Traduction de «basis under current » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

under-current
sous-intensité

under-current protection
protection contre la sous-intensité

imports under current and minimum access commitment
importations faisant l'objet d'engagements en matière d'accès courant et minimal

under-current protection
dispositif de protection à minimum de courant

under-current release
appareil à minimum de courant

Pacific Equatorial under-current
sous-courant du Pacifique équatorial

current cost income | income on a current cost basis
bénéfice au coût actuel

apparatus for distillation under a current of steam
appareil à entraînement pas vapeur d'eau | appareil pour distillation avec vapeur d'eau | appareil pour distillation sous un courant de vapeur d'eau

current account balance on a cash basis
balance des paiements courants sur la base des règlements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under the joint programme, the setting of resettlement priorities will be done on the basis of current needs, as regularly identified by UNHCR, as well as on the basis of other humanitarian and political considerations identified by the Member States and the Commission, taking into account the specific situation of the third countries concerned, as well as the overall EU relations with these countries.
Dans le cadre du programme commun, les priorités en matière de réinstallation seront fixées en fonction des besoins actuels, tels que les recense régulièrement l’UNHCR, ainsi que sur la base d’autres considérations humanitaires et politiques retenues par les États membres et la Commission, compte tenu de la situation spécifique des pays tiers concernés et des relations globales de l’UE avec ces pays.

The right of residence is an integral part of free movement of workers. Under current Community law, Member States must issue a residence permit to a migrant worker on the basis of his identity card or passport and proof of employment alone.
Les États membres sont tenus de délivrer aux travailleurs migrants une carte de séjour, sur la seule présentation de leur carte d'identité ou passeport et de leur attestation patronale.

Under current Community law, Member States must issue a residence permit to a migrant worker on the basis of his identity card or passport and proof of employment alone.
Les États membres sont tenus de délivrer aux travailleurs migrants une carte de séjour, sur la seule présentation de leur carte d'identité ou passeport et de leur attestation patronale.

Until 2005, Member States may continue to apply the current modulation on an optional basis under Council Regulation (EC) No 1259/1999 of 17 May 1999 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy(4).
Jusqu'en 2005, les États membres peuvent continuer d'appliquer le mécanisme actuel de la modulation volontaire prévu par le règlement (CE) n° 1259/1999 du 17 mai 1999 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune(4).

38. On the basis of currently available information, liberalisation of services under the Single Market Programme appears to have had a positive impact on the availability, quality and affordability of services of general interest.
38. Compte tenu des informations actuellement disponibles, la libéralisation des services entreprise dans le cadre du programme sur le marché unique semble avoir eu un impact positif sur la disponibilité, la qualité et le prix des services d'intérêt général.