit d'auteur et une protection spécifique au dessin ou modèle et que l'équilibre ainsi réalisé ne doit pas être compromis par le cumul de cette protection avec d'autres instruments juridiques.