Vertaling van "bases for allocating " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

application base [ activity base | allocation base | cost allocation base ]
unité d'œuvre

cost allocation base | activity base | allocation base | application base
unité d'œuvre

direct allocation based on accounting records
imputation directe basée sur les registres comptables

allocation base
base des affectations

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds
allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

drive allocated persons | transport allocated patient | transport allocated client | transport allocated patients
transporter les patients attribués

special one-time allocation of SDRs | one-time special SDR allocation | equity allocation of SDRs | special SDR allocation | special allocation of SDRs
allocation spéciale de DTS à caractère exceptionnel | allocation spéciale de DTS

interperiod tax allocation basis | income tax allocation | tax allocation basis | tax allocation | interperiod tax allocation
méthode du report d'impôts | répartition des impôts entre exercices | méthode des impôts différés | report d'impôts | répartition des impôts

Agreement Among Associated Corporations to Allocate an Amount to Calculate Their Base Level Deduction
Accord entre des corporations associées pour l'attribution d'un montant qui servira au calcul de la déduction de base de chaque corporation

Allocation Model - On-Reserve Population Base Including Inuit and Innu: Options A to D
Modèle d'allocation - Population dans les réserves, y compris les Inuits et les Innu : options A à D

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Implementation of the measures set out in the Commission Communication "An action plan for airport capacity, efficiency and safety in Europe" adopted in October 2007 is needed to achieve a more efficient use of scarce airport capacity possibly accompanied by a more structured approach to market based slot allocation schemes.
La mise en œuvre des mesures exposées dans la communication de la Commission «Un plan d’action pour renforcer les capacités, l’efficacité et la sécurité des aéroports en Europe», adoptée en octobre 2007, est nécessaire pour arriver à une meilleure utilisation des capacités limitées des aéroports, moyennant peut-être l'ajout d'une approche plus structurée des régimes d'attribution des créneaux horaires sur une base commerciale.,

the relevant flow based parameters in case of flow based capacity allocation.
les paramètres fondés sur les flux pertinents en cas d’attribution des capacités fondée sur les flux.

the forecasted and offered capacity (MW) per direction between bidding zones in case of coordinated net transmission capacity based capacity allocation; or
la capacité prévue et offerte (en MW) par direction entre zones de dépôt des offres en cas d’attribution de capacité sur la base de la capacité de transport nette coordonnée; ou

Amongst these are tightly enforcing our 200-mile exclusion zones from foreign fishing, taking the fish quota allocation decision out of the hands of politicians, giving it instead to independent or group members of the scientific community, moving to a community-based quota allocation system, and enforcing catch limits through the introduction of more severe penalties for illegal gear and band practices.
Parmi ces mesures, je veux mentionner une application stricte de l'exclusion des pêcheurs étrangers dans la zone des 200 milles, la prise des décisions relative à l'allocation des quotas de pêche par d'autres que les politiciens, de préférence des personnes indépendantes ou des membres de la communauté scientifique, l'adoption d'un système de quotas fondé sur la communauté et la mise en oeuvre de limites de prise accompagnées de peines plus lourdes pour les engins illégaux et les pratiques illégales des bandes.

Mr. Stoffer: I believe in a community-based quota allocation, not an individually based one.
M. Stoffer: Je crois que l'allocation de quotas doit être basée sur la collectivité, et non pas sur les individus.

This method, which is the practice in the United States, has the advantage of basing spectrum allocation on purely market forces: in theory, bids will go only as high as the market values the spectrum.
Ce modèle, courant aux États-Unis, a l'avantage de reposer uniquement sur les forces du marché : en théorie, les soumissions ne seront pas supérieures à la valeur qu'accorde le marché au spectre.

On the other hand, many civil society organisations and the UNHCR argue for a fundamentally different approach, based on allocating responsibility according to where an application for international protection is made.
En revanche, de nombreuses organisations de la société civile et l’UNHCR défendent une approche radicalement différente, fondée sur la détermination de la responsabilité en fonction du lieu de dépôt de la demande de protection internationale.

To meet the unique needs and circumstances in the small communities of the three northern territories, the government combined the building Canada fund allocation in the territories with its P-T base fund allocations.
Afin de tenir compte des besoins et de la situation des petites localités des trois territoires nordiques, les sommes allouées au titre du Fonds Chantiers Canada ont été combinées à celles qui leur étaient destinées dans le cadre du Financement de base pour les provinces et les territoires.

In addition, up to three percent of all community-based initiatives submitted under a Capital Plan can be accessed for related administrative costs and up to one percent of each territory's PT Base Fund allocation is available for research, knowledge and feasibility studies, as well as capacity-building initiatives involving communities.
De plus, jusqu'à 3 p. 100 de toutes les initiatives communautaires qui sont soumises dans le cadre d'un plan d'immobilisations peut servir à payer les frais d'administration connexes, et jusqu'à 1 p. 100 de l'affectation de chaque territoire aux termes du Financement de base pour les P/T peut servir aux études de recherche, de connaissance et de faisabilité, de même qu'aux initiatives de renforcement des capacités visant des collectivités.

Some regulators have been slow to agree how to implement the basic provisions already contained in the legislation – for example, market based capacity allocation.
Certains régulateurs ont tardé à décider comment mettre en œuvre les dispositions fondamentales déjà présentes dans la législation - par exemple la répartition des capacités sur la base du marché.