Vertaling van "basis newly available biomonitoring " (Engels → Frans) :

The studies required to investigate the potential toxicity of a newly expressed protein shall be selected on a case-by-case basis, depending on the knowledge available with respect to the protein’s source, function or activity and history of human or animal consumption.
Les études requises pour vérifier la toxicité éventuelle d’une protéine nouvellement exprimée doivent être choisies cas par cas, en fonction de l’état des connaissances scientifiques sur la source, la fonction ou l’activité de la protéine et des antécédents de consommation par l’homme ou les animaux.

In its preliminary evaluation, the ECHA Secretariat concluded that on the basis of newly available biomonitoring data for the Danish population, the exposure in that Member State in 2011 was about half that of the values from 2007, therefore confirming the assumptions of a declining trend and the conclusions of RAC and SEAC.
Dans son évaluation préliminaire, le secrétariat de l’ECHA a conclu que, sur la base de nouvelles données de biosurveillance concernant la population danoise, l’exposition dans cet État membre, en 2011, était environ deux fois inférieure à celle qui avait été observée en 2007, ce qui tendait à confirmer l’hypothèse d’une tendance à la baisse et les conclusions du CER et du CASE.

The Commission considers that any newly available data, including new biomonitoring data, as referred to by Denmark in its submissions of 9 April and 12 July 2013, will be evaluated by ECHA under this procedure.
La Commission estime que toute nouvelle donnée disponible, y compris les nouvelles données de biosurveillance mentionnées par le Danemark dans sa correspondance des 9 avril et 12 juillet 2013, seront évaluées par l’ECHA dans le cadre de cette procédure.

On the basis of the availability of financial resources, the EIT may as of 2018, following a stakeholders' consultation, launch a new selection process in other thematic areas of the SIA or in newly identified areas.
Selon les ressources financières disponibles, l’EIT peut, après consultation des parties prenantes, lancer à partir de 2018 une nouvelle procédure de sélection dans d’autres domaines thématiques du PSI ou dans des domaines nouvellement identifiés.

L. whereas long-awaited legal, financial and operational measures should be taken in order to make accessible, in a clear and timely manner, all the relevant documents relating to a specific legislative procedure, whether originating from internal departments or from outside interest groups, and this information should be made available on an inter-institutional Internet site interconnecting the Institutions' internal databases (such as OPOCE's newly improved EUR-LEX site); whereas internal regulations should be amended accordingly and binding interinstitutional agreements should soon be negotiated on the basis of Article 295 of the TFEU,
L. considérant que les mesures juridiques, financières et opérationnelles tant attendues doivent être prises afin de rendre accessibles, d'une manière claire et en temps opportun, tous les documents pertinents relatifs à une procédure législative spécifique, que ces documents émanent des services internes ou des représentants d'intérêt extérieurs, et que ces informations doivent être mises à disposition sur un site Internet interinstitutionnel, créant un lien entre les bases de données internes des institutions (à l'instar du site EUR‑LEX de l'OPOCE, récemment optimisé); considérant que les règlements internes doivent être modifiés en conséquence et que des accords interinstitutionnels contraignants doivent bientôt être négociés conformément à l'article 295 du traité sur le fonctionnement de l'UE,

J. whereas long-awaited legal, financial and operational measures should be taken in order to make accessible, in a clear and timely manner, all the relevant documents relating to a specific legislative procedure, whether originating from internal departments or from outside interest groups, and this information should be made available on an inter-institutional Internet site interconnecting the Institutions' internal databases (such as OPOCE's newly improved EUR-LEX site); whereas internal regulations should be amended accordingly and binding interinstitutional agreements should soon be negotiated on the basis of Article 295 of the TFEU,
J. considérant que des mesures juridiques, financières et opérationnelles attendues depuis longtemps doivent être adoptées, afin de rendre accessibles, d'une manière claire et en temps utile, tous les documents pertinents relatifs à une procédure législative spécifique, qu'ils proviennent de services internes ou de groupes d'intérêts extérieurs, et que ces informations doivent être rendues disponibles sur un site internet interinstitutionnel interconnectant les bases de données internes des Institutions (tel que le site EUR-Lex de l'Office des publications (OPOCE), récemment amélioré); considérant que les règlements intérieurs doivent être modifiés en conséquence et que des accords interinstitutionnels contraignants doivent être négociés rapidement sur la base de l'article 295 du traité sur le fonctionnement de l'UE,

For this reason the Commission proposes that participants in the research projects should ‘use their best efforts’ to make the newly derived human embryonic stem cell lines available to the scientific community on a non-profit making basis for research purposes.
Pour cette raison, la Commission européenne propose que les participants aux projets de recherche doivent faire tout leur possible pour que les lignées de cellules souches embryonnaires humaines nouvellement obtenues soient mises à la disposition de la communauté scientifique à des fins de recherche, sans but lucratif.

The participants in research projects should use their best efforts to make the newly derived human embryonic stem cell lines available to the scientific community on a non-profit making basis for research purposes.
Les participants aux projets de recherche doivent faire tout leur possible pour mettre les lignées de cellules souches embryonnaires humaines nouvellement obtenues à la disposition de la communauté scientifique à un coût excluant tout bénéfice à des fins de recherche.

Infrastructures (including transport and telecommunications) Energy, including nuclear safety. Food Production, Processing Distribution. TENDER PARTICIPATION BY THIRD COUNTRIES (triangularity) In addition to all economic operators from EC Member States and from the beneficiary states, all countries eligible for the PHARE programme and certain Mediterranean countries may participate in TACIS tenders on the following conditions: - they should have traditional, geographic, economic or trade links with the Newly Independent States - the projects concerned should require specific forms of assistance particularly available in those countries - the recipient country should agree to the "triangular" nature of the assistance, which must be marked on the invitations to tender, wher possible - the triangularity should, as a whole, not exceed 10% of the annual budgetary allocation - the triangularity will be decided upon on a case-by-case basis.
Infrastructures (y compris le transport et les télécommunications) Energie, y compris la sûreté nucléaire Industrie alimentaire, production et distribution PARTICIPATION DE PAYS TIERS A DES APPELS D'OFFRES (opérations triangulaires) Outre tous les agents économiques des Etats membres de la CE et des Etats bénéficiaires, tous les pays retenus par le programme PHARE ainsi que certains pays méditérranéens pourront participer à des appels d'offres aux conditions suivantes : - ils devront être liés, soit par la tradition, soit par la géographie, soit par l'économie, soit par le commerce avec les nouveaux Etats indépendants ; - les projets concernés devront nécessiter des formes d'assistance bien spécifiques, particulièrement disponibles dans ces pays; - les pays bénéficiaires devront s'accorder sur la nature "triangulaire" de l'assistance, laquelle doit être caractérisée par les invitations à soumissionner, chaque fois que l'occasion se présente; - l'importance des opérations triangulaires ne pourra globalement excéder 10% du poste prévu à cet effet au budget annuel. - le caractère triangulaire sera décidé au cas par cas.