Traduction de «bearing in mind proposals such » (Anglais → Français) :

However, whether or not a given notice leads to knowledge or awareness within the meaning of Article 14 of that Directive is to be to be assessed in light of the specificities of the individual case at hand, bearing in mind that such knowledge or awareness can also be obtained in other manners than through notices.
Cependant, le fait qu'une notification donnée permette ou non à un prestataire d'avoir les connaissances visées à l'article 14 de ladite directive doit être apprécié en fonction des particularités de chaque cas examiné, en gardant à l'esprit que de telles connaissances peuvent également s'obtenir par d'autres moyens que les notifications.

On this basis, and bearing in mind any exemptions provided for in the Regulation (such as judicial suspensions), the Commission will propose a net reduction of the Community assistance to a Member State, which will be invited to submit a new financing plan.
Sur cette base, et en tenant compte des éventuelles dérogations prévues par le Règlement (par exemple, les cas de suspension judiciaire), la Commission proposera une réduction nette du concours communautaire à l'Etat Membre qui sera invité à soumettre un nouveau plan de financement.

For households, fiscal transfers can be considered to provide protection, bearing in mind that it is generally more efficient to protect such vulnerable consumers through social policy measures (such as fiscal transfers) rather than through energy pricing.
Pour les ménages, on peut considérer que les transferts fiscaux assurent une certaine protection, étant donné qu'il est généralement plus efficace de protéger ces consommateurs vulnérables en adoptant des mesures de politique sociale (telles que les transferts fiscaux) qu'en intervenant sur la tarification de l'énergie.

Furthermore, Member States or any competent authority that they designate should ensure that the assumptions underpinning the analysis are adapted to local circumstances, bearing in mind parameters such as geographical coverage, electricity demand, peak load and micro- and macroeconomic conditions.
En outre, les États membres ou toute autorité compétente qu’ils désignent devraient veiller à ce que les hypothèses sous-jacentes à l’analyse soient adaptées aux circonstances locales et s’appuient sur des paramètres tels que la couverture géographique, la demande d’électricité, la charge de pointe et les conditions micro- et macroéconomiques.

Considers that proposals for a solvency regime for IORPs must recognise the specificities of pensions, bearing in mind that risks in the insurance sector are different from those faced by IORPs, in particular as regards the conditionality of pension rights, the duration of pension portfolios and the fact that IORPs are special-purpose vehicles operating a homogenous product portfolio; stresses that the key aim of such a regime would be to provide enhanced protection to current and future pensioners; believes that the impact of such proposals needs to be fully assessed, in particular with a view to quantifying the additional costs and administrative burden; believes that any revision of a solvency regime for IORPs should be carried out within the framework of the existing IORP Directive; stresses that addressing the questions related to a capital requirements regime for pension funds is closely linked to adequate resolution of the issues concerning Article 8 of the Insolvency Directive;
estime que les propositions de régime de niveau suffisant de fonds propres pour les institutions de retraite professionnelle doivent prendre en compte les particularités des retraites, compte tenu du fait que le risque dans le secteur de l'assurance est différent de celui des IRP, notamment en ce qui concerne la conditionnalité des droits à la retraite, la durée des portefeuilles de retraite et le fait que les IRP sont des véhicules de titrisation gérant un portefeuille homogène de produits; souligne que l'objectif clé d'un tel régime serait d'offrir une meilleure protection aux retraités actuels et futurs; estime qu'il faudra dûment évaluer l'impact de ces propositions, afin notamment de quantifier les coûts et la charge administrative supplémentaires qui en découleraient; est convaincu que toute révision du régime de solvabilité pour les institutions de retraite professionnelle doit être réalisée dans le cadre de la directive existante sur les institutions de retraite professionnelle; souligne que le règlement des questions relatives à un régime d'exigences en matière de fonds propres pour les fonds de pension est étroitement lié à un règlement satisfaisant des problèmes concernant l'article 8 de la directive sur l'insolvabilité;

(17) It is essential for the well-functioning of the market that the necessary investments in indigenous production and infrastructures, such as interconnections, equipment allowing physical bidirectional flows on pipelines, storage, and LNG re-gasification facilities, are made by the natural gas undertakings in time, bearing in mind possible supply disruptions such as the one that occurred in January 2009.
(17) Il est essentiel pour le bon fonctionnement du marché que les investissements nécessaires dans la production intérieure et les infrastructures, comme les interconnexions, les installations permettant les flux bidirectionnels dans les gazoducs, le stockage et les installations de regazéification du GNL, soient réalisés à temps par les entreprises de gaz naturel, compte tenu du risque de ruptures d'approvisionnement comme celle de janvier 2009.

Welcomes the present proposals of the Basel Committee on Banking Supervision (BCBS) and the role played by the institution as such, but bearing in mind that a ‘one-size-fits-all’ approach is detrimental to financial institutions in the EU, takes the view that regulation should be timed and proposed on the basis of thorough assessments of its impact on the extent to which financial institutions serve the real economy and society; shares concerns expressed about the right level of capital requirements and the length of transition periods;
se félicite des propositions actuelles formulées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (BCBS) et du rôle que joue l'institution en tant que telle, mais, étant donné qu'une approche «unique» serait dommageable pour les établissements financiers de l'Union européenne, estime qu'une réglementation doit suivre un calendrier pertinent et être proposée sur la base d'études approfondies de son impact en ce qui concerne la mesure dans laquelle les établissements financiers servent l'économie réelle et la société; partage les préoccupations exprimées quant au niveau approprié de fonds propres et à la durée des périodes de transition;

An exemption from visa requirements might also be envisaged, bearing in mind that such an exemption would imply a change of the existing Community legislation.
L'exemption de visa pourrait aussi être envisagée, en gardant à l'esprit le fait qu'une telle exemption impliquerait une modification de la législation communautaire existante.