Vertaling van "bases outlined above " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

above base request
demande de dépassement des crédits votés

ongoing above base request
demande courante de dépassement des crédits votés

base and cap rock [ formations above and below ]
formations encaissantes [ épontes ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Member States that do not yet have an NPB may consider setting one up, based on the principles outlined above.
Les États membres qui ne disposent pas encore d'un organisme de ce type peuvent envisager d'en créer un sur la base des principes édictés ci-dessus.

Based on the process outlined above, bilingual service was trasferred to HRCC Vancouver in October 1997.
En accord avec le processus exposé ci-dessus, le service bilingue a été transféré au CRHC de Vancouver en octobre 1997.

What we see is that we have a commitment from countries to have a competition agreement based on the objectives of efficient markets, and that it would contain the provisions I outlined above—something about cartels, hopefully something about mergers, abuse of dominance—and that it would have provisions for procedural fairness.
Les pays se sont engagés à conclure un accord sur la concurrence fondé sur des objectifs d'efficacité des marchés, qui contienne les dispositions dont j'ai parlé tout à l'heure, notamment sur les cartels, éventuellement sur les fusions et l'abus de position dominante, ainsi que des dispositions définissant une procédure équitable.

These Regulations are limited to statutory and occupational pension schemes where rights are based on legislation: recent national reforms as outlined above may thus require an extension of the coordination regulations and minimum standards to improve mobile workers' access to supplementary pension rights within and between Member States.
Ces règlements se limitent toutefois aux régimes légaux et professionnels de retraite, dans lesquels les droits reposent sur la législation. Les récentes réformes nationales mentionnées plus haut pourraient donc nécessiter un élargissement des règlements de coordination ainsi que des normes minimales, en vue d’améliorer l’accès des travailleurs mobiles aux droits à pension complémentaire dans les États membres et entre ceux-ci.

I am therefore raising this point of privilege because I believe, based on the events as outlined above, that it is clear that the member for Etobicoke Centre, who knows full well that I could not have seen the text of his bill when I gave notice of my bill, Bill C-459, and yet proceeded to issue the press release in question.
C’est ce qui m’amène à soulever cette question de privilège, parce que je crois, sur la base des faits que je viens d’exposer, qu’il est manifeste que le député d’Etobicoke-Centre a fait paraître le communiqué de presse en question même s’il savait fort bien qu’il était impossible que j’aie vue le texte de son projet de loi quand j’ai donné avis du mien, le projet de loi C-459.

The general assessment provided of the extent to which the Member States have complied with the Framework Decision is -where possible- based on the criteria outlined above.
L'évaluation générale de la façon dont les États membres se sont conformés à la décision-cadre se fonde autant que possible sur les critères précités.

Based on the concrete proposals outlined above, mutual policy learning is essential to help Member States to improve the performance of their financial systems.
L’apprentissage des politiques (« policy learning ») peut aider les États membres à améliorer l'efficacité de leur système financier.

Based on the results of the actions outlined above, the Commission will consider what further amendments should be introduced.
Compte tenu des résultats des initiatives qui viennent d'être évoquées, la Commission étudiera les nouvelles modifications qu'il conviendrait d'apporter.

The Committee looks forward to receiving the views of Canadians on the issue of two-tier health care based on the assumption that the three conditions outlined above could be met.
Le Comité aimerait avoir l’avis des Canadiens sur un système de soins de santé à deux vitesses dans lequel les trois conditions qui viennent d’être énoncées seraient respectées.

Based on the role of the concept of region outlined above, Committee members believe that the recognition of British Columbia as a fifth region needs to be assessed in conjunction with the recognition of the Prairie provinces as a region, as well as on its own.
En se fondant sur le rôle du concept de région défini plus haut, les membres du Comité croient que la reconnaissance de la Colombie-Britannique en tant que cinquième région doit être évaluée conjointement avec celle des provinces des Prairies, et distinctement.