Traduction de «basis consumers find » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

basis of findings
fondement des constatations

basis for finding of fact
source d'une conclusion de fait

basis for findings
base des conclusions

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.
Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Indeed, while it is much easier to buy goods from other Member States, consumer financial services still operate largely on a national basis. Consumers find it difficult or even impossible to access or transfer certain financial products across borders.
Il est en effet beaucoup plus facile d'acheter des biens dans un autre État membre que d'y acheter ce type de services, dont la prestation est encore largement cantonnée dans des limites nationales. Les consommateurs se heurtent souvent à la difficulté, voire à l'impossibilité, d'obtenir ou de transférer certains produits financiers en dehors de leur État membre.

This option offers several advantages: it is straight-forward for consumers who will in the future only find on the market more efficient water devices and products clearly labelled on the basis of their efficiency; it is based on a progressive approach as it does not require retrofitting existing buildings but gradual replacement on the market of old products with more efficient ones; it will yield considerable energy savings as a large part of the water consumed by households is heated.
Cette option présente plusieurs avantages. Elle est simple pour les consommateurs étant donné qu'à l'avenir ils ne trouveront sur le marché que des dispositifs permettant une utilisation plus rationnelle de l'eau et des produits étiquetés clairement en fonction de leur efficacité. Elle repose sur une approche progressive puisqu'il n'y a pas d'effet rétroactif sur les bâtiments existants, mais remplacement progressif des anciens produits sur le marché par des produits plus efficaces.

9. Emphasises that, according to the findings of various surveys, consumers are concerned on a long-term basis about possible differences in the quality of products with the same brand and packaging which are distributed in the single market; considers that consumers in different Member States do not enjoy access to the same level of quality when buying products with the same brand and packaging in the single market; stresses that discrimination between consumers in any form is unacceptable;
9. souligne que, selon les conclusions de diverses études, les consommateurs sont préoccupés à long terme par les éventuelles différences de qualité entre produits d'une même marque et d'un même emballage distribués au sein du marché unique; estime que les consommateurs d'États membres différents n'ont pas accès à la même qualité lorsqu'ils achètent des produits d'une même marque et d'un même emballage au sein du marché unique; souligne que toute discrimination entre consommateurs est inacceptable;

59. Does not, therefore, support third-party access to a customer's bank account information unless the system is demonstrably secure and has been thoroughly tested; notes that, in any regulation, third-party access should be limited to binary ('yes–no') information on the availability of funds, and that special attention should be paid to security, data protection and consumer rights; considers, in particular, that it should be clearly specified which parties can have access to this information on a non-discriminatory basis, and under which conditions the data can be stored, and that these provisions need to be subject to a contractual relationship between the entities involved; stresses that a clear distinction between access to information on the availability of funds for a given transaction, and access to a customer's account information in general, should be made when establishing a regulatory framework for third-party access; calls on the Commission to ensure protection of personal data by proposing, after the consultation of the European Data Protection Supervisor, clear regulation as to which role each actor plays in collecting data and for which purpose, and a clear definition of the actors responsible for collecting, processing and retaining data; adds that card users should have the possibility to access and rectify their personal data, also in a complex cross border context; finds that data protection requirements should be implemented along the principle of ‘privacy by design/by default’ and that businesses or consumers should not bear the responsibility to protect their data;
59. n'est par conséquent pas favorable à ce que des tiers aient accès aux informations relatives aux comptes bancaires du client à moins que le système ne soit manifestement sûr et ait été testé en profondeur; fait observer que, dans toute réglementation, l'accès des tiers devrait être limité à des informations binaires («oui-non») concernant la disponibilité des fonds et qu'une attention particulière devrait être prêtée à la sécurité, à la protection des données et aux droits des consommateurs; estime, plus particulièrement, qu’il conviendrait de préciser clairement quelles parties peuvent avoir accès à cette information sur une base non discriminatoire et dans quelles conditions les données peuvent être enregistrées, et que ces dispositions doivent faire l'objet d'une relation contractuelle entre les entités concernées; souligne que, lors de l'établissement d'un cadre réglementaire pour l'accès des tiers, il conviendrait de distinguer clairement entre l'accès aux informations relatives à la disponibilité des fonds pour une transaction donnée et l'accès aux informations relatives au compte du client en général; demande à la Commission de garantir la protection des données à caractère personnel en proposant, après consultation du contrôleur européen de la protection des données, une réglementation claire quant au rôle de chaque acteur dans la collecte de données et à la finalité de cette collecte, ainsi qu'une définition précise des acteurs chargés de la collecte, du traitement et de la conservation des données; ajoute que les utilisateurs de cartes devraient avoir la possibilité d'accéder à leurs données personnelles et de les rectifier, y compris dans un contexte transfrontalier complexe; estime que les exigences en matière de protection des données devraient être mises en œuvre selon le principe du respect de la vie privée dès la conception ou par défaut et que les entreprises ou les consommateurs ne devraient pas être responsables de la protection de leurs ...

To be honest, I find it astonishing that we now find ourselves having to take an almost defensive line of argument because we cannot consider this issue on the basis of the Euratom regulations alone, but that we also have to consider consumer protection, protection for the population in the event of major accidents in nuclear power plants, based on the rules of the European Treaty, so that we have complete control and a say in the final outcome.
Pour être honnête, je trouve surprenant que nous nous retrouvions aujourd’hui à devoir adopter une argumentation presque défensive parce que nous ne pouvons pas examiner cette question seulement sur la base des règlements Euratom, mais que devons également prendre en compte la protection des consommateurs et de la population en cas d’accident majeur dans une centrale nucléaire en nous fondant sur les règles du traité européen, afin d’avoir un contrôle total et notre mot à dire dans les résultats finaux.

Moreover, businesses often find that national authorities responsible for consumer protection tend to brush off their complaints on the basis that consumer law applies to consumers and not to businesses.
En outre, les entreprises sont souvent d'avis que les autorités nationales en charge de la protection des consommateurs ont tendance à les éconduire, au motif que le droit de la consommation s'applique aux consommateurs et pas aux entreprises.

13". risk communication" means the interactive exchange of information and opinions throughout the risk analysis process as regards hazards and risks, risk-related factors and risk perceptions, among risk assessors, risk managers, consumers, feed and food businesses, the academic community and other interested parties, including the explanation of risk assessment findings and the basis of risk management decisions.
13) "communication sur les risques", l'échange interactif, tout au long du processus d'analyse des risques, d'informations et d'avis sur les dangers et les risques, les facteurs liés aux risques et les perceptions des risques, entre les responsables de l'évaluation des risques et de la gestion des risques, les consommateurs, les entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale, les milieux universitaires et les autres parties intéressées, et notamment l'explication des résultats de l'évaluation des risques et des fondements des décisions prises en matière de gestion des risques.

‘risk communication’ means the interactive exchange of information and opinions throughout the risk analysis process as regards hazards and risks, risk-related factors and risk perceptions, among risk assessors, risk managers, consumers, feed and food businesses, the academic community and other interested parties, including the explanation of risk assessment findings and the basis of risk management decisions.
13)«communication sur les risques», l'échange interactif, tout au long du processus d'analyse des risques, d'informations et d'avis sur les dangers et les risques, les facteurs liés aux risques et les perceptions des risques, entre les responsables de l'évaluation des risques et de la gestion des risques, les consommateurs, les entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale, les milieux universitaires et les autres parties intéressées, et notamment l'explication des résultats de l'évaluation des risques et des fondements des décisions prises en matière de gestion des risques.

Most market surveillance authorities in the Member States work on the basis of annual inspection programmes which take into account previous experiences and findings, products that are frequently notified through the RAPEX system and consumer complaints.
La plupart des autorités de surveillance des marchés dans les États membres basent leurs travaux sur des programmes d'inspection annuels, qui tiennent compte des expériences et des constatations précédentes, des produits qui font fréquemment l'objet de notifications dans le système RAPEX et des plaintes des consommateurs.