Traduction de «basel convention have » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Basel Convention | Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal
Convention de Bâle | Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal [ Global Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes ]
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination [ Convention mondiale sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux ]

Open-ended Ad hoc Committee | Open-ended Ad hoc Committee for the Implementation of the Basel Convention
Comité spécial à composition non limitée | Comité spécial à composition non limitée pour l'application de la Convention de Bâle

Basel Convention
Convention de Bâle

Open-ended Ad Hoc Committee for the Implementation of the Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and Other Wastes and their Disposal
Comité spécial à composition non limitée pour l'application de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et d'autres déchets et de leur élimination

Protocol on Liability and Compensation for Damage Resulting from the Transboundary Movements and Disposal of Hazardous Wastes and Other Wastes [ Protocol on Liability to the Basel Convention | Protocol on Liability and Compensation ]
Protocole sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommage causé par les mouvements transfrontières et l'élimination de déchets dangereux et d'autres déchets [ Protocole sur la responsabilité à la Convention de Bâle | Protocole sur la responsabilité et l'indemnisation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In terms of the Basel Convention in particular, I can't say that I am an expert on the Basel Convention, not having as of yet, as minister, attended any of those meetings, but I consider transboundary movement to be a very serious issue.
Pour la Convention de Bâle, je ne peux pas dire que je sois une experte en la matière, puisque je n'ai encore participé à aucune de ses réunions en qualité de ministre, mais je considère le transport transfrontalier comme une question très sérieuse.

Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 32(2), I have the honour to table, in both official languages, the following treaties: the Convention on Supplementary Compensation for Nuclear Damage, done in Vienna on September 12, 1997; the Agreement Between the Government Of Canada and the Government Of the Republic of Kazakhstan for Cooperation in the Peaceful Uses of Nuclear Energy, done in Astana on November 13, 2013; and the Amendment to Annex IX of the Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and Their Disposal, adopted at the 11th meeting of the Conference of the Parties to the Basel Convention held in Geneva from April 28 to May 10, 2013.
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les traités suivants: la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires, faite à Vienne le 12 septembre 1997; l'Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Kazakhstan concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à Astana le 13 novembre 2013; et les amendements à l'Annexe IX à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adoptée à l'occasion de la onzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Bâle, tenue à Genève du 28 avril au 10 mai 2013.

As for respecting the environment, the agreement on the environment is an exact replica of environmental agreements we have signed before, such as the Convention on International Trade in Endangered Species, the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer, the Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal, the Rotterdam Convention on Trade in Hazardous Goods, and the Stockholm Convention on Persistent Organic Pollutants.
Concernant le respect de l'environnement, l'accord sur l'environnement est une copie des accords environnementaux que nous avons déjà signés, tels que la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination, la Convention de Rotterdam, qui porte sur le commerce de marchandises dangereuses, et la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.

The European Union (EU) has a system to supervise and control shipments of waste within its borders and with the countries of the European Free Trade Association (EFTA), the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) and non-EU countries that have signed the Basel Convention.
L’Union européenne (UE) dispose d’un système de supervision et de contrôle des transferts de déchets à l’intérieur de ses frontières et avec les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et les pays tiers qui ont signé la convention de Bâle.

They certainly have carved out the ones that were listed in NAFTA, such as CITES, the Convention on International Trade in Endangered Species, the Montreal protocol on the ozone layer, the Basel convention on the transport of hazardous materials, the Rotterdam convention on trade in hazardous goods, and the Stockholm convention on persistent organic pollutants.
Ils ont néanmoins énumérés ceux qui font partie de l'Accord de libre-échange nord-américain, tels que la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination, la Convention de Rotterdam, qui porte sur le commerce de marchandises dangereuses, et la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.

Ships are not exempted from waste shipment law, and decisions under the Basel Convention have recognised that a ship may become waste as defined in Article 2 of the Basel Convention and that at the same time it may be defined as a ship under other international rules.
Les navires ne sont pas exemptés de la législation sur les transferts de déchets, et des décisions prises dans le cadre de la Convention de Bâle admettent qu’un navire peut être considéré comme un déchet au sens de l’article 2 de la Convention, tout en restant défini comme un navire en vertu d’autres règles internationales.

– having regard to the Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal (Basel Convention), which the United Nations approved on 22 March 1989 as a framework for the regulation of international shipments of hazardous wastes,
— vu la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (la convention de Bâle), adoptée le 22 mars 1989 par les Nations unies en tant que cadre permettant de réglementer les transports internationaux de déchets dangereux,

H. whereas any vessel that contains substantial quantities of hazardous substances or from which these substances have not been properly removed according to the formulation of OECD Waste Code CG 030 and according to the listing of the Basel Convention constitutes hazardous waste, and therefore the transfer of such a vessel from the EU to a non-OECD country for dismantling is banned under the Waste Shipments Regulation, that transposed the Basel Convention into Community law,
H. considérant que tout navire contenant des volumes considérables de matières dangereuses ou dont ces matières n'ont pas été correctement retirées selon la formulation du code de déchets GC 030 de l'OCDE et selon la liste de la convention de Bâle représente un déchet dangereux et que, par conséquent, le transfert d'un tel navire de l'Union vers un pays non membre de l'OCDE en vue d'y être démantelé relève du règlement concernant les transferts de déchets, qui a transposé la convention de Bâle dans le droit communautaire,

In addition, sales could be restricted to those countries, or private owners flying the flag of those countries, that have declared their agreement to apply for the time being the Basel Convention to end-of-life ships.
De plus, la vente de ce type de navires pourrait être limitée aux pays ou aux propriétaires privés battant pavillon de pays qui ont accepté d’appliquer pour l’instant la Convention de Bâle aux navires en fin de vie.

The EU is one of the few Parties to the Basel Convention who have already ratified the export ban under the Basel Convention.
L'UE est l'une des rares parties à la convention de Bâle à avoir déjà ratifié l'interdiction d'exportation conformément à la convention.