Traduction de «basic fact before » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

basic fact
fait auxiliaire | fait connu | fait établi

basic fact
fait connu | fait établi

Basic Facts About Corrections in Canada
Faits et chiffres sur les services correctionnels au Canada

Basic Facts about the United Nations
ABC des Nations Unies

Basic Facts - Government Revenues in Canada
Faits et chiffres - Les recettes publiques du Canada

accessory before the fact | instigator
instigateur

accessory before the fact
complice par instigation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The basic facts are that a member of the Royal Canadian Mounted Police (RCMP), Corporal Beaulieu, was invited to appear before the Standing Senate Committee on National Security and Defence (SECD), as a representative of the Mounted Police Professional Association of Canada (MPPAC).
Elle concerne le fait qu'un membre de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le caporal Beaulieu avait été invité à comparaître devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (SECD), comme représentant de l'Association professionnelle de la police montée du Canada (APPMC).

The basic facts are that a member of the Royal Canadian Mounted Police (RCMP), Corporal Beaulieu, was invited to appear before the Standing Senate Committee on National Security and Defence (SECD), as a representative of the Mounted Police Professional Association of Canada (MPPAC) .
Elle concerne le fait qu’un membre de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le caporal Beaulieu avait été invité à comparaître devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (SECD), comme représentant de l’Association professionnelle de la police montée du Canada (APPMC).

We have no right to impose our view on the IASCF − this is up to the independent trustees − but we are making it our submission to improve the governance arrangements. I would just point out this basic fact before everybody, as we might say in Ireland, ‘loses the run of themselves’ in this particular area.
Nous n'avons pas le droit d'imposer notre point de vue à l'IASCF (c'est la prérogative des administrateurs indépendants), mais nous soumettons des propositions d'amélioration des mécanismes de gestion pour éviter que, comme le disent les Irlandais, l'organisation ‘loses the run of themselves’ (perde le contrôle).

As a member of the defence committee studying search and rescue activity, that is a basic fact that the member should have understood before she started talking about how the coast guard should be providing these services.
En qualité de membre du Comité de la défense chargé d’étudier les activités de recherche et sauvetage, c’est un fait essentiel dont la députée aurait dû prendre connaissance avant de commencer à parler de la façon dont la Garde côtière devrait assurer ces services.

23. Is appalled by the fact that the SIA did not take into due consideration that the Indian labour market is extra-largely dominated by the informal sector, including almost the entire female work force; warns that the liberalization of distribution services might wreak havoc to basic family income structures and expose large parts of urban dwellers to increased poverty; asks for a new impact assessment on this aspect before the chapter on services in finalized;
23. relève avec consternation que l'évaluation de l'incidence sur le développement durable n'a pas dûment tenu compte du fait que le marché de l'emploi indien est très largement dominé par le secteur informel, qui occupe la quasi-totalité de la main-d'œuvre féminine; met en garde contre le fait que la libéralisation des services de distribution pourrait avoir des effets dévastateurs sur les structures de revenu familial et exposer de nombreux habitants des zones urbaines à une pauvreté accrue; demande qu'une nouvelle évaluation des incidences soit conduite sur cet aspect avant que le chapitre sur les services ne soit finalisé;

But surely basic courtesy and basic fairness ought to have prompted us to allow the Government to invite a group from this Parliament to assess the facts of the case, before voting.
Mais, ce qui est sûr, c'est que la courtoisie et l'impartialité auraient dû nous inciter à permettre au gouvernement italien d'inviter un groupe de parlementaires à apprécier les faits avant de voter.

L. whereas the hardship faced by Bangladesh’s general population has been compounded by the fact that prices of basic food items such as rice have increased by a third or more in recent months, and whereas for a large part of the population food expenses already accounted for over 60% of their budget before the price explosion,
L. considérant que la situation difficile à laquelle est confrontée la population du Bangladesh a empiré sous l'effet de la hausse des prix d'un tiers ou plus enregistrée ces derniers mois dans le secteur des produits alimentaires de base comme le riz et qu'une grande part de la population consacrait déjà plus de 60% de son budget à l'acquisition de denrées alimentaires avant la flambée des prix,

71. Notes with dismay that the Member States have been unable to adopt directives on asylum procedures and refugee status under the Italian Presidency, despite the fact that the Thessaloniki European Council recently reiterated its determination to establish a Common European Asylum System and reaffirmed that it was vital that the Council adopt the outstanding basic legislation before the end of 2003;
71. constate avec consternation que les États membres n'ont pu parvenir à une adoption des directives concernant les procédures d'asile et le statut de réfugié sous la présidence italienne, et ce en dépit du fait que le Conseil européen de Thessalonique avait réitéré récemment sa détermination à parvenir à mettre en place un régime d'asile européen commun et réaffirmé qu'il était essentiel que le Conseil adopte, avant la fin de 2003, la législation de base encore à l'examen;

The proposed changes do nothing to change the basic fact that the CPP is a scheme for redistributing large amounts of money from those members of the plan born after 1947 to those born before 1947.
Les changements proposés ne modifient en rien l'hypothèse de base selon laquelle le RPC est un moyen de redistribuer d'importantes sommes d'argent en provenance des cotisants au régime nés après 1947 à ceux qui sont nés avant 1947.