Traduction de «became a tangible » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

rental service supervisor in other machinery, equipment and tangible goods | rental specialist in other machinery, equipment and tangible goods | rental service representative in other machinery, equipment and tangible goods | rental service worker in other machinery, equipment and tangible goods
agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels

... when the enlargement of the European Communities became a fact
... où l'élargissement des Communautés européennes devenait une réalité

movable tangible property | tangible movable
bien meuble corporel

tangible assets | tangible fixed assets
immobilisations corporelles

Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]
Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) retail sales tax of the specified province in respect of the sale of the tangible personal property became payable before July 1, 2010 or would have become payable before that day if the tangible personal property or the person, as the case may be, were not exempt from that tax.
c) la taxe de vente au détail de la province déterminée relativement à la vente du bien est devenue payable avant le 1 juillet 2010 ou serait devenue payable avant cette date si le bien ou la personne, selon le cas, n’était pas exonéré de cette taxe.

(c) retail sales tax of Prince Edward Island in respect of the sale of the tangible personal property became payable before April 1, 2013 or would have become payable before that day if the tangible personal property or the person, as the case may be, were not exempt from that tax.
c) la taxe de vente au détail de l’Île-du-Prince-Édouard relativement à la vente du bien est devenue payable avant le 1 avril 2013 ou serait devenue payable avant cette date si le bien ou la personne, selon le cas, n’était pas exonéré de cette taxe.

is the total of all amounts each of which is an amount (other than an amount that is otherwise a support amount) that became payable by a person in a taxation year, under an order of a competent tribunal or under a written agreement, in respect of an expense (other than an expenditure in respect of a self-contained domestic establishment in which the person resides or an expenditure for the acquisition of tangible property, or for civil law corporeal property, that is not an expenditure on account of a medical or education expense or in respect of the acquisition, improvement or maintenance of a self-contained domestic establishment in which the taxpayer described in paragraph (a) or (b) resides) incurred in the year or the preceding taxation year for the maintenance of a taxpayer, children in the taxpayer’s custody or both the taxpayer and those children, if the taxpayer is
représente le total des montants représentant chacun un montant (sauf celui qui constitue par ailleurs une pension alimentaire) qui est devenu payable par une personne au cours d’une année d’imposition, aux termes de l’ordonnance d’un tribunal compétent ou d’un accord écrit, au titre d’une dépense (sauf la dépense relative à un établissement domestique autonome que la personne habite ou une dépense pour l’acquisition de biens tangibles ou, pour l’application du droit civil, de biens corporels qui n’est pas une dépense au titre de frais médicaux ou d’études ni une dépense en vue de l’acquisition, de l’amélioration ou de l’entretien d’un établissement domestique autonome que le contribuable visé aux alinéas a) ou b) habite) engagée au cours de l’année ou de l’année d’imposition précédente pour subvenir aux besoins d’un contribuable, d’enfants confiés à sa garde ou à la fois du contribuable et de ces enfants, dans le cas où le contribuable est :

(c) in the case of tangible personal property that was imported by the registrant, the amount of a tax or duty imposed in respect of the property under the Act (other than Part IX), the Customs Act, the Special Import Measures Act or any other law relating to customs, that became due, or was paid without having become due, by the registrant during the period,
c) dans le cas d’un bien meuble corporel importé par l’inscrit, une taxe ou un droit imposé sur le bien en vertu de la Loi, sauf la partie IX, de la Loi sur les douanes, de la Loi sur les mesures spéciales d’importation ou de toute autre loi en matière douanière qui est devenu dû par l’inscrit au cours de la période ou qui a été payé par lui au cours de cette période sans être devenu dû,

(c) in the case of tangible personal property that was imported by the registrant, the amount of a tax or duty imposed in respect of the property under the Act (other than Part IX), the Customs Act, the Special Import Measures Act or any other law relating to customs, that became due or was paid without having become due, by the registrant during that period but before July 1, 2006,
c) dans le cas d’un bien meuble corporel importé par l’inscrit, une taxe ou un droit imposé sur le bien en vertu de la Loi, sauf la partie IX, de la Loi sur les douanes, de la Loi sur les mesures spéciales d’importation ou de toute autre loi en matière douanière qui est devenu dû par l’inscrit au cours de la période donnée, mais avant le 1 juillet 2006, ou qui a été payé par lui au cours de cette période, mais avant cette date sans être devenu dû,

However, it quickly became apparent that this approach could not take on more tangible form in a purely Community context.
Mais il est apparu assez vite que cette démarche ne pouvait pas se concrétiser dans un cadre strictement communautaire.

The importance attached by the EU to the goals of the Ottawa Convention became a tangible fact in 1997 when Parliament created the anti-personnel landmine budget line.
L’importance que l’UE attache aux objectifs de la convention d’Ottawa est devenue tangible en 1997, lorsque le Parlement a créé une ligne budgétaire relative aux mines antipersonnel.

10. Stresses that the present visa regime between the EU and SAP countries undermines and slows down the European perspective for these countries, and has became a source of humiliation for its citizens; calls on the Council and the Commission to establish clear benchmarks on how the visa-regimes with the SAP countries gradually can be developed and eased, as the countries undertake necessary reforms; is of the opinion that this will give a tangible sign that the EU is getting closer to the citizens of SAP countries;
10. insiste sur le fait que le régime actuel d'octroi des visas entre l'Union européenne et les pays participant au processus de stabilisation et d'association mine et ralentit la perspective européenne pour ces pays et est devenu une source d'humiliation pour leurs citoyens; invite le Conseil et la Commission à établir des repères clairs sur la manière dont le régime d'octroi des visas avec les pays participant au processus de stabilisation et d'adhésion peut progressivement être développé et facilité, à mesure que les pays entreprennent les réformes nécessaires; est d'avis que ce serait un signe tangible de la volonté de l'UE de se rapprocher des citoyens des pays participant au processus de stabilisation et d'association;

As from 1 January 2002, euro banknotes and coins were brought into circulation, and the euro became a tangible reality for the more than 300 million residents of the euro area, which collectively carry out about 300 billion retail payment transactions each year, more than 80 % of which are paid in cash.
À dater du 1er janvier 2002, les billets et les pièces en euros ont été mis en circulation et l'euro est devenu une réalité concrète pour plus de 300 millions de résidents de la zone euro, qui effectuent chaque année ensemble quelques 300 milliards d'opérations de paiement de détail, dont plus de 80 % sont réglés en liquide.

Even if the Council and the Commission were to end up accepting the amendments tabled, however, and at the moment they are rejecting them and dithering, that would not acquit the leaders of the European institutions of the massive responsibility for the propagation of BSE they incurred by refusing to take precautionary measures as soon as the threat represented by that endemic disease became tangible.
Mais, même si le Conseil et la Commission finissaient par accepter les amendements présentés - pour le moment, ils les rejettent et tergiversent -, cela ne dégagerait pas les instances dirigeantes des institutions européennes de la responsabilité majeure qu'elles ont prise dans la propagation de l'ESB en refusant de prendre les mesures de précaution dès que la menace représentée par cette endémie est devenue tangible.