Traduction de «basis does exist » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

on the basis of existing law and equity
dans le cadre de la loi et des principes d'équité existants

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

meets/does-not-meet basis
mode satisfait/ne satisfait pas

classification of new budget items or existing items for which the legal basis has changed
classification de lignes budgétaires nouvelles ou de lignes existantes dont la base juridique a été modifiée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

iii) the Council, acting on the basis of national legislation and administrative structures, to encourage all Member States to consider to establish where it does not exist and otherwise to strengthen the national coordination mechanism and/or to appoint a national drugs coordinator. [5]
iii) au Conseil, compte tenu de la législation et des structures administratives nationales, d'encourager tous les Etats Membres à examiner l'opportunité de créer un mécanisme national de coordination ou, le cas échéant, de le renforcer, et/ou à désigner un coordinateur national en matière de drogue [5].

This option offers several advantages: it is straight-forward for consumers who will in the future only find on the market more efficient water devices and products clearly labelled on the basis of their efficiency; it is based on a progressive approach as it does not require retrofitting existing buildings but gradual replacement on the market of old products with more efficient ones; it will yield considerable energy savings as a large part of the water consumed by households is heated.
Cette option présente plusieurs avantages. Elle est simple pour les consommateurs étant donné qu'à l'avenir ils ne trouveront sur le marché que des dispositifs permettant une utilisation plus rationnelle de l'eau et des produits étiquetés clairement en fonction de leur efficacité. Elle repose sur une approche progressive puisqu'il n'y a pas d'effet rétroactif sur les bâtiments existants, mais remplacement progressif des anciens produits sur le marché par des produits plus efficaces.

It is quite clear, on the basis of existing jurisprudence, that this does not constitute a violation of the Charter because it does not deal with guilt or innocence.
Il est clair d'après la jurisprudence qu'il ne s'agit pas là d'une atteinte à la Charte car il n'est pas question de culpabilité ou d'innocence.

We'd be very interested in seeing that if it does exist, and certainly we would like.We don't understand the basis for the proposal to encourage EI repeat claimants.
Nous voudrions bien voir une telle preuve si elle existe, et nous voudrions certainement.Nous ne comprenons pas que l'on veuille encourager les gens à devenir des prestataires habituels.

Where the Commission considers that the interested party does not comply with the compulsory complaint form, or that the facts and points of law put forward by the interested party do not provide sufficient grounds to show, on the basis of a prima facie examination, the existence of unlawful aid or misuse of aid, it shall inform the interested party thereof and call upon it to submit comments within a prescribed period which shall not normally exceed 1 month.
Lorsque la Commission estime que la partie intéressée ne respecte pas l'obligation de recourir au formulaire de plainte ou que les éléments de fait et de droit invoqués par la partie intéressée ne suffisent pas à démontrer, sur la base d'un examen à première vue, l'existence d'une aide d'État illégale ou l'application abusive d'une aide, elle en informe la partie intéressée et l'invite à présenter ses observations dans un délai déterminé qui ne dépasse normalement pas un mois.

I would suggest that if we were to have a referendum on the issue with the Canadian people, we may begin to get at some of that question of whether or not the Senate should exist, and if it does exist, upon what basis, so that it would be truly representative.
Si nous tenions un référendum au sujet du Sénat auprès des Canadiens, nous pourrions commencer à mieux discerner si le Sénat devrait exister et, si oui, sur quoi il devrait être fondé pour être véritablement représentatif.

24. Even where such a common basis does exist, certain difficulties could result from differences between Member States on the nature of the prohibition[35] or on its substance (duration, for example).
24. Quand bien même cette base commune existe, les différences constatées entre États membres dans la nature de l'interdiction[35] ou dans son contenu (durée, par exemple) risquent de causer certaines difficultés.

Where no applicable law is chosen, and with a view to guaranteeing legal certainty and predictability and preventing a situation from arising in which one of the spouses applies for divorce before the other one does in order to ensure that the proceeding is governed by a given law which he considers more favourable to his own interests, this Regulation should introduce harmonised conflict-of-laws rules on the basis of a scale of successive connecting factors based on the existence of a close connection between the spouses and the law concerned.
À défaut de choix de la loi applicable, le présent règlement devrait instaurer des règles de conflit de lois harmonisées sur la base d’une échelle de critères de rattachement successifs fondés sur l’existence d’un lien étroit entre les époux et la loi concernée, en vue de garantir la sécurité juridique et la prévisibilité et d’empêcher une situation dans laquelle l’un des époux demande le divorce avant l’autre pour faire en sorte que la procédure soit soumise à une loi donnée qu’il estime plus favorable à ses propres intérêts.

The Commission and the European Council do not share that view: together they reached the conclusion (Lisbon, July 1992) that this first enlargement could go ahead on the basis of existing provisions, including those of the Maastricht Treaty and especially Article O. Moreover, Article 0 does not distinguish very precisely between "technical" adjustments and those with a wider significance.
La Commission ainsi que le Conseil europeen ne partagent pas cet avis : les deux sont parvenus a la conclusion (a Lisbonne, juillet 1992) que ce premier elargissement pourrait etre realise sur la base des dispositions deja conclues, y compris celles du Traite de Maastricht et notamment l'article O. D'ailleurs, ce dernier article ne distingue pas tres precisement entre des modifications ayant un caractere "technique" d'une part, et celles ayant une importance plus large.

It would still be a very significant and giant step forward for many refugees, even if there was an opportunity on the limited basis that does exist.
Il s'agirait malgré tout d'un pas très important pour de nombreux réfugiés, même si cela constituait une possibilité sur les bases limitées qui existent.