Traduction de «became publicly known » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Order Transferring to the Department of Agriculture and Agri-Food the Control and Supervision of the Portion of the Public Service known as the Retail Food Program of the Department of Industry
Décret transférant au ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire la responsabilité à l'égard du secteur de l'administration publique connu sous le nom de Programme des aliments au détail du ministère de l'Industrie

Order Transferring to the Department of National Revenue the Control and Supervision of that Portion of the Public Service in the Office of the Superintendent of Financial Institutions known as the Pension Advice Section
Décret transférant au ministère du Revenu national la responsabilité à l'égard du secteur de l'administration publique connu sous le nom de Section des conseils sur les régimes de retraite qui fait partie du Bureau du surintendant des institutions financi

Are You Vulnerable? It is Important for Individuals to be Aware of Groups Known to the Public as Cults
Êtes-vous vulnérable? Il est important de connaître ces mouvements mieux connus sous le nom de «cultes»

the know-how has become publicly known
savoir-faire tombé dans le domaine public

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) the person or company proves that the material change was disclosed by the responsible issuer in a report filed on a confidential basis with the Commission under subsection 90(3) or the regulations; (b) the responsible issuer had a reasonable basis for making the disclosure on a confidential basis; (c) where the information contained in the report filed on a confidential basis remains material, disclosure of the material change was made public promptly when the basis for confidentiality ceased to exist; (d) the person or company or responsible issuer did not release a document or make a public oral statement that, due to the undisclosed material change, contained a misrepresentation; and (e) where the material change became publicly known in a manner other than the manner required under this Act or the regulations, the responsible issuer promptly disclosed the material change in the manner required under this Act or the regulations.
a) elle prouve que l'émetteur responsable a divulgué le changement important dans un rapport déposé sous le couvert de la confidentialité auprès de la Commission en application du paragraphe 90(3) ou des règlements; b) l'émetteur responsable avait un motif raisonnable de faire la divulgation sous le couvert de la confidentialité; c) si les renseignements figurant dans le rapport déposés sous le couvert de la confidentialité demeurent importants, le changement important a été rendu public promptement dès que le besoin de confidentialité a cessé d'exister; d) ni elle ni l'émetteur responsable n'a publié un document ou fait une déclaration orale publique qui contenait une présentation inexacte des faits du fait de la non-divulgation du changement important; e) l'émetteur responsable a divulgué promptement le changement important de la manière exigée en application de la présente loi ou des règlements s'il a été porté à la connaissance du public d'une autre manière.

6. Takes note of the fact that Ms Feng’s case became widely known thanks to the internet and stresses the importance of freedom of expression, including online; welcomes with satisfaction the emergence of a public sphere for debate, thanks partly to microblogging;
6. constate que le cas de M Feng a connu une large diffusion grâce à l'internet et souligne l'importance de la liberté d'expression, notamment en ligne; se félicite de l'émergence d'une sphère publique de débat, en partie grâce au microblogage;

6. Takes note of the fact that Ms Feng's case became widely known thanks to the internet and stresses the importance of freedom of expression, including online; welcomes with satisfaction the emergence of a public sphere for debate, thanks partly to microblogging;
6. constate que le cas de M Feng a connu une large diffusion grâce à l'internet et souligne l'importance de la liberté d'expression, notamment en ligne; se félicite de l'émergence d'une sphère publique de débat, en partie grâce au microblogage;

(b) if there was no public notice, within 30 working days after the day on which the award of contract became known or reasonably should have become known to the complainant.
b) à défaut d’avis, dans les trente jours ouvrables suivant la date à laquelle le plaignant a eu connaissance de l’attribution du marché ou celle où il aurait raisonnablement dû en avoir connaissance.

Prior to publication, it became known that the disputed points were to be dropped.
Avant la publication, il avait été indiqué que les points contestés allaient être supprimés.

Although the reasons for this are not publicly known, there is the suspicion that the issue of the Common Position became linked to the discussion about lifting the arms embargo on China.
Bien que les raisons n'en soient pas publiquement connues, il se pourrait que la question de la position commune ait été par la suite liée à la discussion concernant la levée de l'embargo sur les armes à la Chine.

When it became publicly known it was our duty as the opposition, and I was the critic in the area, to get the facts out and confirm on behalf of the voters and taxpayers of the country that the money was repaid.
Lorsque cette affaire a été rendue publique, il a été de notre devoir, en tant qu'opposition, et j'étais porte-parole en la matière, de dévoiler les faits et de confirmer, au nom des électeurs et des contribuables du pays, que l'argent avait été remboursé.

I became the director of both groups, which became known as the Advertising and Public Opinion Research Sector.
Je suis devenu directeur des deux groupes, qui ont été désignés sous le titre Secteur de la publicité et de la recherche sur l'opinion publique.

Administrative practices which were known to be unsatisfactory and irregular were tolerated for a prolonged period by Commission managers at all levels until they became public knowledge.
Des pratiques administratives connues pour être non satisfaisantes et irrégulières ont été tolérées durant une période prolongée par des gestionnaires de la Commission à tous les niveaux jusqu'à ce que l"opinion publique en soit informée;

It was the property of a large Canadian corporation well known not only for its commercial activities, but also for certain characteristics that became known to the public after the owner died.
Elle appartenait à une grande entreprise canadienne bien connue pour ses activités commerciales, mais aussi pour certaines particularités qui sont apparues évidentes à la population lors du décès du propriétaire.