Vertaling van "basic premise " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

get premises ready | preparing premises | make premises ready | prepare premises
préparer des locaux

confirm security of premises | securing premises | secure location | secure premises
sécuriser des lieux

demised premises [ leased premises | rented premises ]
lieux transportés à bail [ locaux transportés à bail | local transporté à bail ]

brew on premises operation [ BOP | brew-on-premises operation | brew-on-premises establishment | u-brew ]
centre de brassage libre-service [ brasserie libre-service ]

Working Group on the ICAO Headquarters Agreement and Premises [ Council Working Group on the Headquarters Agreement and Premises | Working Group on the Headquarters Agreement | Working Group on Headquarters Premises ]
Groupe de travail sur l'Accord de siège et les locaux du siège de l'OACI [ Groupe de travail sur l'Accord de siège | Groupe de travail des locaux du siège ]

customer equipment | customer premises equipment | subscriber installation | subscriber premises equipment | CPE [Abbr.]
équipement d'abonné | équipement de l'abonné | équipement de l'abonné local | équipement d'usager | installation d'abonné

charge indicator | subscriber's premises meter | subscriber's premises metre
compteur chez l'abonné | indicateur de télétaxe

off-premises extension | off-premises station | offsite extension
poste externe | poste hors-lieux | poste supplémentaire éloigné | PHL [Abbr.]

meat processing industry [ cutting premises | cutting-up premises | slaughterhouse | meat industry(UNBIS) ]
industrie de la viande [ abattoir | atelier de découpe ]

set up a basic recording | set up stereo basic recording | set up basic recording | setting up basic recording
configurer un enregistrement de base

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

V. Basic premises of any new approach to the international protection regime
V. Fondements de toute nouvelle approche du régime de protection internationale

25. The basic premises of an EU Resettlement Scheme would strongly emphasise that resettlement was complementary and without prejudice to Member States' obligations to determine asylum claims in fair procedures and to provide protection in their territories in accordance with international law.
25. Les principes fondamentaux d'un programme de réinstallation au niveau de l'UE souligneraient que la réinstallation est complémentaire et ne peut porter préjudice aux obligations des États membres de statuer sur les demandes d'asile dans le cadre de procédures équitables et d'accorder une protection sur leur territoire conformément au droit international.

Otherwise, it will lead to barriers to trade. This is the basic premise underlying the Single European Act.
Ceci est le principe de base sur lequel se fonde l'Acte unique européen.

The negotiating parties must certainly take some of the responsibility. They did not take recognition of the other as a basic premise.
Il y a certainement une responsabilité des participants à la négociation, qui n’ont pas agi en se basant sur la reconnaissance de l’autre mais qui ont, au contraire, souvent agi avant tout pour semer la division sur le front adversaire.

In the light of the analysis of the deficiencies of current asylum systems, and in full respect of the above 10 basic premises, the Commission feels it is appropriate and necessary to develop a new approach complementary to those systems, to be pursued within a framework of genuine burden- and responsibility sharing.
L'analyse des failles des systèmes d'asile actuels et le respect intégral des dix éléments précités incitent la Commission à considérer qu'il est non seulement utile, mais nécessaire de définir une nouvelle approche complémentaire à l'égard de ces systèmes, qui s'inscrirait dans le cadre d'un véritable partage des charges et des responsabilités.

However, this Communication does set out the Commission's views on the basic premises of and objectives for a possible new approach towards more accessible, equitable and managed asylum systems.
Toutefois, c'est la position de la Commission sur les fondements et les objectifs d'une nouvelle approche possible en vue de régimes d'asile plus accessibles, équitables et organisés, qui est exposée dans la présente communication.

Such new approaches should be underpinned by the following 10 basic premises:
Ces nouvelles approches doivent se fonder sur les dix éléments suivants:

The basic premise should be intelligible legislation, and that is not quite the case at the moment.
Toute réglementation devrait avoir pour principe la clarté et l’intelligibilité, et il existe maintenant un défaut à ce niveau.

Professional confidentiality is the basic premise, the correlative and the consequence of a relationship of trust that is established between lawyers and their clients.
Le secret professionnel est la condition préalable, le corollaire et la conséquence d'une relation de confiance qui s'instaure entre l'avocat et son client.

K. whereas the basic premise of the Commission's report is that the price of tobacco in the Community is extremely low due to its poor quality, and whereas this premise is unfounded and false,
K. considérant que tout le rapport de la Commission est sous-tendu par l'idée que, dans la Communauté, le prix du tabac est extrêmement bas à cause de sa qualité médiocre et que pareille prémisse n'est pas fondée et est fausse,