Traduction de «basic exemption would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

year's basic exemption
exemption de base pour l'année

basic exemption
exemption générale

Trust's Agreement to Allocate the Basic Exemption from Minimum Tax
Entente de fiducies visant à répartir l'exemption de base de l'impôt minimum

year's basic exemption
salaire plancher

basic exemption limit
minimum exonéré à la base

basic exemption
exemption de base [ exemption générale ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, without additional legislation the Basic Regulation could lead to under-utilisation of quota in the North Sea mixed fisheries and it would not allow any exemptions from the landing obligation to be adopted after the three year discard plans have expired.
Toutefois, sans législation supplémentaire, le règlement de base pourrait entraîner une sous-utilisation des quotas dans les pêcheries mixtes de la mer du Nord, et exclurait la possibilité d'adopter des exemptions à l’obligation de débarquement après l'expiration des plans de rejets adoptés pour trois ans.

For example, the yearly basic exemption would reduce administrative complexity and ensure that all individuals, not just those who apply for a premium refund by filing an income tax return, are treated equally (1340) The report also noted that the YBE would not only be fairer to workers with low earnings but also to employers because as it is now they continue to pay premiums for those lowest income employees who do end up filing for and receiving a refund for their premiums.
Par exemple, une exemption annuelle de base permettrait d'amoindrir la complexité administrative et de faire en sorte que tous les particuliers, non seulement ceux qui présentent une demande de remboursement en faisant leur déclaration de revenus, soient traités équitablement (1340) Il est également noté dans le rapport que l'EBA ou l'exemption de base annuelle ne serait pas uniquement plus juste pour les travailleurs à faible revenu, mais aussi pour les employeurs, parce qu'à l'heure actuelle, ils continuent de payer des cotisations pour les employés à faible revenu qui, en fin de compte, réclament et reçoivent le remboursement de ces cotisations.

Research will become more effective if time constraints are introduced and if it is spread across several locations, i.e. if basic research tasks are carried out simultaneously in various international specialist ERI units which, as they are not economic entities, would be exempt from tax.
La recherche gagnera en efficacité si elle est soumise à des contraintes de temps et si elle est répartie sur plusieurs lieux, c’est-à-dire si les tâches basiques de la recherche sont effectuées simultanément dans diverses unités spécialisées et internationales des ERI, qui, n’étant pas des entités économiques, bénéficieront d’une exemption fiscale.

With regard to the proposals submitted by the major federations for certain sports, which are in support of a protocol that would exempt them from complying with some of the Treaty’s basic rules, specifically those relating to free movement and to competition, it must be emphasised that this kind of exemption would, if we accept this definition of it, clearly be out of step with all of the objectives we are seeking to achieve.
Pour ce qui est des propositions soumises par certaines grandes fédérations, en ce qui concerne certaines modalités sportives, qui se manifestent en faveur d'un protocole leur permettant d'échapper aux règles de base du traité, notamment celles relatives à la libre circulation et à la concurrence, il y a lieu de souligner que cette exemption, telle qu'elle est définie, serait manifestement disproportionnée par rapport aux objectifs à atteindre.

Member States may provide for an exemption from this principle by laying down that, where the conditions set out in paragraphs 3 and/or 4 apply, the basic working and employment conditions applicable to a temporary agency worker shall be at least those which apply or would apply to a comparable worker of the temporary work agency performing the same or similar tasks, taking into account qualifications and skills.
Les États membres peuvent prévoir qu'il peut être dérogé à ce principe en disposant que, lorsque les conditions énoncées aux paragraphes 3 et/ou 4 s'appliquent, les conditions essentielles d'emploi et de travail applicables à un travailleur intérimaire sont au moins équivalentes à celles qui s'appliquent ou s'appliqueraient à un travailleur employé directement par l'entreprise utilisatrice sur la base d'un contrat de même durée, effectuant des tâches identiques ou similaires, en tenant compte des qualifications et des compétences.

It would not seem justified to exempt this rather small category of persons from basic market integrity standards which apply to all the other market participants.
Il ne semblerait pas justifié d'exempter cette catégorie de personnes plutôt restreinte des normes d'intégrité de base du marché qui s'appliquent à tous les autres opérateurs de ce marché.

Since 1983-and we always say, Liberal, Tory, same old story, and the Tories started this-they decided that they were going to de-index the relationship of the basic personal exemption from anything to do with inflation unless it exceeded 3 per cent. This was really cute because obviously if inflation only went to 2.9 per cent, then the basic exemption would not increase.
Depuis 1983-car ce sont les conservateurs qui ont commencé les premiers et, comme nous l'avons toujours dit, libéraux ou conservateurs, c'est du pareil au même-, on a cessé d'indexer l'exemption personnelle de base à l'inflation, à moins que celle-ci soit supérieure à 3 p. 100. Cette mesure est vraiment géniale, parce que, de toute évidence, si l'inflation n'atteint que 2,9 p. 100, l'exemption n'augmente pas.

A yearly basic exemption would be the simplest and most efficient way for government to target permanent EI premium relief to labour-intensive businesses and the companies hardest hit by profit-insensitive payroll taxes.
Une exemption annuelle de base serait pour le gouvernement la manière la plus efficace d'accorder de façon permanente une réduction de cotisations d'AE aux entreprises à forte intensité de main-d'oeuvre et à celles qui sont les plus touchées par des charges sociales qui ne tiennent pas compte des profits.

They are still eligible for the deductions but their basic exemption would be $10,000 for each adult plus $3,000 for each child.
Une telle famille a encore droit aux déductions, mais leur exemption de base serait de 10 000 $ pour chaque adulte et de 3 000 $ pour chaque enfant.