Traduction de «batch control report by batch name » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Batch Control Report by Batch Name
Rapport de contrôle des lots par nom de lot

Batch Control Report
Rapport de contrôle des lots

batch control sheet [ batch control card ]
fiche de contrôle de mise en lot [ formule de contrôle de lot | fiche de contrôle des lots ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the name, address, TIN and date and place of birth (in the case of an individual) of each Reportable Person that is an Account Holder of the account and, in the case of any Entity that is an Account Holder and that, after application of due diligence procedures consistent with Annexes I and II, is identified as having one or more Controlling Persons that is a Reportable Person, the name, address, and TIN of the Entity and the name, address, TIN and date and place of birth of each Reportable Person;
le nom, l'adresse, le NIF et la date et le lieu de naissance (dans le cas d'une personne physique) de chaque Personne devant faire l'objet d'une déclaration qui est Titulaire de ce compte et, dans le cas d'une Entité qui est Titulaire de ce compte et pour laquelle, après application des procédures de diligence raisonnable cohérentes avec les Annexes I et II, il apparaît qu'une ou plusieurs Personnes qui en détiennent le contrôle sont des Personnes devant faire l'objet d'une déclaration, le nom, l'adresse et le NIF de cette Entité et le nom, l'adresse et le NIF ainsi que la date et le lieu de naissance de chacune de ces Personnes devant faire l'objet d'une déclaration;

(d) the name and address of the person who purchases or receives the batch and the name and address of the facility to which the batch is dispatched;
d) les nom et adresse de la personne achetant ou recevant le lot et ceux de l’installation où il est expédié;

(b) record the name, address and registration number of the primary supplier who originally supplied the batch of gasoline-like blendstock, the name and address of the seller or provider of the batch, the date of purchase or transfer of ownership of the batch and the volume of the batch.
b) consigner au registre les nom, adresse et numéro d’enregistrement du fournisseur principal qui a en premier lieu fourni le lot de composé de base de type essence automobile, ainsi que les nom et adresse du vendeur ou du fournisseur du lot, la date d’achat ou de transfert de propriété et le volume.

Under subsection 13(2) of the Benzene in Gasoline Regulations, for each batch of gasoline-like blendstock dispatched or imported by the primary supplier during the period covered by this Report, the primary supplier must report to the Minister, in an annex to this Report, the name and address of the purchaser or receiver, the date of dispatch or importation and the volume..
Conformément au paragraphe 13(2) du Règlement sur le benzène dans l’essence, pour chaque lot de composé de base de type essence automobile qu’il expédie ou importe au cours de la période visée par ce rapport, le fournisseur principal doit indiquer au ministre, dans une annexe jointe à ce rapport, les nom et adresse de l’acheteur ou du destinataire, la date de l’expédition ou de l’importation, ainsi que le volume.

(4) Effective July 1, 1999, a person who has purchased or received a batch of gasoline-like blendstock may sell or transfer ownership of the batch on condition that the person, before the sale or transfer of ownership, makes a record of the name and address of the person who purchases or receives the batch, the date of sale or transfer of ownership of the batch and the volume of the batch.
(4) À compter du 1 juillet 1999, une personne qui a acheté ou reçu un lot de composé de base de type essence automobile peut le vendre ou en transférer la propriété à condition d’avoir au préalable consigné au registre les nom et adresse de la personne qui l’achète ou le reçoit, la date de vente ou de transfert de propriété, ainsi que le volume.

13 (1) For every batch identified under subsection 9(1) as gasoline-like blendstock, every primary supplier must, before dispatching the batch from its refinery or blending facility or before importing the batch, record the name and address of the person who purchases or receives the batch, the date of dispatch or importation and the volume of the batch that is scheduled to be dispatched or imported.
13 (1) Pour chaque lot désigné, conformément au paragraphe 9(1), comme composé de base de type essence automobile, le fournisseur principal doit, avant de l’expédier de sa raffinerie ou de son installation de mélange, ou avant de l’importer, consigner au registre les nom et adresse de la personne qui l’achète ou le reçoit, la date d’expédition ou d’importation, ainsi que le volume du lot à expédier ou à importer.

In the case of a batch manufactured in another Member State, examined by the competent authority of another Member State and declared to be in conformity with national specifications, such a control may be carried out only after the control reports of the batch in question have been examined, after the Commission has been informed, and where the difference in veterinary conditions between the two Member States concerned justifies it.
Dans le cas d'un lot fabriqué dans un autre État membre contrôlé par l'autorité compétente d'un autre État membre et déclaré conforme aux spécifications nationales, un tel contrôle ne peut avoir lieu qu'après l'examen des comptes rendus de contrôle du lot en question et la notification à la Commission et dans la mesure où la différence des conditions vétérinaires entre les deux États membres concernés le justifie.

Batches of veterinary medicinal products which have undergone such controls in a Member State shall be exempt from the above controls if they are placed on the market in another Member State, accompanied by the control reports signed by the qualified person.
Les lots de médicaments vétérinaires ainsi contrôlés dans un État membre sont dispensés des contrôles précités lorsqu'ils sont mis sur le marché dans un autre État membre, accompagnés des comptes rendus de contrôle signés par la personne qualifiée.

In the case of a batch manufactured in another Member State , examined by the competent authority of another Member State and declared to be in conformity with national specifications , such a control may be carried out only after the control reports of the batch in question have been examined , after the Commission has been informed , and where the difference in veterinary conditions between the two Member States concerned justifies it .
Dans le cas d'un lot fabriqué dans un autre État membre contrôlé par l'autorité compétente d'un autre État membre et déclaré conforme aux spécifications nationales , un tel contrôle ne peut avoir lieu qu'après l'examen des comptes rendus de contrôle du lot en question et la notification à la Commission et dans la mesure où la différence des conditions vétérinaires entre les deux États membres concernés le justifie .

Batches of veterinary medicinal products which have undergone such controls in a Member State shall be exempt from the above controls if they are imported into another Member State, accompanied by the control reports signed by the qualified person.
Les lots de médicaments vétérinaires ainsi contrôlés dans un État membre sont dispensés des contrôles précités lorsqu'ils sont importés dans un autre État membre, accompagnés des comptes rendus de contrôle signés par la personne qualifiée.