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Vertaling van "basic broadband deployment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Broadband for Rural and Northern Development: Pilot Program: Funding for the Development and Implementation of Business Plans to Support the Deployment of Broadband Connectivity

Services à large bande pour le développement rural et du Nord : programme pilote : financement de l'élaboration et de la mise en œuvre des plans d'activités visant à étendre les services de connectivité à large bande
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
investment costs for the deployment of basic broadband networks; and

les coûts d'investissement supportés pour le déploiement de réseaux à haut débit classique; et


Considerable network deployment efforts are still necessary to achieve the ambitious broadband targets of the Digital Agenda: by 2013, basic broadband for all Europeans, and by 2020, (i) access to speeds of above 30 Mbps for all Europeans, and (ii) subscription of internet connection above 100 Mbps for 50% or more of European households.

Des efforts considérables doivent encore être réalisés en ce qui concerne le déploiement du réseau afin d'atteindre les objectifs ambitieux de la stratégie numérique en matière de haut débit: d'ici à 2013, le haut débit de base pour tous les Européens et, d'ici à 2020 (i) l'accès à des vitesses de connexion dépassant les 30 Mbps pour tous les Européens et (ii) l'abonnement à des connexions internet de plus de 100 Mbps de 50 % au moins des ménages européens.


These guidelines summarise the principles of the Commission's policy in applying the State aid rules of the Treaty to measures that support the deployment of broadband networks in general (Section 2). They explain the application of these principles in the assessment of aid measures for the rapid roll-out of basic broadband and very high speed, next generation access (NGA) networks (in Section 3).

Les présentes lignes directrices résument les principes qui guident la politique de la Commission en ce qui concerne l’application des règles du traité relatives aux aides d’État aux interventions publiques en faveur du déploiement des réseaux haut débit traditionnels (section 2) et expliquent l’application de ces principes lors de l’appréciation des aides publiques soutenant le déploiement rapide tant des réseaux classiques à haut débit et que des réseaux NGA à très haut débit (section 3).


As with the policy followed with respect to basic broadband deployment, State aid in favour of NGA network deployment may constitute an appropriate and justified instrument, provided that a number of fundamental conditions are complied with.

Comme pour la démarche suivie lors du déploiement du haut débit classique, les aides d’État en faveur du déploiement des réseaux NGA peuvent s'avérer être un instrument adéquat et justifié si un certain nombre de conditions fondamentales sont respectées.


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In particular, the Guidelines explain how public funds can be channelled for the deployment of basic broadband networks as well as Next Generation Access ("NGA") networks to areas where private operators do not invest.

Elles exposent notamment comment les fonds publics peuvent être orientés vers les zones où les opérateurs privés n'investissent pas afin de favoriser le déploiement de réseaux à large bande classique ainsi que de réseaux d'accès de nouvelle génération (NGA).


As with basic broadband services, subject to a set of conditions that should be met by Member States (see paragraphs 51 and 71), the Commission will consider as being compatible with the State aid rules of the Treaty measures that support the deployment of NGA networks in areas where no broadband infrastructure currently exists or for areas where existing broadband operators consider it unprofitable to deploy NGA networks.

De la même façon que pour les services haut débit, soumis à une série de conditions que devraient respecter les États membres [voir les points (51) et (71)], la Commission considérera comme compatibles avec les règles en matière d'aides d'État prévues par le traité, les mesures qui soutiennent le déploiement de réseaux NGA dans des zones où aucune infrastructure à haut débit n'existe actuellement ou dans lesquelles les opérateurs de haut débit existants estiment qu'il n'est pas rentable de déployer des réseaux NGA.


In addition, a number of Member States have already announced plans to support investment not only in high-speed broadband infrastructure for rural and underserved areas, but also to accelerate the deployment of very high speed, next-generation access (‘NGA’) networks in large areas of their territories, including urban areas or areas already served by basic broadband infrastructures.

En outre, quelques États membres ont déjà annoncé des plans de soutien des investissements non seulement dans des infrastructures à haut débit pour les zones rurales et les régions sous-équipées, mais aussi pour accélérer le déploiement des réseaux d'accès de la prochaine génération («NGA») , qui permettent un accès à très haut débit sur de grandes parties de leurs territoires, y compris les zones urbaines ou les zones qui sont déjà desservies par des infrastructures à haut débit classiques.


In two decisions concerning measures taken by regional authorities to award a (subsidised) public service concession to private operators for the deployment of basic broadband networks in underserved regions, the Commission came to the conclusion that the notified support schemes were in line with the four criteria laid down in Altmark, and did not therefore fall under Article 87(1) .

Dans deux décisions concernant des mesures prises par des autorités régionales pour la délégation d'une concession de service public (subventionné) à des opérateurs privés dans le but du déploiement de réseaux classiques à haut débit dans des régions sous-équipées, la Commission a conclu que les régimes d'aide notifiés étaient conformes aux quatre conditions définies dans l'arrêt Altmark, et ne tombaient donc pas sous le coup de l'article 87, paragraphe 1 du traité .


If for the roll-out of basic broadband infrastructure, examples of state intervention have mainly related to rural communities/areas (low density, high capital cost) or areas which are economically underdeveloped (low ability to pay for services), this time the economics of NGA networks model is said to discourage deployment of NGA networks not only in sparsely populated areas, but also in certain urban zones.

Alors que lors de la mise en place des infrastructures haut débit classiques, les interventions financières de l'État concernaient principalement des collectivités/zones rurales (faible densité de population, coûts d'investissement élevés) ou des zones en retard de développement économique (faible capacité de paiement des services), les conditions économiques du modèle de réseaux NGA sont, cette fois, réputées dissuader les investisseurs de construire des réseaux NGA, non seulement dans les zones peu peuplées, mais aussi dans certaines zones urbaines.


encourage collaboration on long-term basic research within the context of the EU-U.S. Science and Technology agreement, and develop exchanges of good practices concerning the policies needed to support science and innovation; promote cooperation using civilian space-based technologies for sustainable development, science/exploration, and deepening the knowledge society; support an international dialogue and cooperative activities for the responsible development and use of the emerging field of nanotechnology; renew and reinforce the EU-U.S. agreement on Higher Education and Vocational Training, which includes the Fulbright/European U ...[+++]

d'encourager la collaboration à long terme en matière de recherche fondamentale, dans le cadre de l'accord de coopération scientifique et technique CE - Etats-Unis, et de renforcer les échanges de bonnes pratiques en ce qui concerne les politiques requises pour appuyer les sciences et l'innovation; de promouvoir la coopération en ce qui concerne l'utilisation des technologies spatiales civiles au profit du développement durable, des sciences et de l'exploration et du renforcement de la société de la connaissance; de soutenir un dialogue international et des activités de coopération en vue du développement et de l'utilisation responsables du secteur émergent des nanotechnologies; de renouveler et de renforcer l'accord CE - États-Unis en m ...[+++]




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Date index: 2025-04-26
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