Traduction de «because 2000-2006 » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee for implementation of the specific programme for research, technological development and demonstration: Integrating and strengthening the European Research Area (2000-2006)
Comité pour la mise en oeuvre du programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration: Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche (2000-2006)

Committee for implementation of the second phase of the Community action programme in the field of education (Socrates) (2000-2006)
Comité pour la mise en oeuvre de la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière d'éducation (Socrates) (2000-2006)

Vademecum on the Plans and programming documents for the Structural Funds 2000-2006
vade-mecum Plans et documents de programmation des Fonds structurels 2000-2006

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]
Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For 2002, the Commission again expects an under-execution of the payment appropriations, in particular because of the Member States' delays in auditing the final expenditure declarations for the 1994-99 period, and in view of the level of the payment claims so far received for the 2000-2006 period.
La Commission s'attend à une nouvelle sous-exécution des crédits de paiement en 2002, notamment en raison des retards pris par les Etats Membres dans le contrôle des déclarations de dépenses finales de la période 1994-99 d'une part, et, d'autre part, vu le niveau des demandes de paiement reçues au titre de la période 2000-2006.

Efforts should be made to step up coherence and create synergies between industrial policy and workers’ protection policy, in particular with regard to chemical substances. Equality: OSH policy can contribute to combating discrimination and promoting equal opportunities in EU policies, in particular by promoting the accurate implementation of Directive 2000/78/EC[40] relating to protection of health and safety at work of people with disabilities and Directive 2006/54/EC[41] prohibiting less favourable treatment of women in the workplace because of pregnancy or maternity.
Il conviendrait de s’employer à renforcer la cohérence et à créer des synergies entre la politique industrielle et la politique de protection des travailleurs, en particulier en ce qui concerne les substances chimiques. l’égalité de traitement: la politique en matière de santé et de sécurité au travail peut contribuer à la lutte contre la discrimination et à la promotion de l’égalité des chances dans les politiques de l’Union, notamment en encourageant la mise en œuvre correcte de la directive 2000/78/CE[40] se rapportant à la protection de la santé et de la sécurité au travail des personnes handicapées et de la directive 2006/54/CE[41] interdisant tout traitement moins favorable des femmes sur le lieu de travail en raison d’une grossesse ou d’une maternité.

133. Invites the Commission to present as soon as possible a proposal which would require the audit body proposed in the 2007-2013 regulations to certify the claims made on all structural funds in the course of any given year, and not just the claims under the 2007-2013 programmes, because 2000-2006 expenditure continues until 2010;
133. invite la Commission à présenter dès que possible une proposition qui exigerait que l'institution de contrôle proposée dans la réglementation 2007-2013 certifie les réclamations ayant trait à tous les Fonds structurels qui ont été faites pendant l'année concernée et pas seulement les réclamations concernant les programmes 2007-2013 étant donné que les dépenses pour la période 2000-2006 courent jusqu'en 2010;

124. Invites the Commission to present as soon as possible a proposal which would require the audit body proposed in the 2007-2013 regulations to certify the claims made on all EC structural funds in the year, and not just the claims under the 2007-2013 programmes, because 2000-2006 expenditure continues until 2010;
124. invite la Commission à présenter dès que possible une proposition qui exigerait que l'institution de contrôle proposée dans la réglementation 2007-2013 certifie les réclamations ayant trait à tous les Fonds structurels qui ont été faites pendant l'année et pas seulement les réclamations concernant les programmes 2007-2013 étant donné que les dépenses pour la période 2000-2006 courent jusqu'en 2010;

I should like to ask a question, because over and above the disaster of a green minister who is utterly irresponsible and lacks any certainty about his actions, there has also been little interest in monitoring by the European Commission, because we received funds in 2000-2006 and the Regional Operational Programmes in Campania have obviously been implemented without the monitoring committee carrying out its tasks in full, otherwise it would have blocked funds which had had no effective impact in the area.
J’aimerais poser une question, car au-delà du désastre d’avoir un ministre écologiste totalement irresponsable et sûr d’aucune de ses actions, la Commission européenne n’a montré que peu d’intérêt pour le contrôle car nous avons reçu les fonds en 2000-2006 et les programmes opérationnels régionaux de Campanie ont clairement été mis en œuvre sans que le comité de contrôle effectue pleinement sa tâche, autrement il aurait bloqué les fonds qui n’avaient pas d’incidence effective dans la région.

This is not only because we have been able to make the first advance payments to the new Member States, but in particular because of the continuing payments to the old Member States for the 2000-2006 programmes.
Cette progression n’est pas uniquement la conséquence de notre capacité à verser des avances aux nouveaux États membres, elle est également due à la poursuite des paiements aux anciens États membres pour les programmes couvrant la période 2000-2006.

Two levels of temporary support could be envisaged, one for regions which, because of the extent of their convergence at the end of the 2000-2006 period, would no longer be regarded as having lagging development in an EU 15, the other, set at a higher level, for those which would have been below the 75% threshold without enlargement.
Deux niveaux d'appui transitoire pourraient être envisagés : l'un pour les régions qui, du fait de leur convergence à la fin de la période 2000-2006, n'auraient plus été considérées comme en retard de développement dans une Union à quinze ; l'autre, plus généreux, pour les autres régions, situées dorénavant au-dessus du seuil de 75 %.