Traduction de «basis free » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

mineral-matter-free basis [ mineral-matter-free-basis ]
à teneur nulle en minéraux

dry mineral free basis | dry mineral-matter-free basis
produit sec exempt de matières minérales

sale on free alongside ship basis [ sale on FAS basis ]
vente Franco le long du navire [ vente FAS ]

on a moisture-free basis [ on a dry-matter basis ]
à l'état sec [ rapporté à la matière sèche | en pourcentage de la matière sèche ]

moisture content on a fat-free cheese basis [ mff ]
teneur en eau du fromage dégraissé [ tefd ]

basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework
référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable

provision of a loan on an interest free basis
octroi d'un prêt avec franchise d'intérêt

moisture content on a fat-free basis | MFFB [Abbr.]
teneur en eau dans le fromage dégraissé | TEFD [Abbr.]

abseil | free abseil | free hanging abseil | rappel free rappel | free hanging rappel
rappel en araignée | rappel en fil d'araignée

constitutional basis | basis in the Constitution
base constitutionnelle | fondement constitutionnel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Similarly, subsequent information on payment transactions under a framework contract should also be provided on a monthly basis free of charge.
De même, des informations ultérieures relatives aux opérations de paiement relevant d’un contrat-cadre devraient être fournies mensuellement et gratuitement.

Similarly, subsequent information on payment transactions under a framework contract should also be provided on a monthly basis free of charge.
De même, des informations ultérieures relatives aux opérations de paiement relevant d'un contrat-cadre devraient être fournies mensuellement et gratuitement.

Where a Member State, taking into account its application pursuant to Article 10c(5) of Directive 2003/87/EC and the relevant Commission Decision pursuant to Article 10c(6) of that Directive, delays the issuance of the allowances to be granted free of charge on the basis of Article 10c of Directive 2003/87/EC (ex-post issuance of allowances), that Member State should include in its national allocation table pursuant to Article 51(1) of this Regulation the allocation to be granted free of charge on the basis of investments already undertaken or financial transfers already made at the time of the notification of the table.
Lorsqu'un État membre, tenant compte de la demande qu'il a présentée au titre de l'article 10 quater, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE et de la décision de la Commission correspondante adoptée conformément à l'article 10 quater, paragraphe 6, de ladite directive, retarde la délivrance des quotas à allouer à titre gratuit en application de l'article 10 quater de la directive 2003/87/CE (délivrance de quotas a posteriori), il convient que cet État membre inclue dans son tableau national d'allocation, conformément à l'article 51, paragraphe 1, du présent règlement, les quotas à allouer à titre gratuit sur la base des investissements déjà consentis ou des transferts financiers déjà effectués au moment de la notification de ce tableau.

No differentiation was made on the basis of geography or on the basis of technologies, raw materials or fuels used, so as not to distort comparative advantages in carbon efficiency across the Union economy, and to enhance harmonisation of the transitional free allocation of emission allowances.
Aucune distinction n’a été établie en fonction de critères géographiques ou sur la base des technologies, des matières premières ou des combustibles utilisés, afin de ne pas fausser les avantages comparatifs en matière d’efficacité sur le plan des émissions de carbone dans l’économie de l’Union et de renforcer l’harmonisation de l’allocation transitoire de quotas d’émission à titre gratuit.

In order to take account of additional greenhouse gas emissions not reflected in the data for determining the benchmark values for some installations, in particular methane emissions, and to ensure that the allocation of free emission allowances on the basis of the product benchmark takes into account the greenhouse gas efficiency of the processes and does not provide incentives to increase emissions, the individual data points of the installations on the benchmark curve for nitric acid have been corrected on the basis of information on the average of these emissions provided by industry and of information derived from the BREF.
Afin de tenir compte des émissions de gaz à effet de serre supplémentaires qui n’ont pas été prises en considération dans les données utilisées pour déterminer les valeurs des référentiels pour certaines installations, en particulier des émissions de méthane, et de veiller à ce que l’allocation de quotas d’émission gratuits sur la base du référentiel de produit tienne compte des performances sur le plan des émissions de gaz à effet de serre et n’encourage pas l’accroissement des émissions, les différents points de données correspondant aux installations sur la courbe du référentiel relatif à l’acide nitrique ont été corrigés sur la base des informations relatives à la valeur moyenne de ces émissions fournies par l’industrie et des informations provenant des BREF.

In order to ensure that benchmarks lead to reductions in greenhouse gas emissions, for some production processes in which direct emissions eligible for the free allocation of emission allowances and indirect emissions from electricity production not eligible for free allocation on the basis of Directive 2003/87/EC are to a certain extent interchangeable, the total emissions including indirect emissions related to the production of electricity have been considered for the determination of the benchmark values to ensure a level playing field for fuel and electro-intensive installations.
Afin de faire en sorte que les référentiels entraînent des réductions des émissions de gaz à effet de serre, pour certains procédés de production dans lesquels les émissions directes pouvant donner lieu à une allocation de quotas d’émission à titre gratuit et les émissions indirectes liées à la production d’électricité ne pouvant pas donner lieu à une allocation de quotas d’émission gratuits sur la base de la directive 2003/87/CE sont dans une certaine mesure interchangeables, les valeurs des référentiels ont été déterminées en tenant compte des émissions totales, y compris les émissions indirectes liées à la production d’électricité, de manière à garantir des conditions équitables pour les installations grandes consommatrices de combustibles et d’électricité.

However, negotiations on the-free trade area would cover not just the abolition of tariffs (which is included in the negotiations with the WTO), but the more extensive convergence – the liberalisation of the services sector, institutional reforms, the harmonisation of the legal basis with the EU acquis. Accordingly, coordinated actions between the EU and Ukraine with a view to creating the free-trade area should develop alongside Ukraine’s membership of the WTO.
Toutefois, les négociations sur la zone de libre-échange ne couvriront pas juste l’abolition des tarifs (ce qui fait partie des négociations avec l’OMC), mais aussi la convergence au sens le plus large du terme – la libéralisation du secteur des services, les réformes institutionnelles, l’harmonisation de la base légale avec l’acquis UE. Par conséquent, les actions coordonnées entre l’UE et l’Ukraine en vue de la création d’une zone de libre-échange devraient se développer en concomitance avec le partenariat de l’Ukraine avec l’OMC.

However, negotiations on the-free trade area would cover not just the abolition of tariffs (which is included in the negotiations with the WTO), but the more extensive convergence – the liberalisation of the services sector, institutional reforms, the harmonisation of the legal basis with the EU acquis . Accordingly, coordinated actions between the EU and Ukraine with a view to creating the free-trade area should develop alongside Ukraine’s membership of the WTO.
Toutefois, les négociations sur la zone de libre-échange ne couvriront pas juste l’abolition des tarifs (ce qui fait partie des négociations avec l’OMC), mais aussi la convergence au sens le plus large du terme – la libéralisation du secteur des services, les réformes institutionnelles, l’harmonisation de la base légale avec l’acquis UE. Par conséquent, les actions coordonnées entre l’UE et l’Ukraine en vue de la création d’une zone de libre-échange devraient se développer en concomitance avec le partenariat de l’Ukraine avec l’OMC.

Our feeling, which will become apparent from the resolution which is to be put to the vote, is that complete priority has been given to a procedure for the development of a free trade area, shifting the emphasis from other policies which, in our opinion, should go hand in hand with the objective of building a free trade area, which we fully support. This means that the pillars which were the basis for Barcelona must be adopted and perhaps even reinforced.
Le sentiment que nous avons - vous le verrez dans la résolution que le Parlement adoptera - est qu'on a donné la priorité absolue à une modalité menant à la zone de libre-échange, laissant de côté d'autres politiques qui, selon nous, doivent accompagner l'objectif de la construction de cette zone et que nous ne contestons pas.