Traduction de «because charges » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce: a Guide for Parents [ Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce ]
Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce : un guide à l'intention des parents [ Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce ]

disallow the appeal because the decision is not appealable [ disallow the appeal because the judgment is not appealable ]
opposer une fin de non-recevoir [ rejeter l'appel comme non recevable ]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

because of the exigencies of the service or safety rules
en raison des nécessités de service ou exigences des normes en matière de sécurité du travail

because of the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks
en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent

because of its identity with or similarity to the earlier trade mark
en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure

Applying for Criminal Rehabilitation: A Guide for persons who are inadmissible to Canada because of past criminal activity
Demande de réadaptation d'un criminel - Guide à l'intention des personnes non admissibles au Canada en raison d'activités criminelles antérieures

This concept is primitive because within clinical practice it is used in different contexts to refer to both arteries and veins of the periphery or exclusively of peripheral arteries and sometimes to describe just occlusive disease of the peripheral
maladie vasculaire périphérique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Because charges may be differentiated (see Article 8 of the draft directive), separate agreements should be concluded for each service level.
Compte tenu d'une éventuelle différenciation des redevances (voir article 8 de la proposition de directive), il est nécessaire de conclure des accords différents sur les différents niveaux de services.

There is no single way of adjusting charges because charges are adjusted in different ways by airports to remain competitive.
Il n'existe pas une unique méthode d'adaptation des redevances, que les aéroports révisent selon différents modes pour demeurer compétitifs.

Firstly, the Commission had taken this initiative not only because charges for roaming services were unacceptably high for both end customers and wholesale customers, but also because this problem is not susceptible to effective solution by the national regulatory authorities at the level of the individual Member States.
Premièrement, la Commission a pris cette initiative non seulement parce que les tarifs des services d’itinérance étaient exagérément élevés tant pour les consommateurs finaux que pour les clients en gros, mais également parce qu’il était peu probable que ce problème soit résolu de manière efficace par les autorités réglementaires nationales au niveau des États membres.

Attempts to collect finer resolution data have not been successful because of prohibitive charges from some national statistical offices, because some national statistical offices do not have a systematic way of dealing with requests for data and because, for confidentiality reasons, data cannot be provided for regions with only one or two enterprises in a particular sector.
Les tentatives de collecter des données d'une résolution supérieure ont été vaines en raison des coûts prohibitifs appliqués par certains offices nationaux de statistiques qui ne disposent pas d'une procédure systématique de traitement des demandes de données et parce que, pour des motifs de confidentialité, les données ne peuvent être fournies pour les régions qui ne comptent qu'une ou deux entreprises dans un secteur spécifique.

I cannot, however, lend my full backing to one of the reports on account of the recommendation made in it to block Russia’s accession to the WTO, inter alia because charges for flying over Siberia have not been abolished.
Je ne peux toutefois apporter mon plein soutien à l’un des rapports au motif qu’il comporte une recommandation visant à s’opposer à l’adhésion de la Russie à l’OMC, notamment parce que les droits de survol de la Sibérie n’ont pas été supprimés.

According to the study, 81.7% of all beneficiaries received the full amount of the transferred sum. 16.2% of the beneficiaries received less than the original amount of the ordered transfer, because charges were deducted by the beneficiary bank or an intermediary institution.
Selon l'étude, 81,7 % des bénéficiaires ont reçu l'intégralité de la somme virée; 16,2 % ont reçu une somme inférieure parce que des frais avaient été prélevés par la banque du bénéficiaire ou par un établissement intermédiaire.

However, the Bulgarian Council for electronic media and national television and radio could not be financed from the broadcasting budget because charges had not been levied on users.
En revanche, le financement du Conseil des médias électroniques, de la télévision et de la radio nationales bulgares à partir du Fonds de radiotélévision n'a pu se faire en raison de l'absence de prélèvements de redevances sur les usagers.

In practice, no charge was often made, partly because of the Ombudsman's recommendations to that effect and partly because of the administrative burden that managing a charging system would entail.
En pratique, il n'est souvent perçu aucune redevance, en partie en raison des recommandations du médiateur à cet effet, et en partie du fait de la lourdeur administrative associée à la gestion d'un système de redevances.

2. For the deduction of import charges other than customs duties, insofar as the prices notified by Member States to the Commission include the incidence of those charges, the amount to be deducted shall be calculated by the Commission to avoid the difficulties which may result because of the incidence of those charges on entry prices depending on origin.
2. Pour la déduction des taxes à l'importation autres que les droits de douane, pour autant que les prix communiqués par les États membres à la Commission comportent l'incidence de ces taxes, le montant à déduire est calculé par la Commission de façon à éviter les inconvénients résultant éventuellement de l'incidence de ces taxes sur les prix d'entrée, suivant les origines.