Traduction de «basic annual contribution » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

basic cash contribution
contribution de base en espèce

annual basic pay rate [ annual basic rate of pay ]
taux de rémunération de base annuel

Bact to basics: Economic Council of Canada twenty-fifth annual review, 1988 [ Back to basics ]
Recibler les priorités : Conseil économique du Canada, vingt-cinquième exposé annuel, 1988 [ Recibler les priorités ]

annual contribution
bonification d'annuités

annual (premium or) contribution income
encaissement annuel de primes ou de cotisations

annual basic salary
traitement de base annuel

basic contribution to supervision costs
contribution de base aux frais d'encadrement | contribution de base

basic flat-rate contribution
forfait de base

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pursuant to Article 103(2) of Directive 2014/59/EU, annual contribution should reflect an institution's size, as the contribution should be based on a fixed amount determined on the basis of that institution's liabilities (basic annual contribution); second, it reflects the risk level of the relevant activities of an institution as the basic annual contribution should be adjusted in proportion to the risk profile of that institution (additional risk adjustment).
Conformément à l'article 103, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE, la contribution annuelle doit refléter la taille de l'établissement, dans la mesure où elle doit être fondée sur un montant proportionnel à son passif («contribution annuelle de base»); d'autre part, elle doit refléter le niveau de risque des activités concernées de l'établissement, dans la mesure où la contribution annuelle de base doit être ajustée en fonction du profil de risque de cet établissement («ajustement supplémentaire en fonction du profil de risque»).

To clarify how resolution authorities should adjust the contributions in proportion to the risk profile of institutions it is necessary to specify the risk pillars and indicators which should be used to determine the risk profile of institutions, the mechanism for applying the risk adjustment to the basic annual contribution, and the basic annual contribution, as the starting point for the risk adjustment.
Afin de clarifier la manière dont les autorités de résolution doivent ajuster les contributions en fonction du profil de risque des établissements, il y a lieu de préciser les piliers et indicateurs de risque qui doivent être utilisés pour déterminer ce profil de risque, le mécanisme d'application de l'ajustement en fonction du profil de risque à la contribution annuelle de base, ainsi que la contribution annuelle de base devant servir de point de départ à l'ajustement en fonction des risques.

The calculation of contributions at individual level would lead, in case of groups, to the double counting of certain liabilities when determining the basic annual contribution of the different group entities, since the liabilities related to the agreements that the entities of the same group conclude with each other would be, part of the total liabilities to be considered to determine the basic annual contribution of each entity of the group.
Le calcul des contributions au niveau individuel conduirait, dans le cas d'un groupe, à un double comptage de certains passifs lors de la détermination de la contribution annuelle de base des différentes entités du groupe, étant donné que les passifs découlant des accords que les entités d'un même groupe concluent entre elles feraient partie du total du passif à prendre en considération pour déterminer la contribution annuelle de base de chaque entité du groupe.

2. Without prejudice to Article 10, the annual contribution of each institution shall be determined for each contribution period by the resolution authority by multiplying the basic annual contribution by the additional risk adjusting multiplier in accordance with the formula and the procedures set out in Annex I.
2. Sans préjudice de l'article 10, l'autorité de résolution calcule la contribution annuelle de chaque établissement pour chaque période de contribution en multipliant la contribution annuelle de base par le multiplicateur d'ajustement supplémentaire en fonction du profil de risque, conformément à la formule et aux procédures exposées à l'annexe I.

The annual contributions of small institutions should consist of a lump-sum based only on their basic annual contribution, proportioned to their size.
Les contributions annuelles des petits établissements devraient consister en une somme forfaitaire, correspondant uniquement à une contribution annuelle de base, proportionnée à leur taille.