Vertaling van "because a domestic " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Application Guide for a Licence or for Amendment to a licence to Operate a Domestic Air Service
Guide pour la préparation des demandes de licences ou pour amendement à une licence pour les services intérieurs

Regulations Respecting Anticompetitive Acts of Persons Operating a Domestic Service
Règlement sur les agissements anticoncurrentiels des exploitants de service intérieur

A Domestic Satellite Communications System for Canada
Un système intérieur de télécommunications par satellite pour le Canada

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

GDP at constant prices | GDP in real terms | GDP in volume | gross domestic product at constant prices | gross domestic product in real terms | gross domestic product in volume | real GDP | real gross domestic product
PIB à prix constants | PIB en termes réels | PIB en volume | produit intérieur brut à prix constants | produit intérieur brut en termes réels | produit intérieur brut en volume

domestic heating system | domestic HVAC systems | domestic heating systems | domestic household heating systems
systèmes de chauffage domestique

Convention concerning decent work for domestic workers | Convention concerning decent work for domestic workers, 2011, of the International Labour Organisation (Convention No 189) | Domestic Workers Convention, 2011
Convention concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques | Convention sur les travailleuses et travailleurs domestiques

domestic refuse | domestic rubbish | domestic waste | household refuse | household rubbish | household waste
détritus ménagers | ordures ménagères | OM [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The investigation established that while it met the requirements of the other criteria of Article 2(7)(c) of the basic Regulation, the exporting producer did not meet the requirements of its first criterion (‘criterion 1’) because the domestic price of the basic raw material representing a major input, maleic anhydride, which it paid during the investigation period, was systematically below international prices and did not reflect market values.
L'enquête a établi que, bien qu'il réponde aux exigences des autres critères de l'article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base, le producteur-exportateur ne remplit pas les exigences du premier critère (le «critère 1») car le prix sur le marché intérieur de la matière première de base représentant l'intrant principal, à savoir l'anhydride maléique, payé durant la période d'enquête, était systématiquement inférieur aux prix internationaux et ne reflétait pas les valeurs du marché.

The general price level of Indian exports to the Union was not relevant, since the normal value determination was based on domestic prices, not export prices, and in any event the PCN-by-PCN comparison was more accurate than a comparison of average prices because of the wide range of product types and the substantial price differences amongst them, which may not be reflected in average prices.
Le niveau général des prix des exportations indiennes vers l'Union n'était pas pertinent puisque la détermination des valeurs normales se fondait sur les prix sur le marché intérieur et non sur les prix à l'exportation; de toute façon, la comparaison entre PCN était plus précise qu'une comparaison entre prix moyens à cause du vaste éventail de types de produits concernés et des différences de prix substantielles existant entre eux, qui étaient susceptibles de ne pas se refléter dans les prix moyens.

whereas undocumented migrants who turn to domestic work are at particular risk of suffering discrimination and being exploited; whereas their undocumented status deters them from standing up for themselves and seeking help because they are afraid of being detected and deported; whereas this situation is exploited by unscrupulous employers.
considérant qu'en particulier les migrants en situation irrégulière qui se tournent vers le travail domestique sont particulièrement exposés au risque de subir des discriminations et d'être exploités; que leur statut irrégulier les dissuade de se défendre et de demander de l'aide de peur d'être détectés et expulsés; que cet état de fait est exploité par des employeurs peu scrupuleux.

whereas domestic and care work is a sector that creates jobs; whereas these jobs must be of a high quality, as it is because of the work carried out by workers in this sector that many people are able to be economically and socially active outside of the home.
considérant que le secteur du travail domestique et des soins aux personnes est un secteur créateur d'emplois; que ces emplois doivent être de qualité, car c'est grâce au travail des travailleurs de ce secteur que de nombreuses personnes peuvent être économiquement et socialement actives en dehors de chez elles.

whereas women migrants often decide, or are brought, to seek employment as domestic workers or carers because such posts are considered as temporary with low skill requirements.
considérant que les femmes migrantes choisissent souvent de rechercher un emploi — ou sont amenées à le faire — en tant qu'employées de maison, auxiliaires de vie ou gardes d'enfants, étant donné que ces postes sont considérés comme étant temporaires et n'exigeant qu'un faible niveau de compétences.

whereas domestic workers and carers who are excluded from labour laws cannot be guaranteed a safe and healthy work environment, and face significant discrimination regarding the level of rights and protection that applies to them if compared to a country’s general standards; whereas, moreover, they have no right to participate in trade unions or in collective bargaining by other means, or are unaware of or experience difficulties in how to do so, which makes them particularly vulnerable, especially because of limited social security coverage (particularly unemployment benefits, sickness and accident pay, as well as maternity leave, parental leave and other forms of care leave), and their frequent exclusion from dismissal protection.
considérant que les employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants qui sont exclus de la législation du travail ne peuvent avoir la garantie d'un environnement de travail sûr et sain et sont victimes d'une importante discrimination quant au niveau de droits et de protection dont ils bénéficient par rapport aux normes générales nationales en vigueur; qu'en outre, ils n'ont pas le droit de — ou ignorent comment — faire partie d'une organisation syndicale ou d'autres formes de négociations collectives, ou sont confrontés à des difficultés à cet égard, ce qui les rend particulièrement vulnérables, notamment en raison de la couverture sociale limitée à laquelle ils ont droit (particulièrement en matière d'allocations de chômage, d'indemnités d'invalidité pour accident ou maladie et de congés de maternité, parental et autre congé de soignant) et de leur fréquente exclusion de la protection contre le licenciement,

In accordance with Article 2(10)(d)(i) of the basic Regulation, a difference in level of trade between domestic and export sales could not be quantified because of the absence of the relevant different levels of trade on the domestic market in Egypt.
Il n’a pas été possible de quantifier la différence des stades commerciaux entre les ventes intérieures et les ventes à l’exportation conformément à l’article 2, paragraphe 10, point d) i), du règlement de base à cause de l’absence des stades commerciaux pertinents correspondants sur le marché intérieur égyptien.

With regard to these arguments, as set out in recital 37 above, constructed normal value with the profit on domestic sales during the original investigation in Taiwan was used because the domestic sales in the Indonesian market during the investigation period were considered insufficient for establishing normal value on the basis of sales prices.
En réponse à ces arguments, il est rappelé que, comme décrit au considérant 37 ci-dessus, une valeur normale construite à partir du bénéfice obtenu sur les ventes intérieures taïwanaises effectuées pendant la période d’enquête initiale a été utilisée, car les ventes intérieures réalisées sur le marché indonésien pendant la période d’enquête ont été jugées insuffisantes pour permettre l’établissement de la valeur normale sur la base des prix de vente.

From a reduced number of published surveys on infection in pets in Europe, it seems that infection rates in domestic carnivores are low most likely because of low exposure to the parasite and to routine de-worming of domestic pets.
Sur la base d’un petit nombre d’études publiées sur l’infection des animaux de compagnie en Europe, il semblerait que les taux d’infection chez les carnivores domestiques soient bas, très probablement en raison d’une faible exposition au parasite et grâce à la pratique régulière des vermifugations chez les animaux de compagnie.

Chile is authorised to export suidae, non-domestic suidae and meat of domestic porcine animals because of its satisfactory animal health situation assessed by several inspections of the Food and Veterinary Office, and therefore it is appropriate to list Chile for exportation of meat of farmed non-domestic suidae.
Le Chili est autorisé à exporter des suidés, des suidés non domestiques et des viandes d'animaux domestiques de l'espèce porcine en raison d'une situation vétérinaire satisfaisante qui a été contrôlée à plusieurs reprises par l'Office alimentaire et vétérinaire. Il est donc approprié d'inscrire ce pays dans la liste des pays exportateurs de viandes de suidés d'élevage non domestiques.