- is an undertaking whose registered office is in a third country, which would have required an authorisation in accordance with Article 5(1) of Directive 85/611/EEC or with regard to portfolio management as provided in Annex I, Section 1, point 4 of Directive 2004/39/EC if it had its registered office - or, in the case of an investment firm only, its head office - within the Community and which manages holdings on a client-by-client basis under conditions equivalent to those provided for in Directive 85/611/EEC; and
– est une entreprise dont le siège statutaire est situé dans un pays tiers qui aurait exigé un agrément conformément à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 85/611/CEE ou pour la gestion de portefeuille au sens de l'annexe I, section A, point 4, de la directive 2004/39/CE si elle avait son siège statutaire - ou, uniquement dans le cas d'une société d'investissement, son administration centrale - à l'intérieur de la Communauté et qui gère des participations client par client dans des conditions équivalentes à celles qui sont énoncées dans la directive 85/611/CEE; et